beIN Sports obtient gain de cause contre les VPN, la lutte contre le piratage sportif s’intensifie

Diffuseurs et ayants droit poursuivent leur lutte contre le piratage de leurs programmes. BeIN Sports s’est de nouveau tourné vers la justice pour demander le blocage de 7 domaines accusés de diffuser illicitement le WTA. Si le diffuseur a obtenu gain de cause, la victoire n’est cependant pas automatique.

La lutte contre le piratage sportif s’intensifie. Après avoir obtenu le blocage de plusieurs sites diffusant illégalement leurs contenus, les ayants droit comme beIN Sports et Canal+ ciblent désormais les fournisseurs de VPN, en vertu de l’article L. 333-10 du Code du sport français.

Le 18 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à Canal+, ordonnant à plusieurs services de VPN de bloquer l’accès à des sites accusés de retransmettre illégalement le Grand Prix d’Australie. Mais le groupe n’a pas été le seul à remporter une bataille contre les fournisseurs de VPN ce jour-là : beIN également.

beIN Sports remporte une nouvelle bataille contre les VPN

Le 18 juillet, une ordonnance a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris en faveur de beIN contre les fournisseurs de VPN NordVPN, Proton et Cyberghost. La justice leur a ordonné de bloquer 7 domaines accusés de partager des flux piratés du Women’s Tennis Association.

Les VPN ont plaidé leur cause : inefficacité des mesures de blocage, difficultés de les limiter à la France, violation de la directive européenne sur le commerce électronique, suspension de la procédure pour interroger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)… Mais le tribunal judiciaire de Paris a rejeté tous les arguments de la défense, précisant que les entreprises privées, telles que les VPN, ne peuvent pas utiliser la directive européenne sur le commerce électronique pour invalider une loi nationale dans le cadre d’un procès contre une autre entreprise privée, ici Canal+ ou beIN. Il a aussi souligné que « l’ordonnance de blocage est une mesure spécifique, proportionnée et ciblée visant à mettre fin à une infraction avérée » rapportent nos confrères de TorrentFreak.

Malgré les batailles remportées par les ayants droit pour la protection des droits de diffusion et les moyens mis à leur disposition, la victoire n’est pas automatique. Dans l’affaire Canal+, l’issue n’a été que partiellement favorable : sur 16 domaines que le groupe demandait à bloquer, le tribunal de Paris n’a accordé le blocage que de 5 d’entre eux. La raison ? Aucune preuve formelle n’a permis d’établir que ces sites avaient piraté le flux de Canal+. Le groupe n’étant pas le détenteur exclusif des droits de la F1, l’absence de logo Canal+ rend impossible la vérification de la violation de ses droits « voisins » par ces sites. La jugeant disproportionnée, le tribunal a également rejeté une mesure spécifique demandée par Canal+, qui souhaitait obliger les VPN à afficher la décision de justice sur leur site.