L’Hadopi cherche à pouvoir coller des amendes aux pirates

Face aux faibles résultats annoncés par la loi Hadopi, celle-ci a décidé de se donner les moyens de ses ambitions : la loi contre le téléchargement illégal pourrait bientôt elle-même infliger des amendes forfaitaires aux pirates. Avec ces nouvelles méthodes, l’Hadopi prend son indépendance et pourrait bien frapper un grand coup contre les internautes qui téléchargent. La loi contre le téléchargement illégal va-t-elle seulement devenir efficace ? 

hadopi

Depuis sa création en 2010, on ne peut pas dire que l’Hadopi ait déjà réussi à faire trembler les internautes. Avec ses 151 condamnations effectives en 7 ans d’existence – dont une part conséquente en 2017 – il est parfois bien difficile de prendre la loi contre le téléchargement illégal au sérieux.

L’Hadopi est en effet plus connu pour ses fameuses lettres d’avertissement que pour ses sanctions. En 7 ans, 10 millions de lettres ont en effet été envoyées aux internautes. Preuve de ce manque d’efficacité notoire, la dernière campagne contre le téléchargement illégal de Netflix tourne d’ailleurs en dérision les méthodes de l’Hadopi. Mais les outils légaux à disposition de la célèbre loi pourraient bientôt changer. Qu’est-ce qui attend les pirates ?

Hadopi : un système d’amendes forfaitaires bientôt mis en place ?

Qu’est-ce qui va changer chez l’Hadopi ? Selon le site NextInpact, la loi contre le téléchargement illégal serait actuellement en train de travailler à une nouvelle façon de sanctionner les pirates. Afin d’avoir la main mise sur la totalité du processus, l’Hadopi veut mettre en place une échelle des sanctions. Plus indépendante de l’appareil judiciaire qu’actuellement, les acteurs de la loi pourraient ainsi infliger eux -mêmes des amendes aux internautes reconnus coupable de téléchargement. Un système d’amendes forfaitaire similaire à celui du Code de la Route pourrait être mis en place.

Quelles sont les pratiques concernées par cette mise jour de la loi ? Si vous regardez régulièrement des séries en streaming ou si vous téléchargez souvent via des liens direct – type Uptobox – vous ne craignez rien. La seule pratique encore concernée c’est le peer-to-peer ou P2P. Au vu du dernier rapport dévoilé contre le gré de la Commission Européenne qui prouvait que le piratage n’impacte pas les chiffres de vente, on peut s’interroger sur l’espérance de vie d’Hadopi. Son système d’amendes forfaitaire finira-t-il par voir le jour ?

Quels sont les autres chiffres de la loi Hadopi ? Pour les amateurs de statistique, les voici :  69 jugements de condamnation, 27 ordonnances pénales, 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité. En simplifiant la procédure pénale qui aboutit aux sanctions financières – les amendes -, l’Hadopi espère doper ses chiffres. Face à la crainte d’une amende, les pirates cesseront-ils de télécharger illégalement ?

Réagissez à cet article !
  • Volkan Lovzanski

    Rapidshare n’est plus utilisé depuis très longtemps à cause des contraintes de quotas journaliers et de sa limitation de vitesse en download. Faut vous mettre un peu à jour ..

    • DaFKa

      Attends, ils n’ont pas cité Megaupload, y’a du progrès déjà !

      • Laz

        Ils surveillent Kazaa ?

    • Ils sont peut être adeptes du p2p ? Je ne connaissais que de nom rapidshare uptobox etc perso ^^

  • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

    J’ai une astuce pour Pignouf 1er, un truc de malade: comment faire pour que la Hadopi rapporte en un claquement de doigts 9 millions d’euros.
    Il suffit de la supprimer, ça prend moins de temps que pondre une ordonnance.

  • keepitreal

    je trouve que le téléchargement direct fonctionne très bien
    Et ZT est parfaitement ressuscité après la tentative de décapitation par les gendarmes l’an dernier

  • Taki

    Hhhhhhhhhhhhhhhhh elle existe toujours cette loi moi perso ça fait un bout de temps que je télécharge pas sur le p2p et avec la fermetures de t411 je suis passé à du streaming et téléchargement directe mai parfait je cherche quelque livre généralement il son en p2p

    • Papounet UT

      T411 est revenu.

  • Papounet UT

    Et si l’état faisait le nécessaire pour faire revenir l’argent de la fraude fiscale dans un premier temps et faire condamner lourdement les escrocs en politique ?

    • Estelle Braun

      Bien dit Papounet ;)

  • itachi

    Faudrait leur montrer ce fameux rapport occulté par l’Europe.

  • Bulldozer

    Pourquoi cet acharnement? Ça nous coûtent des millions pour rien.

  • crachoveride

    OUUUU je tremble de peur ^^ :D

  • diordnAi

    Conseil: ne téléchargez pas via des trackers publics et vous échappez à la Hadopi.
    Téléchargement direct ou utilisation de trackers torrent privés et c’est bon.

    • Papounet UT

      Ou bien louer un serveur pour le téléchargement puis récupérer les fichiers via filezilla.

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !