Les opérateurs peuvent maintenant augmenter vos forfaits sans votre accord !

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de prendre une décision extrêmement importante pour le marché du mobile en France. Les opérateurs peuvent désormais augmenter vos forfaits sans votre accord. Explications.

Dès lors qu’ils sont avertis d’un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. – Directive de 2002 –

Jusqu’à maintenant un opérateur pouvait augmenter le montant de votre forfait mobile mais il devait impérativement avoir votre accord, ou dans le cas contraire vous pouviez résilier sans frais. Si l’opérateur ne vous prévenait pas de l’augmentation des tarifs, il était alors possible pour le client de résilier son abonnement sans frais également et sans aucun préavis.

Les règles vont changer et ce ne sera pas au profit du consommateur. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêté permettant aux opérateurs d’indexer leurs tarifs sur l’inflation sans que l’abonné ne puisse se désengager gratuitement. Autrement dit, si votre opérateur augmente votre forfait sans votre accord, et que cette augmentation est calquée sur l’inflation, alors vous ne pourrez pas résilier sans frais.

Notons toutefois que ces nouvelles règles ne seront applicables que sur les nouveaux contrats car les opérateurs doivent impérativement inclure dans leurs contrats une clause expliquant qu’ils peuvent augmenter les tarifs des forfaits mais en se basant « sur une méthode d’indexation claire, précise et accessible au public, issue de décisions et de mécanismes relevant de la sphère publique ». L’inflation fait partie de ces données.

C’est sans aucun doute une très mauvaise nouvelle pour les utilisateurs qui profitaient depuis 2002 de la possibilité de résilier gratuitement en cas d’augmentation de leur forfait. D’autant que le taux d’inflation ne cesse d’augmenter ces derniers mois.

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  • mobilhome

    Lol je suis prêt à ne plus avoir de mobile si c’est pour avoir un forfait qui augmente !

    • joe2x

      ca sera juste qques cts … (1- 10 cts ..)

  • nono

    et pour les abos sans engagement ils vont faire comment ces chiens de voleurs

    • Nimbus

      Si tu estimes que ce sont des chiens de voleur, pourquoi paies-tu un abonnement ? Jusqu’à preuve du contraire, ils ne forcent personne à payer un de leurs abonnements.
      Faut arrêter le délire un peu…

      • musuldroid

        Ce sont des voleurs, des menteurs et des rats.
        Si on paie un abonnement c’est parce qu’il le faut (qui peut vivre, travailler, etc sans téléphone?): on y est obligé.
        Mais les 3 opérateurs historiques sont clairement des voleurs des menteurs: Rappelle toi du forfait RSA pondu par nos 3 opérateurs historiques. 60min et 60sms pour 10euros…Free est arrivé, regarde ce qu’on a pour 10euros maintenant. Ca prouve leur hypocrisie quand ils nous assurent qu’ils ne margent pas sur ce forfait…
        Cette hypocrisie est valable sur tout leurs forfaits: avant pour 20 euros on avait quoi? 2h et 500mo de data…. Regarde comment ils ont suivit free depuis 2012: 20euros=appels et sms illimités + 3go minimum!

        Bref nono a raison.
        ps: je suis pas fanboy free et je sais reconnaitre quand un opérateur est bon. Depuis 2012 Free a assainit le marché de la téléphonie mobile (les 3 autres ont quand même été condamné…). A voir si ça restera comme ça les prochaines années.

        • Nimbus

          Désolé, mais rien ne t’y oblige, aucune loi n’existe, comme pour les assurances auto, et t’oblige à t’abonner chez un opérateur.

          Avant, on avait une tranche tarifaire qui, comparé à celle d’aujourd’hui, était beaucoup plus élevée, c’est un fait. Mais avait-on la même utilisation d’internet et la même connectivité qu’aujourd’hui ? Non.
          Free a dépoussiéré tout ça et incité fortement à une baisse de prix, mais quoi qu’il en soit, ça ne fait pas des autres des voleurs.
          Personne n’a mis le couteau sous la gorge de personne pour s’abonner. Faut bien garder à l’esprit qu’un abonnement téléphonique n’est pas nécessaire à la survie de l’être humain et que, même si c’est difficile au vu du niveau de consommation dans lequel on est empêtré, on peut vivre sans portable ou sans abonnement.

