Et allez, encore une taxe : pourquoi nos smartphones et PC vont coûter plus cher en 2027

La controversée taxe copie privée devrait sensiblement augmenter pour les smartphones et tablettes en 2027. Et pour la première fois, les ordinateurs y seraient aussi soumis.

La taxe copie privée est très critiquée depuis des années, mais elle n’est pas près de disparaître. Pire, elle devrait même être renforcée dès l’année prochaine. Pour rappel, elle a été mise en place sur demande des ayants droit pour les appareils et périphériques capables de stocker des données, pour compenser les auteurs, artistes et producteurs de l’usage privé et gratuit de leurs œuvres par les utilisateurs. Alors que la pratique du streaming est devenue largement majoritaire, l’enregistrement de films ou de musiques sur un support physique est devenu marginal. Et pourtant, cette redevance n’est pas remise en question, bien au contraire.

En 2024, on s’étonnait déjà que la copie privée soit étendue aux smartphones et tablettes reconditionnés, alors qu’elle avait déjà été payée sur le produit neuf. Pour 2027, le lobby des ayants droit et des organismes de gestion collective (SACEM, Scam…) propose une hausse sensible du montant de la redevance selon les dispositifs. Le principal argument avancé est que les utilisateurs réalisent désormais des copies des œuvres dans le cloud, et plus seulement sur les terminaux en local.

Les PC bientôt soumis à la redevance copie privée ?

Pour les smartphones, une hausse d’environ 43 % est réclamée, rapporte L’Informé. Le montant de la taxe copie privée s’élèverait alors à 20,40 € TTC pour un smartphone neuf avec 256 Go de stockage et à 24 € pour un mobile équipé de 512 Go de stockage. Et pour couronner le tout, la TVA s’applique sur ces sommes, faisant encore grimper la facture. Les fabricants et les importateurs sont sommés de payer cette redevance, mais ils la répercutent forcément sur les consommateurs. D’ailleurs, on constate déjà fréquemment que le tarif des smartphones peut être légèrement plus élevé en France que chez nos voisins européens.

Une tablette, appareil considéré comme particulièrement utilisé pour des usages multimédia, serait encore plus impactée. Un modèle embarquant plus de 512 Go de mémoire interne verrait sa redevance passer à 26,40 € TTC, contre 16,80 € actuellement, soit une flambée de +57 %. La seule bonne nouvelle serait une pénalité moins forte pour les produits reconditionnés, même si on peut arguer qu’ils ne devraient pas du tout y être soumis. La taxe s’élève à 10,08 € TTC aujourd’hui pour un smartphone de plus de 512 Go reconditionné, elle tomberait alors à 2,76 €.

Autre mauvaise nouvelle, les ordinateurs, jusqu’ici exemptés, seraient aussi soumis à la copie privée. Les ayants droit réclament 24 € TTC pour un PC de bureau neuf, 30 € pour un PC portable neuf, 3 € pour un PC de bureau reconditionné et 3,60 euros pour un PC portable reconditionné. Dans le cas des ordinateurs, le montant de la redevance serait fixe, et non fonction de la capacité de stockage. Sans doute parce qu’on peut ajouter soi-même de la mémoire à un PC, et pas à un smartphone.

La copie privée, “une taxe d’un autre temps”

Et justement, entre les augmentations de prix des appareils électroniques engendrées par l’explosion des coûts de la mémoire, et la copie privée, on peut s’attendre à des tarifs très salés pour les PC, smartphones et tablettes en 2027. On devrait assister à une forte chute de la demande dans les mois à venir, qui a déjà été entamée au second semestre 2026.

En septembre dernier, Que Choisir Ensemble avait réagi au projet de hausse de la taxe copie privée. L’association de défense des consommateurs dénonçait à l’époque “une taxe d’un autre temps”, se demandant comment de telles décisions peuvent encore être envisagées de nos jours.

“Augmenter cette redevance revient à faire payer davantage les consommateurs pour des pratiques qui diminuent d’année en année”, s’insurgeait l’entité. Que Choisir Ensemble critique notamment le fonctionnement de la Commission copie privée, en charge de décider le montant des barèmes. “Les bénéficiaires des sommes collectées disposent d’un poids prépondérant dans les décisions”, est-il expliqué, créant “un déséquilibre structurel entre ceux qui perçoivent la redevance et ceux qui la financent”.

L’organisme rappelle aussi que la taxe copie privée est opaque : le grand public n’en a pas forcément connaissance, et elle n’apparaît pas sur les factures ou l’affichage tarifaire en magasin. Encore trop de personnes ne savent pas qu’elles financent la musique, le cinéma et la télévision en achetant un appareil électronique.