Canal+ remporte une nouvelle victoire contre les VPN, la justice a tranché

Le groupe Canal+ remporte une bataille supplémentaire dans la lutte contre le piratage de ses programmes. La justice donne raison à la chaîne et ordonne à plusieurs fournisseurs de VPN de couper l’accès aux retransmissions illicites du Grand prix d’Australie de F1 jusqu’au dernier jour de la compétition.

Jamais deux sans trois. Le groupe Canal+ poursuit son offensive contre le piratage des retransmissions sportives en ligne. Le 18 juillet 2025, Canal+ a une nouvelle fois obtenu gain de cause, rapporte l’Informé. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à cinq fournisseurs de VPN le blocage de l’accès à plusieurs sites diffusant illégalement le Grand Prix d’Australie de Formule 1, dont Canal+ détient les droits.

Cette décision intervient après que Canal+ a obtenu de la justice qu’elle agisse plus rapidement dans le blocage des sites pirates. Avec cette condamnation, le groupe Canal+ parvient, pour la troisième fois, à faire plier ces acteurs majeurs du marché des VPN, souvent utilisés pour contourner les blocages géographiques ou accéder à des contenus restreints.

Canal+ obtient gain de cause contre les fournisseurs de VPN

En mars 2025, Canal+ repère cinq sites pirates streamant en direct le Grand Prix d’Australie, dont la chaîne à l’exclusivité. Ces diffusions étant accessibles depuis la France via plusieurs fournisseurs de VPN (Proton, NordVPN, Surfshark, ExpressVPN et Cyberghost), le groupe a saisi, en avril, la justice pour les faire bloquer jusqu’au 7 décembre, date de la fin du championnat.

Les défenses avancées par les fournisseurs de VPN ont été balayées une à une : contestation de la compétence du tribunal français, de la proportionnalité du blocage, de la conformité avec le droit européen, application abusive de l’article L333-10 du Code, ou encore plaidoirie pour un sursis dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette nouvelle condamnation s’inscrit dans un contexte de renforcement de la jurisprudence. En quelques années, la France s’est dotée d’un cadre légal particulièrement réactif pour lutter contre le piratage sportif, notamment avec le mécanisme d’injonctions dynamiques prévu par la loi d’octobre 2021. Depuis 2022, les chaînes sportives multiplient les recours pour protéger leur contenu et des dizaines de décisions judiciaires ont déjà été obtenues pour bloquer des sites auprès de moteurs de recherche, de fournisseurs d’accès à Internet (FAI), et désormais de VPN. Avec cette nouvelle victoire face aux VPN, Canal+ confirme son rôle moteur dans la protection des droits de diffusion en France.