Le gouvernement déclare la guerre au téléchargement illégal avec de nouvelles armes

 

Cela faisait un petit moment que nous n’avions pas entendu notre chère Ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Et pour cause, on n’entendait plus parler de téléchargement illégal depuis un bon moment.

Mais cette semaine, le sujet a été remis sur le tapis et Fleur Pellerin a présenté un nouveau projet de lutte contre le téléchargement illégal, mais aussi le streaming. Cette fois-ci, on ne rigole pas, la Ministre préconise tout simplement de tout bloquer.

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C’est au cours du Conseil des Ministres du 11 Mars que Fleur Pellerin a présenté son plan de “lutte contre le piratage des oeuvres sur internet”. Alors que jusqu’à maintenant les internautes étaient les principales “cibles” de son plan d’action, la Ministre de la Culture a décidé de déployer de nouveau moyens.

Ce n’est pas une surprise, la riposte graduée gérée par l’Hadopi est maintenue. Les internautes pourront recevoir jusqu’à trois courriers avant d’être punis (amende pouvant atteindre 1500 euros). Néanmoins, le budget Hadopi a été revu à la baisse.

L’autre point très important de ce nouveau plan d’action concerne les sites qui proposent de télécharger des contenus illégalement ou les sites de streaming. Première décision : “assécher les modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’oeuvres sur internet”.

Concrètement, l’Etat va demander aux publicitaires et aux ayants-droits de signer une charte visant à s’engager à ne plus fournir de contenus publicitaires à ces sites. Les autres acteurs de cette transformation seront les acteurs du paiement en ligne, qui signeront eux aussi une charte, empêchant ainsi les sites en question de proposer des abonnements pour accéder à des contenus en streaming par exemple.

Lire également : Pourquoi fermer The Pirate Bay n'aura servi à rien

Outre toutes ces mesures, la Ministre de la Culture a présenté une seconde étape : le blocage. Mais de contrairement à ce que les ayants-droits espéraient, il ne s’agira pas d’un blocage administratif, il faudra passer par la case justice. Sur ce point, on avancera donc peu.

Comme nous l’avions constaté avec The Pirate Bay, lorsqu’une décision de blocage est prise par un juge, les sites en question ont le temps d’en ouvrir dix autres avant le jugement. Et il n’y aura pas non plus de liste noire des sites de téléchargement. On avance donc toujours à pas feutrés dans la lutte contre le téléchargement illégal. De nouvelles mesures seront prises mais d’autres restent au point mort.

Via



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