Un Fournisseur d'accès Internet américain condamné pour piratage de musiques souhaite faire appel de la décision sans payer de caution. Le juge rejette la demande et impose au FAI de payer dans les deux semaines avant de passer en appel.

Quand on pirate une musique ou un film, qui est responsable ? L'internaute qui télécharge ou le Fournisseur d'accès Internet (FAI) qui le permet ? Non ce n'est pas le sujet de rattrapage du bac de philo, mais une vraie question posée à la justice américaine. En 2019, plusieurs labels de musique dont Sony et Warner Bros. attaquent le FAI Grande Communications, basé au Texas. Ils l'accusent de ne pas en faire assez pour empêcher le piratage des titres.

En novembre 2022, le verdict tombe : Grande Communications est reconnu coupable de participation volontaire à la violation de copyrights. Le FAI est condamné sur la base de 1403 musiques, chacune lui coûtant 33 333 $. Le total a payer aux labels s'élève donc à environ 47 millions de dollars. Le fournisseur d'accès fait appel, mais il veut surtout pouvoir le faire sans payer de caution. Manque de chance, le juge refuse et enfonce le clou.

Faire appel de sa condamnation pour piratage coûtera 47 millions de dollars à ce FAI

Grande Communications ne voulait pas payer de caution sous prétexte qu'il n'y avait aucun doute quand à sa capacité à payer plus tard le montant de la condamnation, en cas d'échec en appel. C'est en effet un argument valable pour la justice américaine. Sauf que les labels s'y opposent, et au final, le juge leur donne raison. Le FAI doit non seulement payer la caution, mais il doit le faire dans les deux semaines à venir.

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Ce n'est qu'une fois la somme versée que l'appel pourra suivre son cours. Notons que si le fournisseur d'accès n'avait pas demandé à annuler la caution, il aurait pu étaler son paiement à raison de 4 millions de dollars par an, le temps de la procédure. Il a donc été bien mal inspiré. En France, une telle histoire ne risque pas d'arriver. Début 2023, les FAI ont reçu l'obligation de bloquer eux-même l'accès à 50 sites pirates.

Source : TorrentFreak