Maj. le 24 juin 2020 à 12 h 09 min

Le conseil d’Etat a autorisé les sites Internet à mettre en place des « cookies walls ». Cette pratique, qui consiste à ne pas autoriser l’internaute à pénétrer sur un site s’il n’accepte pas les cookies, avait été interdite par la CNIL jusqu’à aujourd’hui.

Les sites pourront obliger les internautes à accepter les cookies pour accéder à leurs pages. En effet, le conseil d’état a, le vendredi 19 juin, statué sur le fait que la CNIL ne pouvait interdire une telle pratique.

A la suite de la mise en place des normes RGPD, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait interdit ce qu’on appelle les cookies walls. Les cookies permettent de tracer les internautes et de récolter des données. Ces récoltes sont bien entendu faites à des fins publicitaires. Depuis le RGPD, les sites doivent demander l’autorisation à l’utilisateur de récolter ces données et certains d’entre eux avaient alors mis en place ces fameux murs à cookies.

Ces murs virtuels permettent aux éditeurs de tout simplement refuser l’accès à leur site si l’utilisateur n’acceptait pas que ses données soient utilisées. Une pratique qui avait été interdite par la CNIL et qui est donc restée largement marginale sur l’Internet français.

Le conseil d’Etat donne tort à la CNIL

Mais le Conseil d’Etat a finalement jugé que la CNIL s’était un peu trop avancée sur le sujet et que la décision d’interdire les cookies walls n’était que le fruit d’une interprétation du RGPD. De même, le conseil valide le fait qu’un site peut proposer d’accepter de manière globale tous les traceurs présents sur ses pages en une seule fois.

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En résumé, les sites n’obligent pas les internautes à accepter les cookies, même s’ils n’ont pas envie. Le choix d’accéder à une page internet en étant d’accord avec ses conditions n’appartient qu’à eux, et ils peuvent changer de site s’ils sont soucieux de leurs données personnelles. Il reste maintenant à définir si les cookies walls résulte d’une pratique légale ou non.

Dans tous les cas, la décision du conseil d’Etat va à l’encontre de la décision de l’UE prise il y a quelques semaines.



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