Guerre des brevets : la moitié de ceux détenus par Google et Microsoft seraient invalides

La guerre des brevets n’aura pas lieu ? Ce n’est pas si simple mais il faut avouer que ces batailles juridiques en prennent un sacré coup aujourd’hui. En effet un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle dévoile aujourd’hui qu’un récent jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait rendre invalide plus de la moitié des brevets détenus par les géants Google et Microsoft.

Voilà une annonce qui va ravir les adeptes de l’ouverture à la concurrence pour une avancée technologique plus rapide. Il faut tout de même apporter une précision à cette information. En fait plusieurs géants du web pourraient voir un nombre important de leurs brevets invalidés à cause du principe de jurisprudence qui est très largement utilisé dans les affaires judiciaires aux Etats-Unis.

Tout a commencé avec un jugement rendu dans l’affaire Alice v. CLS Bank qui risque de mettre un coup d’arrêt à la profusion des brevets logiciels aux Etats-Unis. Dans cette affaire, la société Alice Corporation souhaitait prouver la brevetabilité de son logiciel financier mais les juges ont estimé qu’il ne faisait « rien de plus que d’appliquer une idée abstraite à un simple ordinateur« . En résumé, un logiciel repose sur des formules mathématiques, et les formules mathématiques n’appartiennent à personne, donc pas de brevet.

microsoft-google-brevets

Mais qu’est ce que cette affaire a à voir avec Google et Microsoft ? Et bien à partir de ce jugement, il est désormais possible aux Etats-Unis d’invoquer la jurisprudence dans des affaires similaires. Et les géants du web s’avèrent être des spécialistes du dépôt de brevet pour le moins hasardeux.

Ainsi, ktMINE, cabinet d’audit spécialisé, a estimé qu’en appliquant les critères retenus dans la jurisprudence Alice v. CLS Bank, un grand nombre de brevets accordés jusqu’à présent aux géants du web par l’Office américain des brevets pourrait être tout simplement invalidé en cas de procès.

brevets-invalides-google-microsoft

Le cabinet d’audit s’est même amusé à faire un petit classement des entreprises détenant le plus de brevets risquant d’être annulés. Ainsi on apprend que Google et Microsoft risqueraient de voir plus de 50% de leurs brevets invalidés en cas de procès, et plus de 30% de ceux d’Apple seraient aussi concernés.

Le géant coréen Samsung s’en sort bien puisque seulement 9% de ses brevets seraient mis en cause. De quoi adoucir les ardeurs des géants qui ont tendance à engager des procès régulièrement. Et une mauvaise nouvelle pour les patents trolls.

Top 10 des sociétés dont les brevets sont menacés d’annulation en cas de procès :

  • Oracle – 76%
  • Google – 58%
  • Microsoft – 55%
  • IBM – 49%
  • Cisco Systems – 38%
  • Apple – 34%
  • Hewlett-Packard – 31%
  • Rockstar – 31%
  • Intel – 29%
  • Round Rock Research – 26%

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Réagissez à cet article !
  • Atlas

    Mais cela voudrait dire que Google a plus de brevets bidon que Apple, ce qui est impossible d’après tout ce qu’on entend partout depuis des années.

    • Fradi

      Non cela veut dire que la part des brevets invalides chez Google est plus importante mais, en valeur absolue, Google n’a pas plus de brevets qu’Apple

      • Guest

        en valeur absolue ? On parle de la valeur absolue mathématique ? Utilise juste le terme  » nombre de brevets » et ce sera correcte

      • Guest

        en valeur absolue ? On parle de la valeur absolue mathématique ? Utilise juste le terme  » nombre de brevets » et ce sera correcte

    • Berno

      Le pourcentage n’indique pas le nombre de brevets mais la part des brevets invalides sur le portefeuilles de brevets détenus

      Par exemple :
      Google : 5 brevets invalides sur 10 = 50% de brevets invalides
      Apple : 68 brevets invalides sur 200 = 34% de brevets invalides

      • Atlas

        Effectivement.

    • Kalvin

      Google = brevets software = mathématique dans cette affaire…
      Apple = brevets software + hardware = software c’est mathématique…

      les brevets hardware ne sont donc pas concerné chez Apple… pour cela que les stats donnent ces chiffres.

      enfin c’est ce que j’ai compris… maintenant les chiffres exacts… mais moi je dis : ENFIN !!!

    • oscar stefanini

      Tu n’as pas les valeurs absolues. Il s’agit de pourcentage

  • v

    En même temps une entreprise comme Google a bcp dalgo dans ces brevets ce qui est normal alors si on commence à enlever ces brevets ils sont fiutus

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