Apple attaque en justice l’association Attac, qui lui réclamait de payer ses impôts en France

Apple a assigné en justice l’association française Attac. Plusieurs de ses militants avaient envahi un Apple Store situé à Paris le 2 décembre 2017 pour dénoncer le fait qu’Apple ne paye pas ses impôts en France et pratique l’évasion fiscale. Apple demande l’interdiction pour l’association de pénétrer dans ses magasins en France ainsi qu’un dédommagement à hauteur de 3000 euros. Attac dénonce cette plainte, qualifiée comme une tentative de censure.

apple store

Apple a assigné en justice l’association française Attac. La firme à la pomme demande une interdiction pour l’association de pénétrer dans ses boutiques pendant trois ans, avec une amende de 150 000 euros à la clé si elle respecte pas la décision, ainsi qu’un dédommagement à hauteur de 3000 euros. Une action qui fait suite à une opération d’Attac le 2 décembre 2017 dans l’Apple Store d’Opéra, à Paris.

A coup de slogans et de banderoles, les militants d’Attac avaient investi l’Apple Store pour protester contre l’évasion fiscale pratiquée par Apple, et demander à ce que le groupe paye enfin ses impôts en France. Pour rappel, Apple est en conflit avec l’Union Européenne, qui lui a ordonné de payer 13 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande pour cause d’avantages fiscaux.

Attac veut qu’Apple paye ses impôts en France

« C’est ce que l’on appelle une procédure ‘bâillon’, une action qui a pour objectif de nous empêcher à manifester publiquement contre l’évasion fiscale« , a réagi Dominique Plihon, porte-parole de l’association altermondialiste. « Apple nous accuse de ‘vandalisme’ et ‘d’atteinte à la sécurité’ pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle », se défend Attac dans un communiqué.

De son côté, Apple y voit un danger pour la sécurité. « Nous leur reconnaissons le droit d’exprimer leur opinion. Cependant, [leurs] actions ont mis en péril la sécurité de nos clients et de nos employés et nous n’avons d’autre choix que d’en appeler à la police et aux tribunaux », indique l’assignation. « Apple a été contraint d’évacuer et de fermer le magasin pendant plusieurs heures », assure l’entreprise, qui parle de « 70 activistes [qui] ont envahi brutalement l’Apple Store, alors bondé de clients faisant leurs achats pour les fêtes de fin d’année ».

Attac a annoncé que ce genre d’opération serait amené à se répéter dans le futur pour « attirer l’attention de l’opinion publique et des médias face au laisser-faire des pouvoirs publics ». En mai 2017, Apple France avait été condamné à verser près de 12,2 millions d’euros au fisc, largement insuffisant au vu des revenus générés. L’association va également devoir se défendre sur le terrain judiciaire contre BNP Paribas, qui a également porté plainte après une autre action visant à dénoncer l’optimisation fiscale.

Réagissez à cet article !
  • Cyrilleandre Joch

    L’erreur est d’aller à l’intérieur. Alors qu’il suffit de rester devant tout en restant dans la légalité…

    • louis

      Seulement, personne n’en parlerait aujourd’hui…
      L’erreur c’est de croire qu’Apple est sincère dans sa démarche et bientôt s’excusera de son retard d’impôt indépendant de sa bonne volonté toujours exemplaire !

      • Cyrilleandre Joch

        Oui, et le pire, c’est qu’il y aura toujours des couillons pour les croire et les défendre becs et ongles. Ils sont contents de payer des produits chers et de payer plus d’impôts pour ces sociétés dont les autres gafa font d’ailleurs aussi partie

        • Charles Pomerleau-Boutet

          Le but de la démarche est somme toute normale. La Liberté D’expression a quand même une limite et depuis 2017 elle semble avoir le dos large, Ils ont tout fait le droit de protester et je suis d’accord que Apple devrais payer ses Impots. Mais un acte illégal ne devrais pas engendrer d’autre actes illégaux sinon qu’elle serait la fin de tout ca ?. Et Apple a tout a fait le droit de vouloir bloquer l’accès a sa propriétée privée. Ceci dit, rien ne leur empêche de faire du pictage devant l’établissement ou utiliser d’autre moyen d’EXPRESSION.

  • diordnAi

    Que devient la plainte de Emonster contre Apple pour le vol de la marque « Animoji » ?
    Je suppose qu’elle a été classée sans suite par la justice américaine complètement démocrate, non-corrompu et impartiale.

    • aRmata

      je suppose aussi exactement la meme chose

    • Spitfire

      Haha non corrompu ? Mais lol va parler de la corruption niveau des sociétés de ventes d’armes

      • diordnAi

        C’était de la pure ironie n’est-ce-pas.

        • Spitfire

          🤔🤔🤔🤔

  • job13016

    Un vent mauvais souffle autour d’Apple en ce moment.

  • Tapian

    Rien que sur la photo on peut au moins relever un délit à cette asso.. donc bon
    Dénoncer ce genre de chose oui mais de la façon dont c’est fait, faut s’attendre à un retour de bâton

  • romram

    Pour info, cette photo a été prise à Aix-en-Provence, pas à Paris.

  • flo2

    et dire qu’il suffirait qu’apple paye ses impots pour être tranquille comme nous tous…

  • Noxyd

    Sauf erreur,quand j’ai le malheur d’avoir un retard de paiement d’impots, l’état se charge de l’augmenter significativement…. et si je devais persister, elle procèderai à saisie directe….
    Si jamais il y a litige, il faut payer, puis faire réclamation (genre comme pour les amendes), non?
    Pourquoi n’a-t-il toujours rien fait à ce jour pour ces fraudeurs? Pas très clair tout çà…

  • DELAUNEY

    Le monde marche sur la tête, je ne suis pas sur que cette action les aides, tout le monde sait qu’APPLE utilise l’optimisation fiscale européenne pour éviter de payer des impôts dans certain pays dont la France, cela va juste relancer les débats et remettre sur le devant de la scène cette situation totalement injuste.

    A suivre

  • Auguste Pignard

    tout les ans, on entend une annonce fracassante comme quoi la commission européenne inflige une amende gargantuesque à Apple, au début j’y ai cru mais maintenant je me rend compte que ce sont des couilles molles

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !