Transports : la dénonciation d’un contrôleur via les réseaux sociaux deviendra bien un délit

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 9 h 46 min

Excepté un revirement de situation, le Parlement devrait bientôt entériner la notion de délit de « signalement de contrôleurs ». Autrement dit, les personnes qui avertiront de la présence d’agents SNCF ou RATP, notamment via les réseaux sociaux, deviendront passibles d’une peine de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.

Nous vous en parlions il y a quelques semaines, c’est désormais officiel, le parlement va voter cette loi pour inscrire ce nouveau délit, nous vous expliquons tout.

Adoptée conjointement par le Sénat et l’Assemblée Nationale, la proposition de loi s’apprête à être votée. Le texte introduit un nouvel article au Code des transports, où le simple fait de « diffuser » un « message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs » sera sanctionné de deux mois de prison et de 3750 euros d’amende. Pour éviter la fraude, vous pourrez toujours avoir vos titres de transport sur votre smartphone.

Sachez qu’il sera constitué quel que soit le « moyen » de diffusion de l’avertissement, et « quel qu’en soit le support » : Tweet, SMS, Facebook, fusée de détresse…. Ces mesures avaient pourtant été effacées par les sénateurs quelques semaines auparavant.

Le rapporteur François Bonhomme estimait ses sanctions disproportionnées. La simple contravention de 5ème classe prévoyait déjà 1500 € d’amende pour les cas les plus graves. Les députés et sénateurs voulaient aussi réguler le buzz sur Internet il y a peu, preuve qu’ils n’en sont pas à leur première loi à tendance liberticide.

Quant aux utilisateurs qui promouvraient les mutuelles de fraudeurs (des fraudeurs se mettent en groupe et se payent les amendes entre eux), une sanction est elle aussi prévue. Il deviendra ainsi interdit « d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions » dans le but d’indemniser les procès verbaux dressées par la police gérant les transports. Ils encourraient six mois de prison et 45 000 euros d’amende.

Le Sénat devra examiner le texte le 2 mars prochain, et l’Assemblée devrait logiquement suivre d’ici peu de temps. Une disposition anti-fraude de plus, avez-vous déjà eu recours à ce genre de pratiques ?

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  • Djib

    Envie de vomir, qu’il aille tous ce faire enc*****et sans exception ! Payer 70€ pour avoir des RER en retard et parfois sale! et en plus on paie pour ces contrôleurs qu’il fassent leur boulot et qu’il arrête leur racket organiser.

    • iAndroid

      Une seule solution : prendre la voiture ou mieux : vivre en province ou changer de pays.
      Perso, à partir du moment où on n’a rien à se reprocher je n’ai que faire de savoir où il y a des contrôleurs SNCF ou RATP.
      MAIS surtout il ne faut pas oublier que s’il y avait moins de fraudeurs, d’une part les transports seraient moins chers et mieux entretenus et d’autre part il y aurait moins de contrôleurs. Faut savoir ce qu’on veut.

      • apachai

        j’en suis pas sur quand on sait qu’il mette tout le pognon dans les tgv

        • Djib

          Tout leur pognon passe dans le Tgv et la construction de nouvelle ligne de TGV, il peuvent réduire la fraude en mettant des portique d’accès des devant l’accès au train et au TGV comme au japon et comme par hasard sa fraude même plus.

      • Djib

        Non justement ce qui coûte cher a la SNCF c’est les train régional qui sont dans certain presque vide de passager et je sais de quoi je parle il en on parlé plusieurs fois a la Tv même la SNCF pense a supprimer quelque ligne régionale par des autocars car plus économe et surtout beaucoup plus économe pour l’entretiens car l’entretiens d’un cars et l’entretiens d’un réseau ferré c’est pas le même prix. La Fraude elle existerais presque pas si mettait des portique devant l’entré du wagon comme au japon . Tu sais quand certain resquille c’est pas il on quelque chose a ce reprocher il font pas pour chercher a ce mettre en opposition du règlement de la SNCF certain c’est financier, certains font des concession pour subvenir au besoin familiaux, je vois mal une personne sacrifier son travail sur paris car il ce prend 1 ou 2 amande dans les xx mois même le geste est répréhensible mais tout le monde ne resquille juste pour pas payé mais certain n’ont pas les moyens de payé et faudrait que ces personnes qui n’ont pas les moyen de payer un abo tout les mois doivent sacrifier leur emploi au risque de ce mettre en péril leur foyer pour un abo a 70€/mois ?

