iPhone et obsolescence programmée : pourquoi Apple ne risque rien

Accusé d’avoir sciemment ralenti ses iPhone, Apple est actuellement visé par une enquête de la justice française. Cette action en justice pour obsolescence programmée et tromperie risque de ne pas aboutir. Selon deux avocats, Apple ne risque rien ! 

tim cook

Fin décembre 2017, Apple confessait ralentir certains iPhone pour préserver leur autonomie. Cet aveu a provoqué un véritable scandale : des plaintes pour obsolescence programmée ont été déposée partout dans le monde. L’association HOP n’a pas tardé à attaquer la marque à la Pomme en justice. Le 8 janvier 2018, la justice française a ensuite décidé d’ouvrir une enquête contre Apple pour obsolescence programmée et pour tromperie.

iPhone et obsolescence programmée : l’enquête contre Apple risque de ne pas aboutir !

Malgré la tourmente dans laquelle se trouve l’entreprise américaine, elle ne risquerait finalement rien ! Selon les déclarations de Maître Arnaud Gossement à nos confrères de l’Express, l’enquête risque en effet de ne pas aboutir. Selon lui, ce type d’enquête pour obsolescence programmée nécessite des preuves techniques. Le juge qui dirige l’action en justice a donc demandé l’expertise de techniciens pour établir les faits. En fonction des éléments recueillis par les techniciens de la DGCCRF, l’enquête pourrait tout aussi bien décoller qu’être abandonnée. L’avocat affirme donc que la procédure ne va encore nulle part à ce stade.

L’homme de loi affirme d’ailleurs qu’à titre personnel, il n’imagine pas l’enquête aboutir. Selon lui, même si la justice parvient à prouver par A+B qu’Apple est bien coupable d’obsolescence programmée, il ne sera jamais possible de déterminer combien de fois l’entreprise a commis ce délit : combien d’unités d’iPhone sont-elles concernées ? De même, prouver qu’un iPhone, ou qu’un lot d’iPhone en particulier, est victime d’obsolescence programmée ne signifie pas que tous le sont !  Dans ces conditions, Maître Arnaud Gossement pense qu’il sera très difficile de condamner Apple.

Dans la suite de son interview, l’avocat a aussi tenu à rappeler le sens exact du terme « obsolescence programmée » dans le droit français. Selon lui, pour accuser Apple, il faut parvenir à prouver que la firme avait bien l’intention de limiter la durée de vie de ses smartphones en les ralentissant. La notion d’intention est ici très importante. Pour Maître Arnaud Gossement, il aurait mieux valu attaquer Apple sur son manque de communication à l’égard de ses consommateurs.

Un autre avocat, sous couvert d’anonymat, se montre quant à lui encore plus sûre de lui. Selon lui, l’enquête n’a absolument aucune chance d’aboutir par manque de preuve technique. A ses yeux, HOP, l’association qui a porté plainte contre Apple en France, n’est qu’une coquille vide qui se sert de l’affaire pour faire parler d’elle ! Et vous, que pensez-vous de la situation ?

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  • lehulk

    moi aussi je penses que ca n aboutira pas.
    la plainte aurait du etre depose pour manque d information sur les changement apportés,non communication

  • Insomnia

    SI la France laisse passer, je doute que l’UE elle laisse passer une chose pareil, reste que les USA devraient déjà faire plus de dégâts

    • gomas93

      Sauf que la France est le seul pays de l’UE à disposer d’une loi contre l’obsolescence programmée … si ça n’aboutit pas chez nous, par voie de conséquence, Apple aura gagné le gros du débat en Europe.

  • Zulius

    On sait très bien qu’il ne seront jamais condamné….
    D’ailleurs, Apple se défend bien en affirmant que c’est en limitant la vitesse des Iphones qu’il prolonge leurs durée de vie car ça évite l’extinction et la déchargé rapide. Finalement leurs argument est tout l’inverse d’une obsolescence programmée

    • gomas93

      Tout le monde l’avait compris ça, non ?

  • Krayia

    les gens n’ont plus qu’a acheter cette marque et pis c’est tout …
    problème réglé

  • Alain Squirrel

    Il y a un autre acteur dans cette affaire : le client.
    Si c’est prouvé par A+B comme évoqué ce sera aux clients de trancher, même si l’on sait que nombre d’entre eux sont trop sectaires.

  • lemaitre

    Apple forever.
    Au fait Pho nan droid, vous qui aimez fouiner pour trouver des infos ( souvent pour basher Apple) au sujet de la Pomme, je vous informe que les performances de ventes de smartphones de ces derniers mois, viennent d’etre Publiées par Kantar et l’iphone X cartonne.

    Citation de I G E N

     » Par ailleurs, si iOS a flanché outre Manche, la part de marché du système a atteint des sommets durant le seul mois de novembre : 49,4%. Du jamais-vu en trois ans selon Kantar, grâce à l’excellente tenue des ventes de l’iPhone X qui s’est hissé à la première position du classement des smartphones les plus populaires.

    Aux États-Unis durant le même mois de novembre, l’iPhone X a détenu la troisième place des ventes, derrière l’iPhone 8 et l’iPhone 8 Plus. Le Galaxy S8 s’est lui contenté de la sixième position.  »

    Ils sont où ceux qu’ici disaient que l’iphone X ne se vendait plus très bien ??? 😂😂😂

  • gomas93

    Ils sont juste lucides …

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