Empêcher l’usurpation des plaques d’immatriculation, voilà tout l’enjeu de cette nouvelle loi

Une nouvelle loi poussée par le député Modem Luc Geismar et l'association 40 millions d'automobilistes entend bien mettre un terme à l'arnaque des “doublettes”, soit l'usurpation des plaques d'immatriculation. On vous explique comment.

Entre 400 000 et 1 millions. C'est le nombre estimé d'automobilistes concernés chaque année par l'arnaque des “doublettes”, soit l'usurpation des plaques d'immatriculation. Un problème grave, qui n'a eu de cesse de prendre de l'ampleur durant ces dix dernières années. Pour preuve, de 13 600 cas en 2010, ils sont passés à 22 008 en 2022 selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

L'arnaque des doublettes, un fléau qui repose sur des failles de la loi

Mais concrètement, en quoi consiste cette arnaque ? C'est très simple en vérité. Des malfrats se contentent de commander des plaques d'immatriculation chez des professionnels en copiant des numéros au hasard. Ensuite, c'est la roulette russe. Soudainement, vous pouvez très bien recevoir à votre domicile des amendes pour des excès de vitesse ou des stationnements gênants (et la perte de points qui va avec) sans en être responsable. Une fois le pot-aux-roses découvert, le conducteur doit impérativement porter plainte… Avant de changer de plaque d'immatriculation et de carte grise à ses frais.

Comme l'explique l'association 40 millions d'automobilistes, cette arnaque est facilement réalisable en raison d'une énorme faille dans la législation française. Pour cause, aucun document administratif n'est nécessaire pour demander la fabrication d'une nouvelle plaque d'immatriculation chez un professionnel !

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Une loi pour imposer la présentation d'une carte grise

Pour mettre fin à cette situation ubuesque, l'association et le député Modem Luc Geismar veulent agir en déposant une proposition de loi. En quoi cela va-t-elle consister ? Imposer la présentation d'une carte grise et d'une pièce d'identité pour obtenir une plaque d'immatriculation en ligne ou en magasin spécialisé. “On va revenir au bon sens. Quand vous faites votre plaque d'immatriculation, on va vous demander une carte grise et un document d'identité. C'est ce qui va permettre de limiter cette augmentation des usurpations”, assure Pierre Chasseray, délégué général de l'association.

S'il s'agit d'une première étape encourageante et nécessaire pour l'organisme, cette loi n'aura pas encore la capacité de régler le problème à 100 % selon lui, la faute à l'absence de dispositions qui garantissent des vérifications auprès des professionnels (en d'autres termes, s'assurer qu'ils demandent systématiquement l'obtention des documents cités plus haut). Le cadre de l'association espère toutefois que cette loi entrera en activité en janvier 2025.

Source : FranceInfo