L’Arcom a reçu 2,6 millions de plainte pour piratage en 2023, mais presque personne n’a été sanctionné

L'an dernier, 2,6 millions de plaintes pour piratage ont été envoyées à l'Arcom. Malgré ce chiffre impressionnant, très peu d'entre elles ont abouti à des sanctions financières.

L'Arcom, organisme né de la fusion du CSA et d'Hadopi, publie son rapport annuel 2023. L'occasion de faire le bilan sur les différentes actions menées par le gendarme de l'audiovisuel français, notamment en matière de lutte contre le piratage. On constate que le nombre de plaintes déposées à ce propos par les ayants droit continue de chuter. En 2019, il y a eu 9,1 millions de signalement, et “seulement” 2,6 millions en 2023. S'il est facile de penser que cela tient à l'essor des offres légales, l'Arcom n'est pas dupe.

“Ce phénomène tient au dynamisme d’une offre qui propose de nouvelles solutions aux consommateurs contrevenants, telles que le détournement d’outils légaux de leur objet initial (modification des paramètres DNS, utilisation de VPN) à des fins illicites, ou la fourniture d’offres clés en main similaires à des bouquets de services payants (boitiers et applications IPTV)“. L'organisme le confirme d'ailleurs en montrant comment les français contournent le blocage des sites pirates.

Parmi les millions de signalements effectués auprès de l'Arcom, très peu se sont terminés par des sanctions

Conformément au principe de la réponse graduée, des internautes ont été avertis 1 fois, puis 2, puis 3 avant que leurs informations soit transmises au Procureur de la République pour d'éventuelles poursuites judiciaires. Au total, 3 844 personnes ont reçu une 3e lettre de l'Arcom l'an dernier, et moins de la moitié des dossiers (1 526) ont atterri dans les mains de la justice. Tous ne sont pas suivis de sanctions cela dit.

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“En 2023, 838 suites judiciaires ont été portées à la connaissance de l’Arcom, parmi lesquelles 28 % aboutissent à des sanctions pécuniaires (amendes ou équivalent) qu’elles relèvent de sanctions pénales stricto sensu ou d’alternatives aux poursuites assorties du versement d’une amende (composition pénale) ou d’une contribution citoyenne (dont le montant, fixé par le
Procureur de la République, est versé auprès d’associations d’aide aux victimes agréées […])“. Autrement dit, seuls 232 pirates ont dû payer quelque chose selon le rapport. Le chiffre n'est bien sûr pas à minimiser, mais ramené au nombre de signalements total, il y a fort à parier qu'il ne sera pas très dissuasif.