Le contrôle technique des motos sera obligatoire dès octobre 2022, le Conseil d’État a tranché

 

Le contrôle technique des motos et des deux roues sera finalement obligatoire en France dès le 1er octobre 2022. Á la surprise générale, le Conseil d'État s'est formellement opposé à l'abrogation décrétée par le gouvernement d'Emmanuel Macron. 

motos contrôle technique

Le contrôle technique obligatoire pour les motos et les deux roues revient sur la table. Transfuge d'une directive européenne de 2014, le décret a été adopté par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) en juin 2021 avant d'être reporté. Face à la colère des motards et des associations, le gouvernement Macron a ensuite changé complètement d'avis. La mesure a en effet été abandonnée, Emmanuel Macron estimant que “ce n'était pas le moment d'embêter les Français”. 

Dans un jugement rendu ce mardi 17 mai 2022, le Conseil d'État s'est opposé à la décision du gouvernement. Saisie par trois associations, l'institution publique française a estimé que le gouvernement ne pouvait pas reporter éternellement l'adoption du contrôle technique pour les deux roues.

Le contrôle technique des motos fait son grand retour

“Le juge des référés observe que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement n’a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu’il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger, puisqu’il s’est borné à annoncer le projet de telles mesures, d’effet d’ailleurs plus ou moins direct”, annonce le Conseil d'État.

Compte “tenu du délai nécessaire pour la mise en œuvre matérielle du contrôle technique”, le Conseil recommande d'appliquer la mesure recommandée par l'Union européenne en France dès le 1er octobre 2022. L'institution fait valoir que le gouvernement n'a jamais amendé le décret d’origine. Le Conseil d'État souligne “qu'un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un usager de véhicule léger” pour justifier la mise en oeuvre de la mesure.

Lire aussi : les émissions de particules des freins seront prises en compte au contrôle technique dès 2023

Sans surprise, les motards sont rapidement montés au créneau pour fustiger cette décision. Un porte-parole de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a estimé que la mesure n'a aucun sens. “Le Conseil d'Etat parle d'une date en octobre alors que ce même Conseil d'Etat n'a toujours pas statué sur l'annulation du contrôle technique des deux-roues. Il semblerait que l'examen du recours fait par les associations ait été fait avant l'examen de la possibilité d'approbation”, regrette le porte-parole. Le contrôle technique obligatoire des motos sera visiblement l'un des dossiers que le prochain ministre des Transports devra traiter.



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