Maj. le 7 septembre 2018 à 14 h 28 min

C’est devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale que Fleur Pellerin a défendu l’idée d’une liste noire de sites illicites qui serait à établir par Hadopi. Sont directement visés par la ministre les sites de direct download qui jouissent encore d’une zone de non-droit en France qui permet aux internautes de télécharger des oeuvres protégées sans qu’ils ne soient inquiétés d’une manière ou une autre. Les temps changent … bientôt.

Malgré un budget largement revu à la baisse, Hadopi compte bien réussir dans cette mission. Il faut dire que le projet contre le direct download leur tient à coeur depuis quelques temps. Outre la riposte gradué, la Haute Autorité n’a jamais caché vouloir diversifier ses missions dans la lutte contre le piratage. Etablir une telle liste des sites web illicites amorcerait ainsi un grand changement auprès du public car celui-ci serait désormais prévenu en amont et au niveau juridique, ça change tout.

Hadopi

La protection du droit d’auteur semble, du moins en apparence, l’une des priorités de Fleur Pellerin et de Hadopi. Avec cette fameuse liste noire et comme nul n’est censé ignoré la loi, chaque citoyen ou entreprise intermédiaire (une régie publicitaire ?) saura immédiatement sur quel type de site il se trouve. L’idée ici est surtout de rendre caduque une défense au tribunal basé sur le « je ne savais pas ». A partir du moment ou les sites accusés de contrefaçon sont listés, chacun agirait en toute connaissance de cause.

Le rapport ainsi présenté préconise de rédiger une liste avec les sites « massivement contrefaisants ». Le terme a ici son importance. Car une plate-forme de vidéo telle que YouTube n’est pas à l’abri de parfois proposer une série ou un film complet sans posséder l’autorisation du moindre ayant-droit. On peut alors supposer que seuls les hébergeurs dont tout le contenu repose intégralement sur le piratage soient inscrits sur une telle liste.

Avec ces déclarations, ce sont les sites proposant du direct download qui sont visés. La zone de non-droit risque ainsi de disparaître. Jusqu’à maintenant il était impossible de recevoir un courrier de Hadopi en utilisant que ce type de sites.

Mais la route sera encore longue pour appliquer ce nouveau principe de sites à bannir. Après l’établissement de ladite liste, il faudra encore la faire valider pour permettre la mise en exécution des actions souhaitées. Tout reposera alors sur le fameux recensement proposé même si on se doute d’avance que les pirates en herbe auront une solution d’avance … comme toujours. En attendant, certains se consoleront avec la riposte graduée qui devrait diminuer en cette fin d’année.

Via

 

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Chrome : Google va bloquer les faux sites HTTPS non sécurisés

Dans une prochaine mise à jour, Google Chrome va s’attaquer aux sites web présentant des pages HTTPS qui n’offrent pas les garanties de sécurité du standard. Il existe en effet de nombreuses pages web en HTTPS mais qui chargent du contenu non…

WiFi 6 : qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le WiFi 6 commence peu à peu à s’imposer comme le standard des connexions sans fil domestiques. Mais à quoi correspond cette appellation exactement ? Quelles différences avec les autres générations de WiFi ? À quoi sert vraiment le WiFi…

Microsoft Edge et Internet Explorer : Flash sera supprimé en 2020

Microsoft a précisé quels sont ses plans pour la technologie Flash pour ses navigateurs Microsoft Edge et Internet Explorer. La firme de Redmond annonce une suppression complète pour fin 2020, mais avec des changements progressifs apportés par des mises à…