Hadopi dresse son bilan : seulement 87 000 euros d’amendes pour 82 millions d’euros d’investissement

 

La haop vient de rendre son bilan 2019. Denis Rapone, son président, s'y réjouit des effets dissuasifs de l'autorité sur le comportement des internautes en France. En revanche, l'argent perçu par les amendes est loin de compenser le conséquent budget engagé depuis la création de la Hadopi.

Telechargement Illegal

En 2009 naissait la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Son objectif : lutter contre le piratage, et notamment contre le p2p et les sites illégaux de téléchargement de films, de séries et de musiques (mais pas que…). 11 ans plus tard, la Hadopi vient de remettre un rapport concernant l'ensemble de son activité et ses effets sur le comportement des Français en matière de téléchargement.

La Hadopi dresse aujourd'hui son bilan et se félicite du faible nombre de récidives après l'envoi d'un courrier aux fraudeurs. Son président explique ainsi qu’”au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur.”Il ajoute également que “dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure.”

Netflix et Deezer à la rescousse de la Hadopi

Rappelons que la Hadopi se veut davantage dissuasive que répressive. Lorsqu'un internaute pratiquant un téléchargement illégal est repéré, l'autorité lui envoie un premier mail d'avertissement. En cas de récidive dans les 6 mois, le contrevenant se voit envoyer un second mail, ainsi qu'un courrier lui stipulant son infraction. S'il vient à la réitérer dans les 12 mois, une seconde lettre lui est envoyée. Et au cas où il recommencerait, une procédure juridique est engagée, laquelle peut mener à une amende de 1 500 euros.

Après 11 ans d'activité et 82 millions d'euros de subventions publiques, ce sont seulement 87 000 euros qui ont été perçus grâce aux actions engagées devant les tribunaux. Un faible bilan en somme, mais la Hadopi explique que le nombre de cas de piratage est en constante régression depuis quelques années. Ainsi, l'autorité a recensé 14 millions de saisines en 2018, et seulement 9 millions en 2019. En outre, le nombre d'avertissements envoyés est lui aussi en chute libre : depuis sa création, la Hadopi a envoyé plus de 12,7 de recommandations, mais n'en a émis que 833 749 l'an passé (tout type confondu).

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La Hadopi explique ses “bons” résultats par les effets concrets de son action dissuasive, mais également par une offre légale de plus en plus attractive. “On constate que 56 % des internautes interrogés ont souscrit à au moins un abonnement payant. S’agissant des services de streaming musical, le nombre d’abonnements a sensiblement augmenté et franchi pour la première fois en 2019 le cap des 10 % de la population.” Le streaming vidéo n'est pas en reste, puisque selon la Hadopi “l’accroissement du nombre d’abonnements aux plateformes de vidéos à la demande se poursuit (27 % des internautes français déclarent y avoir accès).” En clair, les ayants droit peuvent donc aussi dire merci à Netflix, Prime Video et autres Disney+.

Hadopi repartition des saisines

Source : Hadopi



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