          • musuldroid

            « Rien ne m’oblige a m’abonner » Ce n’est pas une loi, c’est la société. Si tu veux avoir une vie sociale, professionnelle tu es obligé. Même étant pas consommateur du tout, un numéro de téléphone est obligatoire (pas légalement mais au vu des contraintes oui!) de nos jours. Va chercher un boulot sans ligne téléphonique ou te faire appeler! Les opérateurs jouent sur ce besoin inflexible pour augmenter les prix.

            « Mais avait-on la même utilisation d’internet et la même connectivité qu’aujourd’hui? » Non c’était bridé du fait des prix pratiqués. Free a débridés les usages et les quotas. Avant le mode modem, le torrent, les téléchargement massifs étaient impensable (ou super chers): puis vint Free!

            Pour la notion de vol: sachant qu’il se sont mis d’accord ensemble pour nous enfler et pratiquer des prix élevés et non justifiés sur un besoin inflexible c’est du vol. Comme tu le dit nous sommes dans un marché ou il y a des entreprises dont le but est de proposer le meilleur service. Mais ce marché n’était pas concurrentiel… c’est la que se situe la notion de vol pour moi.

            Bon pour l’idée de tenter ma chance en justice c’est mort d’avance. Par contre c’est moi qui profite désormais: je reste sans engagement et saute de promos en promos ^^

          • Nimbus

            « c’est la société »

            Donc, la société te dit un truc, tu t’exécute ? Ok, perso je n’aime pas ça…, mais si t’as envie de penser ça, c’est ton problème.
            Tu parles de boulot, mais une ligne fixe peut suffire… Une puce prépayée peu aussi suffire, si tu veux juste être joignable, tu te prends une puce prépayée et tu parles pas de vol au niveau des opérateurs…

            Ton 2ème paragraphe, c’est de la grosse connerie, désolé. Retourne dans le passé, en 2010, pas plus loin, et dis moi si on avait la même utilisation de l’internet mobile qu’aujourd’hui.
            Free a juste fait baisser les prix.

            Pour l’entente sur les prix, ces opérateurs ont été condamnés, par la justice, il me semble.

          • andromesc

            Le fait qu’ils aient été condamnés prouve bien qu’ils ont abusé. Un condamnation ne veut pas dire « c’est bon a payé, on oublie tout et on recommence ».

            Tu parles de l’usage qu’on a de l’internet mobile aujourd’hui. Je vais prendre un exemple simple : Je vis à La Réunion. Les prix pratiqués par les opérateurs aujourd’hui sont pire que ceux pratiqués en métropole avant Free, alors que nos besoins et nos usages sont les mêmes que vous. Aujourd’hui après une semaine de 3G je me retrouve avec un débit bridé dégueulasse, et je paye 20€/mois. Pour un forfait avec plus de data faut compter minimum 50/60€.
            En plus, on a pas de 4G et le débit de notre 3G est minable.

            Les opérateurs historiques (Orange et SFR pour la Réunion) sont des voleurs qui profitent que les gens n’aient pas d’autres alternatives.
            Je ne sais pas si ce que je dis vaut pour tout les DOM-TOM, mais ça ne m’étonnerai pas.
            Avec un peu de chance Free devrait arriver chez nous l’année prochaine, avec je l’espère des prix mieux placés vis-à-vis des attentes des consommateurs.

            Musuldroid a raison. Peut-être qu’aujourd’hui en Métropole vous vous faites moins enfler qu’avant, mais ailleurs on a pas le choix. Et c’est bien grâce à Free que vous payez aussi peu aujourd’hui. Sans ça les opérateurs n’auraient jamais baissé leurs prix (bah oui, pourquoi se faire moins d’argent alors que les consommateurs n’ont pas le choix ?)

          • joe2x

            J’ai d’énorme doute que Free proposera un forfait à la Réunion.
            A la Réunion, c’est tout sauf rentable pour un opérateur. Tu dois installer des équipements réseaux rien que pour l’ile alors qu’en France métropolitaine, tu peux mutialiser sur 3,4,5 grand zones en France.

