Facebook, Twitter, Instagram : la loi Avia leur impose de supprimer tout contenu haineux dans les 24h

Facebook, Twitter, Instagram et les autres réseaux sociaux vont devoir se mettre à la page. Le 13 mai, la loi Avia, qui vise à lutter contre la haine sur Internet, a été adoptée. Une loi polémique qui inquiète les associations défendant la liberté d'expression. Voici ce qu’elle va changer.

Twitter

La loi dite « Avia » contre la haine sur Internet a été adoptée le 13 mai en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet 2020, elle cherche à lutter contre les messages de haine ou menaces sur les réseaux sociaux. En plus de susciter l’inquiétude de certaines associations qui défendent la neutralité du net, la rapporteuse de la loi, Laetitia Avia (La République en Marche), est au centre d’une polémique suite à un article de Mediapart.

Quel est l'objectif de la loi Avia ?

La loi Avia veut lutter contre toute forme de haine sur Internet, et surtout sur les réseaux sociaux. Dans les faits, cela signifie qu’après signalement, les plates-formes seront dans l’obligation de retirer les contenus haineux, racistes ou homophobes dans les vingt-quatre heures. En cas de manquement, les entreprises pourraient être condamnées à des amendes très lourdes, allant jusqu’à 1,25 million d’euros. Les contenus à caractère pédopornographiques et terroristes sont également concernés, mais le délai est cette fois réduit à une heure.

Un bouton dédié au signalement de ce genre de contenus sera rendu obligatoire pour les réseaux (il existe déjà sur Twitter par exemple) et tout abus sera puni. Ainsi, ceux qui dénoncent abusivement un utilisateur innocent encourent jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Le tout sera chapeauté par le CSA.

À lire aussi – comment supprimer un compte Twitter pour de bon ?

Pourquoi l’opposition dénonce-t-elle une loi liberticide ?

La promulgation inquiète non seulement l’opposition, mais également les associations de défense de la liberté d’expression. Par exemple, qu’est-ce qu’un contenu haineux ? Si certains messages ne laissent que peu de doutes, d’autres sont sujets à interprétation. Par exemple, un message qui s'attaque à la religion peut-il être considéré comme un appel à la haine dans cette loi ? Un flou qui inquiète la quadrature du net, qui voit déjà là l’impossibilité de l’appliquer de manière cohérente.

L’autre aspect qui inquiète, c’est la proposition qui oblige les réseaux à fermer tout contenu à caractère terroriste en moins d’une heure après signalement de la police. L’interprétation des messages est encore au centre des inquiétudes, tout comme le fait que ce soit la police, sans passer par un juge, qui décide de ce qui doit être censuré ou non. En cas de non-respect, les sites concernés pourraient être rendus inaccessibles via les hébergeurs.

Le risque serait de voir les réseaux sociaux se montrer très prudents avec les messages postés par les utilisateurs. On pourrait alors craindre une autocensure de grande ampleur, ce qui fait peser la menace d’une liberté d’expression encadrée par des entreprises privées (et étrangères pour la plupart).

À lire aussi – Facebook : la moitié de ses modérateurs risquent de développer des maladies mentales

Pourquoi Laetitia Avia est-elle au coeur d'une polémique ?

La loi fait également polémique sur sa forme. L’opposition dénonce par exemple un texte voté dans la précipitation, alors que la crise du coronavirus est encore loin d’être terminée. De plus, l’hémicycle est encore bien vide, beaucoup de députés ayant l’impossibilité de se rendre à Paris, et donc d'exprimer leur opinion sur le sujet. La dernière polémique concerne la rapporteuse de la loi, Laetitia Avia. Le 12 mai, un jour avant le vote à l’assemblée, le journaliste David Perrotin publie dans Mediapart une enquête se basant sur les témoignages d’anciens collaborateurs de la députée.

Ces derniers l’accusent de propos homophobes, racistes et sexistes, captures d’écran Whattsapp et enregistrements audio à l’appui. À cela s'ajoutent des accusations de harcèlement moral. Laetitia Avia a nié en bloc et a annoncé porter plainte contre le journal en ligne pour diffamation. Quoi qu’il en soit, la loi est désormais votée. L’histoire n’est cependant pas terminée, puisque le sénateur LR Bruno Retailleau a annoncé saisir le Conseil constitutionnel.

