Bloctel : le Parlement adopte enfin des sanctions plus lourdes contre le démarchage téléphonique

Malgré Bloctel et des sanctions déjà prévues par la Loi, le démarchage téléphonique continue d'empester la vie des Français. Une série de nouvelles sanctions en discussion depuis plusieurs mois vient d’être définitivement adoptées par le Parlement. Avec un nouvel outil juridique pour protéger les inscrits sur Bloctel. 

Démarchage Téléphonique Bloctel
Crédits : Unsplash

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté mercredi 15 juillet 2020 une série de nouvelles mesures pour lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique. Le gouvernement avait mis en place en juin 2016 une liste d’opposition téléphonique baptisée Bloctel. Hélas la mesure n’a depuis pas vraiment fait montre de son efficacité.

Bloctel : sanctions plus lourdes, et nouvelle protection juridique pour les inscrits

Les sociétés de démarchage téléphonique masquent ou utilisent souvent de faux numéros pour contourner les listes noires. Elles déposent aussi régulièrement bilan avant de réapparaître sous une autre dénomination. Ce qui rend leur traque compliquée. Une enquête de 60 millions de consommateurs réalisée un an après la mise en place de Bloctel a montré que 47% des personnes inscrites à Bloctel n’avaient constaté aucune diminution du nombre d’appels.

38% des répondants ont constaté une faible diminution et seuls 15 % une forte diminution. Depuis, le service n’a pas su démontrer être parvenu à inverser la situation, faute de disposer de moyens juridiques pour le faire. La nouvelle proposition de Loi, adoptée dans une Assemblée relativement vide à 49 voix contre 1 et 10 abstentions clarifie les conditions du démarchage, et renforce ou met en place de nouvelles sanctions.

Ainsi lorsqu’une personne inscrite sur Bloctel reçoit des appels de démarchage, les amendes administratives passent à 75 000 euros pour un démarchage réalisé par une personne physique, ou 375 000 euros lorsqu’il s’agit d’une entreprise dont c’est la spécialité. Nettement plus dissuasif que les 3 000 et 15 000 euros, respectivement, qui sont appliqués à l’heure actuelle.

Un décret fixera « les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu ». Mais la mesure qui aura sans conteste le plus d’impact, c’est que les contrats conclus sur la base du démarchage téléphonique seront tout simplement nuls lorsque la personne est inscrite sur la liste d’opposition gratuite Bloctel.

S’inscrire à Bloctel offre donc désormais une protection juridique jusqu’ici inédite. On ne pourra plus rien vous imposer de payer sur la base de contrats conclus par démarchage. Dans des secteurs qui usent et abusent de ce procédé, notamment le secteur énergétique (panneaux solaires, isolation, etc…) le démarchage téléphonique est désormais totalement interdit en France.

Lire également : Démarchage téléphonique – oubliez Bloctel, des associations veulent que ce soit interdit !

La nouvelle loi a été dans l’ensemble saluée par la classe politique. Avec néanmoins des exceptions comme la France Insoumise le groupe LR ou le groupe EDS qui se sont abstenus après avoir estimé que le texte est insuffisant.

Source : France TV Info



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