Confinement : voici où télécharger la nouvelle autorisation de sortie et ses 3 justifications supplémentaires
Vendredi dernier, le gouvernement a ajouté 3 nouvelles justifications à l'attestation de déplacement pendant la pandémie de Coronavirus. Voici où télécharger le précieux document mis à jour.
Pendant la période de confinement, il est possible de sortir de chez soi sous certaines conditions et à condition de remplir au préalable une attestation sur l'honneur. En cas d'infraction, en revanche, la sentence est immédiate. Tout contrevenant risque 135 euros d'amende pour non-respect du confinement. Un montant qui peut atteindre jusqu'à 3750 euros d'amende en cas de récidive. L'Assemblée nationale a par ailleurs évoqué ce week-end un retrait du permis du permis de conduire et même un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.
Pendant le confinement, le gouvernement vous permet de sortir sous certaines conditions
Si les mesures en cas d'infraction sont désormais plus sévères, le gouvernement élargit cependant le champ des possibles. Il a ainsi ajouté en fin de semaine dernière 3 motifs pour lesquels il est envisageable de sortir : lorsque vous devez vous présenter devant la police ou la gendarmerie, lorsque vous êtes convoqué par la justice ou l'administration, ou lorsque vous devez vous déplacer pour une mission d'intérêt général.
Selon les deux décrets n° 2020-279 et 2020-260, il est donc possible aujourd'hui de sortir pour les raisons suivantes :
- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.
- Déplacements pour motif de santé.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants.
- Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
- Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire.
- Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.
- Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
L'autorisation de déplacement est téléchargeable sur le site du gouvernement. Le document n'ayant pas encore été mis à jour (il date du 17 mars), il vous faudra ajouter l'un des 3 motifs à la main. Vous avez aussi la possibilité de télécharger la mise à jour sur certains sites administratifs, comme sur le site de la préfecture du Gard (lien ci-dessous).
Télécharger la mise à jour d'autorisation de déplacement
