La France veut créer un délit de piratage du sport et la sanction prévue est salée
Le Sénat présente une proposition de loi concernant le football français, avec tout un volet sur la lutte contre le streaming illégal des rencontres sportives. Un délit spécifique serait créé pour l'occasion.
Le football français est en crise. Le président de la Ligue du football professionnelle (LFP), Philippe Diallo, estime qu'elle est “structurelle” et qu'un grand remaniement est nécessaire. Pour le déclencher, deux sénateurs ont présenté un projet de loi relatif à “l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel“. Il survient dans un contexte tendu en ce qui concerne les droits de diffusion de la Ligue 1. DAZN a en effet refusé de payer son échéance de janvier, 35 millions d'euros.
La plateforme anglaise enregistre un faible nombre d'abonnés, environ 500 000, et met cet échec sur le dos du piratage. Elle pointe du doigt la LFP qui, selon elle, n'en ferait pas assez pour lutter contre le phénomène. Afin de répondre à cette problématique, la loi proposée prévoit la création d'un “délit de piratage dans le domaine sportif“, qui pour l'instant n'existe pas en France. Mais qui serait concerné ? Les utilisateurs de services illégaux comme le souhaite le PDG de la Serie A italienne Luigi De Siervo ? Pas ici.
Pour lutter contre le piratage des rencontres sportives, la France veut instaurer un nouveau délit
Le délit viserait celles et ceux mettant “à disposition du public des sites et services de piratage sportif, des boîtiers [IPTV] ou des logiciels donnant accès à de tels services“. À cette catégorie s'ajoute les personnes qui en font la promotion.
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Le texte affiche la sanction encourue par les pirates en cas de condamnation : jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. Quant à ceux qui en feraient la publicité, ils seraient passibles d‘un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Ce projet de loi n'en est qu'au début de son circuit législatif. En tenant compte du chemin qu'il lui reste à parcourir, et en partant principe que les votes seront en sa faveur au final, il sera adopté définitivement par le Parlement aux alentours de cet été, voire au début de l'automne.
Source : Le Monde