Source : AFP

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
  • facebook
    Facebook interdit désormais aux marques de cibler les mineurs avec leurs publicités

    Facebook a annoncé que les publicités s’adressant aux mineurs seront interdites sur l’ensemble de ses plateformes. Plus précisément, les publicitaires ne pourront plus s’appuyer sur les centres d’intérêt des utilisateurs de moins de 18 ans et devront se contenter d’informations comme…

  • facebook messenger emojis
    Facebook Messenger met les émojis en avant dans sa dernière mise à jour

    Facebook Messenger vient de recevoir une nouvelle mise à jour. Au programme, plusieurs fonctionnalités inédites toutes dédiées aux émojis, à l’image des Soundmojis, la dernière trouvaille de Facebook. En sa qualité de messagerie préférée des Français aux côtés de WhatsApp,…

  • joe biden decret tiktok
    Joe Biden accuse Facebook de tuer des gens, le réseau social répond

    Joe Biden s’est violemment attaqué à Facebook et aux réseaux sociaux. Le président des Etats-Unis a accusé les plateformes de “tuer des gens” en laissant circuler de fausses informations sur les vaccins. Facebook est rapidement monté au créneau pour se…

  • facebook soundmojis messenger
    Facebook Messenger lance les Soundmojis, des emojis qui font du bruit

    Facebook Messenger se dote d’une nouvelle fonctionnalité : les Soundmojis. Comme son nom l’indique, il s’agit ni plus ni moins d’emojis qui s’accompagnent d’un extrait sonore, comme des grillons, le bêlement d’une chèvre, un rire diabolique ou des applaudissements. Au…

  • facebook ios pistage
    Facebook panique : 75% des utilisateurs d’iPhone ont adopté l’anti-pistage d’iOS 14.5

    Alors que 75% des utilisateurs d’iPhone ont adopté le système anti-pistage publicitaire d’iOS 14.5, Facebook panique totalement. Face au manque de données collectées auprès des utilisateurs, le réseau social ne serait plus capable de fournir certaines mesures clés à ses…

  • Facebook iPhone
    Facebook accuse Apple de vouloir éliminer la concurrence avec ses applications par défaut

    Une nouvelle « étude » menée par Comscore et sponsorisée par Facebook affirme qu’Apple décourage l’installation d’applications tierces sur l’iPhone et prouve que les applications natives d’Apple dominent la plateforme mobile. Le conflit Facebook vs Apple ne date pas d’hier, Steve Jobs…

  • facebook smartphone main
    Facebook est jugé responsable en cas de trafic sexuel sur Messenger

    Facebook fait actuellement l’objet de plusieurs plaintes provenant de femmes exploitées par des proxénètes, qui les avaient contactées via Messenger. Les plaintes ont été jugées recevables au Texas et le réseau social pourra désormais être tenu responsable des trafics mis…

  • facebook whatsapp instagram
    Facebook ne sera finalement pas forcé de revendre WhatsApp et Instagram

    Un juge américain vient de rejeter deux plaintes antitrust majeures qui auraient pu forcer Facebook à se séparer de Instagram et de Whatsapp. La cour estime que le plaignant n’a pas fourni suffisamment de preuves contre le réseau social. Après…

  • doctolib smartphone
    Doctolib est accusé d’avoir transféré vos données personnelles à Facebook

    La plateforme médicale Doctolib aurait collecté les données personnelles de ses utilisateurs grâce à deux cookies, pour ensuite les transmettre au réseau social Facebook. Sans avertir les utilisateurs concernés, bien entendu.  Doctolib est une entreprise franco-allemande qui propose un service…

  • Facebook surveillance
    Facebook est désormais capable de déduire qui a créé un deepfake

    Facebook a développé une intelligence artificielle capable de non seulement détecter un deepfake, mais également de retrouver la trace de son créateur. Grâce à un système de modèles implémentés durant l’entraînement, l’IA peut repérer les deepfake créés selon la même…