            Bref dans une petite ile, ce ne sera jamais possible d’avoir un prix interessant puisque le cout de mise en place est très élevé.

          • Nimbus

            Ils ont été condamnés, je l’ai précisé il me semble, on n’y reviendra pas.

            Je persiste et signe sur le fait que si personne ne s’abonne chez un opérateur, celui-ci sera bien obligé de se bouger les miches pour faire bouger les choses. Sous entendu que même si les forfaits était onéreux, les opérateurs n’ont pas forcé les clients à s’abonner…

            Maintenant, tu me parles de la Réunion, ok. Je n’ai vraiment pas envie d’en parler, simplement que je n’y connais rien. Je ne connais ni le coût de déploiement d’un réseau sur un DOM-TOM, ni la différence de prix avec la métropole, ni le prix et la qualité des forfaits, ni la concurrence.
            Je parlais uniquement de métropole en fait.

          • joe2x

            Je te confirme, je l’ai bien vu chez un des gros opérateurs quand j’ai travaillé brièvement. Des équipements réseau rien que pour la Réunion parce que la distance entre la métropole et la réunion est beaucoup trop importante.

            Mais les gens des iles ont du à le concevoire. Malheureusement, tout est plus chère à cause d’une faible population potentiel. J’ose meme pas imaginer en polynésie francaise.

          • tony

            Mais comment peut tu traiter de voleurs des operateurs qui sr bougent le c.. pour couvrir tout le territoire en 4g et fibre.
            Free est a la ramasse sur ces 2 critères, alors forcement ca leur coute peanuts.
            Chez moi seul orange apporte la fibre. Et seul la 4g orange passe
            Faut pas voir que le prix,
            J ai un ami qui est chez free il paye moins mais il a pas de reseau chez lui, alors que bouygues passe mieux mais il prefere payer moins et ne pas capter, bref c est de l entubage, payer un forfait sabs reseau c est pire que payer plus pour pouvoir appeler, sms internet quasi partout.

          • musuldroid

            Tu peux dire ce que tu veux sur le besoin de téléphoner. Ca reste un besoin inflexible. c’est un confort que des que tu y goutes tu ne peux plus t’en passer. C’est bien pour ca que les opérateurs ont profité.

            Pour la grosse connerie: je l’invente pas c’est l’arcep qui le dit dans un de ses rapports: l’arrivée de free a permis de débrider les usages et les quotas. Si on consommait peu de data auparavant c’est parce que c’était cher et lent. Peut etre pas pour toi mais globalement oui.

            et pour leurs condamnations en justice: l’amende reste très soft pour ce qu’ils ont fait…. et comme dit par un autre lecteur: c’est pas pour autant qu’on efface tout et on recommence

          • Nimbus

            Pour le téléphone, je maintiens que si le besoin est réel, il existe des puces prépayées pour subvenir à ce besoin. Tu n’as absolument pas le besoin d’un abonnement appel / sms / data, c’est un confort ça.

            Pour la connerie, on dit la même chose au niveau du fait que Free ait fait baisser les prix, je n’ai pas dit le contraire.
            Seulement, nous n’avons pas le même usage de l’internet mobile qu’avant. Avant 2012, j’ai pas le souvenir que les services de streaming audio, même s’ils existaient, fût aussi démocratisés et nombreux que maintenant, au point que certains veuillent faire de lui le remplaçant du stockage interne des musiques. Je ne parle pas non plus des services de streaming vidéos, même ceux qui sont illégaux style popcorn time. Et que dire des applications sur les stores qui, avant cette date, ne dépassaient que très très rarement les 50Mo (coucou Gameloft) et aujourd’hui, c’est le contraire qu’on peut voir…
            Certes, Free et son offre a permis de débrider le marché, mais avant eux, on n’avait vraiment pas l’occasion de briller par sa consommation excessive, de manière normale je l’entends.

