Fibre optique : la justice serre enfin la vis contre les retards dans les travaux
Cette semaine, deux prestataires chargés des travaux de réaménagement du réseau fibre en Essonne ont écopé d’une lourde amende suite au retard pris dans le projet. Au total, ce sont plus de 500 000 euros d’amende que les deux sociétés vont devoir verser au syndicat Sipperec. De quoi, peut-être, enfin mettre un coup de boost aux travaux de rénovation sur le territoire.
Alors que le déploiement de la fibre optique approche de son point critique en France, on ne compte plus le nombre de litige que la technologie a causé. Mauvais raccordements, coupures intempestives, retard sur les travaux… Les utilisateurs en ont assez et attendent désespérément que les autorités prennent les choses en main. Tandis que le gouvernement pousse les opérateurs à poursuivre le déploiement, la justice, de son côté, s’attaque aux prestataires qui ne respectent pas les délais.
En Essonne, deux entreprises viennent en effet d’être sanctionnées pour cause de retard dans les travaux de réaménagement du réseau dans l’ancienne communauté de communes Europ’Essonne. En effet, ces derniers devaient initialement être terminés le 17 septembre 2019 pour la société Tutor et le 17 juillet 2019 pour la société MGP Contracting. En 2020, alors que la pandémie de Covid-19 frappe, le projet n’a pas encore abouti.
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Deux prestataires dans la fibre optique écopent d’une lourde amende pour retard sur les travaux
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de télécommunications (Sipperec) commande alors aux deux sociétés un « calendrier réaliste » pour les travaux, en prenant en compte la crise sanitaire alors en cours. En 2021, face à l’absence de résultats, le Sipperec est contraint de dénoncer les retards importants auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le Sipperrec exige 1,3 million d’euros de dédommagements à Tutor et 238 000 euros à MGC Contracting. La première amende sera finalement ramenée à 300 000 € par le tribunal pour raison de dépassement de plafonds. Il s’agit d’un des rares cas de retards sur les travaux de fibre optique condamnés par la justice. De là à dire qu’elle créera un précédent, il est encore un peu tôt pour le dire. Mais on peut espérer que cette affaire pousse les prestataires à mieux respecter les délais indiqués.
