L’UE va renforcer son arsenal répressif contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft

Le Commissaire au Marché Intérieur Thierry Breton veut que l'UE se dote d'ici la fin de l'année de nouveaux outils répressifs contre Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft – les géants de la tech américains et plus globalement étrangers. Le responsable espère pouvoir aller jusqu'à l'exclusion du marché unique.

Le Commissaire européen au Marché Intérieur Thierry Breton estime que les GAFA sont “trop gros pour ne pas s'en soucier” et que l'UE doit se doter de nouveaux outils pour “une meilleure supervision”. Il appelle les autorités à profiter du Digital Services Act qui doit être voté à la fin de l'année pour mettre en place de nouveaux outils répressifs pour peser face aux géants de la tech américains.

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft… : les sanctions pourraient aller jusqu'à l'exclusion ou le démantèlement

Dans le détail, le commissaire souhaite qu'il soit possible de mieux surveiller l'étendue des activités des grandes plateformes, notamment leur action contre la désinformation ou leur gestion des données personnelles. Dans les cas les plus graves, Thierry Breton souhaite qu'il soit possible d'aller jusqu'à l'exclusion du marché unique européen.

Ou de les forcer à démanteler leurs activités au sein de l'UE lorsque leur position dominante menace des acteurs locaux. Cette nouvelle menace sonne comme une réponse cinglante à Google, Apple, Amazon et aux autres firmes américaines qui contournent des lois à leur avantage en Europe.

Facebook s'est par exemple récemment vu interdire de transférer les données d'utilisateurs européens aux Etats-Unis par la Data Protection Commissioner irlandaise. Le réseau social estime être dans l'incapacité de fournir ses services sans tranférer des données aux Etats-Unis où la législation est moins stricte. Ce qui a valu au réseau social de Mark Zuckerberg de menacer de fermer Facebook et Instagram en Europe.

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Un chantage pour certains d'autant que ces plateformes ont su se frayer une place dans le quotidien des européens et contribuent à l'économie – au prix de multiples contorsions avec les règles fiscales et réglements. Les futurs outils de la Commission devraient permettre de replacer les pratiques de ces acteurs dans un cadre réglementaire, et donc les forcer à prendre des mesures spécifiques pour leurs utilisateurs européens sous peine de potentiellement perdre accès au marché unique et ses 515 millions de consommateurs.

Source : La Tribune