            Après, les opérateurs ont été condamnés, je l’ai dit.
            Tu me dis que les amendes étaient soft ? Regarde ces chiffres :
            • SFR : 220 000 000 €
            • Orange : 256 000 000 €
            • Bouygues Telecom : 58 000 000 €

            Perso, j’appelle pas ça soft…
            D’après ce que j’ai pu en lire, ils ont été condamné pour entente sur les prix, pas pour vol. Ce ne sont donc pas des voleurs.

          • joe2x

            Pour info, il y a 10 ans, en 2004, j’étais chez Debitel (MVNO) et oui, pas comme tous les moutons chez un opérateurs physiques
            et je payais 20€ les 2 heures (et après rapidement, cela a été doublé)

            Bref, si tu voulais pas payé beaucoup, il fallait te renseigner. Cela fonctionner du tonnere.

            20€ les 2 heures en carte SIM only sans engagement, je trouve pas ca cher perso

          • Nimbus

            Perso, j’avais à l’époque Universal Music Mobile (ça pique non ? ^^) et je pays 20/25€ pour un bon forfait à l’époque, je ne me plaignais pas en disant que je me faisais violer avec mon consentement…

          • musuldroid

            effectivement les mvno etaient une bonne alternative: j’etais chez M6 mobile by orange avant l’arrivée de free. Mais les usages etaient bloqués, les mvno proposaient (je sais plus maintenant) des forfaits bien spécifiques (étudiant, ceux qui téléphonent peu, ou principalement les sms). Bref c’est seulement des cas spécifiques pour une utilisation toujours bridée. Puis vint Free: tout en illimités pour 20euros. Appels, sms, Data. avec tout les usages possible (modem, torrent etc…)

            Et ca c’est complétement différent. Rien que le mode modem comment ils m’ont enflé dessus la 1ère fois que je l’ai utilisé…

          • tony

            N importe quoi, free serait arrivé en 2005, y aurait pas eu de mode modem et autres, a l epoque le pris du mo etait pas le même, bref free n a fait que baiszer le prix avec pour consequence, la vente de sfr, la liquidation de the phone house,, et tel and com, et aussi l abandon de couverture dans les campagnes. Bref je suis pas sure d avoir gagné grand choses avec free

          • musuldroid

            quand on parle avant 2012: on reste entre 2009 et 2012 (pas 2005…).
            A cette époque le streaming sur mobile (deezer, youtube, dailymotion, radio, etc…) était présent mais limité du fait de la data. Les réseaux sociaux très utilisés sur PC mais pas sur mobile a cause de la data. Bref le besoin était la, mais la limitation des opérateurs avec les prix et les quotas pesait.
            Comme dit dans un autre commentaire: je ne l’invente pas c’est l’arcep qui le dit dans un de ses rapports…

            Pour la 4g: si free n’était pas entre sur le marché mobile les autres n’aurait aucune raison pour déployer massivement la 4g. En fait la 4g était le seul avantage concurrentiel qui leur permet de recruter. Eh oui Free était occupé sur son réseau 3g. Bon maintenant ça a changé c’est sfr qui est a la ramasse, et bouygues stagne…

            Si toi tu n’as rien gagné moi beaucoup:
            Baisse très importante des prix des appels et de la data: le forfait 2 euros prouve que la voix et les sms NE COUTE RIEN. Et pourtant on s’est bien fait enflé.
            Pour se démarquer de free les autres ont du se bouger le cul sur la 4g
            Libération des usages: par exemple le mode modem était accessible seulement sur les forfaits ultra cher et maintenant c’est la norme. Si toi tu n’en avais pas l’utilité mais j’ai trouvé ça excellent et je l’ai payé très cher…

            Pour la vente de sfr : je ne les pleure pas. Un acteur qui s’endort sur les acquis et qui continue de s’engraisser sur le dos des clients sans innover: ne mérite rien d’autre…
            phone house et tel and com: C’est triste mais c’est les lois du marche.