    • toto

      L’exemple typique du parisien qui a la chance de pouvoir aller partout en ile de france pour 70 euros par mois mais qui est écoeuré.

      Allez paye ta bagnole plusieurs milliers d’euros + l’essence + l’assurance+ les réparations + les actes de vandalisme+ le controle technique, et j’en passe !!!

      Ben tu vois que t’es stupide, c’est rien 70 euros par mois :)

      Sinon comme dit plus bas, le problême vient de la mauvaise mentalité (toi) et la fraude tres importante (les autres) par rapport à bien d’autres pays.

      On est civique, ou on ne l’est pas.

      Pour finir, va vivre et travailler dans un coin ou y a pas de transports en commun, ils te manqueront.

      • Djib

        Pas chance même en payant 70€ je ne vais pas partout en IDF ! Oui pour 70€ des fois la wagon sont sale, des RER en retard surtout le mien ( RER A ! ) donc svp vos leçon de morale sur la mentalité parisienne fout la ou je le pense j’ai droit de m’exprimé, certain resquille parceque les début ou fin de mois son difficile donc n’on pas le choix de fraudé pour économiser afin de survivre mais bon à croire que sur Paris tout le monde vie avec 5000€ sombre crétin va , LA SNCF a plein de ligne inter régionale qui sont vide de passager et qu’il coute un bras au usager si il fermait certaine ligne la SNCF aurait beaucoup plus d’argent dans leur compte! et certain n’ont pas les moyens de ce payer une voiture ou n’on pas le permis donc facile de donner des exemples mais la voiture sur Paris oublie tu arrivent en retard avec ou sans accident, tu est jamais à l’heure et encore y’a t’il des place de parking a par Payé un abo chez Vinci qui coûte un bras ! Viens vivre en banlieux parisienne tu comprendra imbécile de campagnard !

        • sachouba

          « n’on pas le choix de fraudé pour économiser afin de survivre »

          Bah oui bien sûr. En jouant sur leur iPhone pendant le trajet, hein ?

          • Djib

            Ah Oui c’est vrai tout les pauvres de France on des iPhones c’est connu … sombre crétin ! il est ou le rapport entre un pauvre qui fraude pour subvenir a ces besoin et un iPhone , avoir un iPhone est synonyme de richesse maintenant ? Donc ceux qui on un samsung ou un Huawei c’est des romanichel ou des parias de la société française ?

          • sachouba

            Je vois simplement des gens frauder dans le métro alors qu’ils écoutent de la musique sur leur iPhone…
            Si ces personnes ont eu de quoi s’acheter un iPhone à 700-1000€, elles peuvent bien payer 70€/mois pour leurs trajets professionnels, non ? Ça leur permettrait d’aller au travail pendant près d’un an !

            Dans tous les cas, payer 70€/mois pour les trajets quand on n’est pas obligé de payer l’entretien d’un véhicule, et que le salaire moyen en Île de France est 20 à 25% plus élevé qu’en province (Insee), ce n’est clairement pas excessif.

            Quant aux provinciaux, ils sont loin d’être imbéciles, merci. :)

        • toto

          Tu vas partout en IDF avec les RER et métro ? tu aimes pas marcher 2 min ? T’as cru qu’un train était un taxi ?
          Tu es exaspéré des retards de quelques minutes ? Oh mon dieu, c’est abominable, tu seras chez moi 3 min plus tard pour te mettre dans ton canapé devant la télé, c’est horrible, vie de merde.
          Je prend le RER A, j’attend patiemment, et je ris très fort intérieurement quand j’entend les gens dire *PUTAIN* quand un retard de 2 min est annoncé. Et en même temps ca me fait de la peine qu’ils soient aussi cons.
          Parfois c’est sale, tu radotes, mais c’est à cause des gens irrespectueux et inciviques comme toi.
          Pour toi c »est normal de frauder 70 euros pour te déplacer partout en IDF pendant un mois ? Comme je disais, irrespectueux et incivique.
          Au fait, je vis en banlieue, j’ai 34 ans, et pas le permis, et je suis content d’avoir les RER et métro pour aller OU JE VEUX en IDF.

          Je sais pas moi, fais du yoga, prend un livre, fais des mots fléchés dans le RER, au lieu d’avoir la haine d’un service public.

          Marrant le commentaire en dessous aussi, une réponse ?

          • Djib

            Moi incivique ? Tu est mon frère ou mon père pour savoir que je fraude ou pas ? Mec tu sais rien de ma vie donc garde tes préjugé dans ton cul et bien profond, tu est pas content que les gens fraudes , bah c’est simple va a ton travaille en vélo tu sera content et tu polluera pas et tu verra pas de gens fraudé devant toi, imbécile va ! Sache que certain perdent leur travail a cause du RER qui est en retard de 2min … mais chacun sa vie et son opinion !

          • toto

            N’empêche que t’es irrespectueux a chaque ligne et que tu prônes l’inverse, je répond a toutes tes questions, toi aucune des miennes ;p
            Tu m’as pas ressorti la saleté du RER c’est un bon début, t’as du comprendre que c’était les gens qui crachaient, jetaient leurs mégos ou leur merdes par terre tout le temps et que y a pas 50 passages de ménage par jour dans chaque rame.
            Tu comprends rien, je m’en fous que les gens fraudent, c’est toi qui t’emporte car tu trouves pas normal qu’on puisse pas frauder tranquillement, t’as lu l’article entier au moins ?
            Sinon j’ai la solution pour pas perdre son travail car le RER a 2 min de retard (juste LOL), prendre le RER d’avant ? comme je fais depuis 7 ans, dire bonjour a ses collègues, prendre le café sans empiéter sur le temps de travail. C’est ca qu’on appelle être civique et responsable, pas le fait de vouloir arriver au travail a 8h ET PAS UNE MINUTE AVANT CAR ON EST PAS PAYE NON MAIS CA VA PAS.

            Enfin bon tu seras quand même en désaccord alors osef, bonne continuation dans ta vie.

          • toto

            Exactement, tout à fait d’accord. puis bon le permis perso j’ai passé quasiment 2 ans avant de l’obtenir…oui entre travaillé et passé son permis en banlieu faut se lever tôt quand on est jeune actif ;) Et toto, tu vas me dire que passer le permis c’est sans doute simple en banlieue … comme la propreté des transports…c’est vrai que ceux qui pissent sur les sièges et laisse le bouteilles et pétards, c’est surement les mêmes usagers qui paient leur abonnement ….et en plus tu prends le RER A, bonne attente !

  • VPN+TWITTER+UN COMPTE ANONYME c’est régler.

  • Tony Fiant

    Version phone des appels de phare quand il y a la gendarmerie…
    Pour moi, 2 cas de figure : quand je vois un type rouler comme une m….. ou trop vite, rien, si par contre, les automobiles ont l’air normal, oui,c’est subjectif, j’ai des crispations involontaires sur mon comodo…
    De toute manière, c’est le type de loi inapplicable, ceux qui le feront peuvent utiliser un code « attention, ils sont dans la mare les canards » par exemple :)
    Par contre, qui va être inquiété pour la dissimulation de preuves dans l’accident de Bretigny ?
    Ah oui, 2 poids, 2 mesures, désolé mais quand on ne montre pas l’exemple, et c’est le cas de quasiment tous les politiques, on la ferme car personne ne suit ou alors, si on est contraint, on contourne…

    • Djib

      Paris commence a devenir la Chine, La liberté surveiller comme un taulard qui sort de prison avec un bracelets électronique au pied

  • ouiss-ks

    Bon franchement on va pas se plaindre du prix des transports en Ile de France, ça coute une misere comparé a n’importe ou quasiment… Donc s’ils augmentent le prix des amendes, on a rien a dire mais mettre une amende pour signalement de controleurs c’est n’importe quoi, c’est pas très moral de signaler mais quand meme… puis de toutes façons c’est facilement contournable