          • tony

            Avec mobicarte et internet max je faisais du mode modem avant free et ca coutait 9 euro par mois pour de l illimité car pas de bridage

        • joe2x

          Dans ce cas là, ce n’est pas les 3 opérateurs francais mais tout le marché de la téléphonie, tout du moins en europe (Deuth Télécom, KPN pour les Pays bas, Vodaphone, …);
          C’était juste un secteur qui rapporté de l’argent comme il peut y en avoir mais dont nous ignorons en tant que client (peut etre les assurances, …)

        • tony

          Mais free sera pareil quand le réseau leur coutera la peau du c..
          La, free profite d orange, mais quand free devra couvrir la campagne profonde, il faudra bien payer l addition
          En attendant, chez moi y a pas un seul relais free alors que les autres sont tous présents et y a que orange en 4g, donc free t en a pour le prix avec des débits pourris.

  • jean-luc Mutabazi

    Donc chintzy actuel datant de 2013 ne devrait pas changer ? Cool

  • Romain Vitt

    Au temps pour moi, c’est plutôt ces derniers mois : http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29 Correction faite ;) Thanks

  • Ali77

    Si c’est calqué sur l’inflation, ça veut dire que ça peut augmenter ou baisser, mais ce sont des escros, ils ne vont qu’augmenter c’est ça?

    • Adodan

      l’inflation c’est l’augmentation des prix pas la baisse lol

  • Loris

    Ça va hein l’inflation prévisionnelle de 2015 c’est 0.5%, on parle donc de 10cts maximum sur un forfait à 20€, on est loin de dire que les opérateurs peuvent augmenter arbitrairement leurs forfaits à la hausse…

  • CoinCoin

    je peux faire pareil pour mon salaire ? XD

    • kenny33

      bien sur que tu peu le faire sur ton contrat de travail de la meme façon que l’opérateur peu le faire sur ton contrat d’abonnement, apres l’autre partie est libre d’accepter ou refuser..

  • kenny33

    Euh non ils peuvent pas sans l’accord de l’abonné, vous le precisez même dans l’article  » doivent impérativement inclure dans leurs contrats une clause  » un contrat vous donnez bien un accord ! donc charge a vous de ne pas signer un tel contrat.

    Et tant qu’il y aura un free pour dire regardez les autres ils appliquent ça et pas nous, et ben on s’en sortira bien ;)

    • Matthieu

      Oui, il y a la clause permettant d’augmenter le forfait, mais ils ne sont pas obligés de prévenir s’ils le font.

  • prog-amateur

    Redevance téléphonique… petit arrangement entre amis « je te fais payer une taxe (parce que j’aime l’argent) et tu fais payer tes clients sans leur accord, ok ? ».

    Et oui, alors qu’on trouve les Fleur Pellerin et Axelle Lemaire « cool » car elles font plein de photos « jeun’s », n’oublions pas que ça a fait l’ESSEC et Science Po, elles sont pas là pour rigoler, mais pour les sous… et puis dans leurs objectifs, elles toucheraient une com’ quand chez nous ce sera un « débit ».

  • kenny33

    tu vas peu être pas me croire mais j’ai actuellement un contrat sans clause de révision (bon ok comme tout le monde) si un opérateur me propose un tel contrat je lui dirait va te faire voir… et si tout le monde fait pareil et ben son contrat il se le mettra….

    il ne faut pas sous estimer le pouvoir du consommateur sous réserve qu’il lise ce qu’il signe.

    comme disait coluche «quand on pense qu’il suffirait qu’on arrête d’en acheter pour plus que ça se vende…….. vous n’êtes pas raisonnables non plus»

  • Atlas

    Continuez à voter les mêmes personnes et tout continuera ainsi !

    • emmanuel milcent

      C’est une décision européenne, hein. Ne saurai tu donc plus lire ???

      • Atlas

        Les élections européennes ça te parle?

  • Vinz

    Attention, indexé sur l’inflation ne veut pas dire que l’augmentation sera du même niveaux que l’inflation. On peut imaginer un calcul qui dit que l’augmentation du prix du forfait est égal à 10*taux d’inflation.

    Cela dit, il vaut mieux connaitre l’inflation plutôt que la déflation. C’est un signe de bonne santé économique. Il faut juste s’assurer que les salaires croissent à la même vitesse que l’inflation ;)

    • Thibault

      et comme on le voit, nos salaires sont plus proche de la déflation que de l’inflation :p Donc la bonne santé économique ça reste du théorique :s