Téléphoner au volant : comment éviter les amendes ?

Maj. le 7 février 2018 à 12 h 19 min

Le Code de la Route interdit à tous les automobilistes de téléphoner au volant. Si vous êtes surpris à utiliser votre téléphone au volant de votre voiture, vous écoperez d’une amende de 135€ et vous perdrez 3 points sur votre permis de conduire. Il reste cependant possible, dans certaines conditions bien spécifiques, de téléphoner au volant d’une voiture sans risquer les amendes. Lesquelles ?

smartphone voiture

Selon une étude de Sixt, conduire avec un téléphone en main augmente les risques d’accident par 5. Si vous écrivez ou que vous lisez un SMS, vos chances de causer un accident de la route sont même multipliées par 10. On estime qu’un 1 accident sur 10 est aujourd’hui causé par l’usage d’un téléphone portable ! Selon l’Association Française des Sociétés d’Autoroute, 57% des français continuent malgré tout de téléphoner au volant.

Téléphoner au volant : dans quelles conditions vous ne risquez pas d’être verbalisé ?

Face à ces tristes statistiques, les sanctions et les contrôles se font de plus en plus stricts. Comme le rappelle la Cour de Cassation, même si votre voiture est à l’arrêt, vous risquez d’être verbalisé. Une voiture dont le moteur est coupé est en effet toujours considérée comme partie intégrante de la circulation. Si vous avez commis une autre infraction au même moment où vous utilisiez votre téléphone, votre permis de conduire vous sera retiré.

Comme l’explique le site Plus de Bons Plans, il est possible de téléphoner au volant dans deux cas bien précis. Si votre voiture est équipée d’un système bluetooth embarqué, vous ne risquez pas d’être verbalisé. Attention, on ne parle pas des kits-main libres et des oreillettes bluetooth, qui ne sont plus autorisés par la loi depuis 2015. Pour téléphoner tout en conduisant, vous devez nécessairement opter pour un système bluetooth intégré.

Si vous n’avez de système bluetooth intégré, vous allez devoir immobiliser votre voiture. Attention, il ne suffit pas de vous arrêter pour éviter les amendes. Pour dégainer votre smartphone en toute impunité, vous devez impérativement garer votre véhicule sur une place de stationnement matérialisée. En clair, il faut absolument que des lignes blanches soient indiquées sur le sol. Une fois que c’est fait, vous êtes libre d’envoyer des SMS, de passer des coups de fil, de faire des selfies…sans risquer d’être verbalisé ! Si ces quelques conseils vont ont plu, découvrez nos autres astuces pour utiliser votre smartphone au volant en toute sécurité.

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  • MIMICH25

    Pour ceux qui ont une voiture compatible : Android auto ou Apple carplay pour ma part c’est ce dernier et c’est vraiment top

  • Francisco

    « vous êtes libre d’envoyer des SMS, de passer des coups de fil, de faire des selfies…sans risquer d’être verbalisé » Et accessoirement sans risquer sa vie et celle des autres…

    • obfuscator

      +1

    • patrick poncelet

      +2³

  • Tapian

    En clair, il faut absolument que des lignes blanches soient indiquées sur le sol. Une fois que c’est fait, vous êtes libre d’envoyer des SMS, de passer des coups de fil, de faire des selfies…sans risquer d’être verbalisé !  »

    Hors de la chaussée sans gêne à la circulation.. Tout simplement.. Le bon sens en fait

    • Little Monster

      Sauf que ça n’a strictement aucun rapport avec le sens de l’arrêt de la Cour de cassation !

      Tu pourrais être sur une place de parking avec le moteur allumé que tu pourrais aussi être verbalisé… ^^

      • Tapian

        « Attendu que, pour écarter cette argumentation et entrer en voie de condamnation, le jugement relève que
        le prévenu a été contrôlé, faisant usage de son téléphone au volant de son véhicule, alors que celui-ci se
        trouvait en stationnement sur une voie de circulation  »

        Non tu n’es plus sur une file de circulation moteur allumé à l’arret
        lui est sur une voie de circulation la est toute la difference

        • Little Monster

          Quand tu lis une décision de justice il faut savoir la lire dans son intégralité !!!

          « qu’un procès-verbal de renseignement judiciaire, établi à la demande de l’officier du ministère public, ajoute que le moteur était en état de marche »

          « M. Y a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n’était pas en circulation, dès lors qu’il se trouvait à l’arrêt, moteur éteint »

          « que les juges ajoutent que les éléments versés aux débats par
          l’intéressé ne permettent pas d’établir le bien-fondé de ses allégations, selon lesquelles le moteur était coupé ; qu’ils en
          déduisent que le véhicule, bien qu’arrêté momentanément, devait être considéré comme étant en circulation ».

          • Tapian

            C’est mon boulot aussi je ne vois pas ce qui te gène explique alors au lieux de coller ça
            soit plus précis

            « qu’un procès-verbal de renseignement judiciaire, établi à la demande de l’officier du ministère public, ajoute que le moteur était en état de marche »

            « M. Y a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n’était pas en circulation, dès lors qu’il se trouvait à l’arrêt, moteur éteint »

            Bah oui logique le gars conteste juste en disant que le moteur était éteint, ce qui n’est pas vérifiable. La personne dépositaire de l’autorité publique étant assermentée.
            Il conteste auprès de l’Officier du Ministère public qui transmet un soit transmit à.
            l’agent verbalisateur , ce dernier rédige un RJ en expliquant son intervention ses constatations à savoir :
            1 — le gars est sur le chaussée sur une voie de circulation meme stationné pas sur une place de parking
            2 — Le véhicule était arrêté mais moteur allumé
            3 — Il manipulait son téléphone

            L’ensemble de ces trois choses font qu’il est verbalisable tout simplement
            Pour que le véhicule soit considéré en circulation faut que le 1 et le 2 soient constatés

            Explique ce qui te gène ça sera mieux que de coller à tout va et de dire de lire jusqu’au bout…

          • Little Monster

            C’est pas parce que tu colles des PV à longueur de journée que ça fait de toi un spécialiste du droit ! ptdr

            Je ne dis rien de plus que ce qui est inscrit dans l’arrêt de la cour de cassation puisque l’argument unique et principal du défenseur était que le moteur était éteint donc son véhicule ne pouvait pas être considéré comme en circulation et c’est ce point qui n’était pas recevable, puisque non vérifiable face à la constatation de la personne dépositaire de l’autorité publique assermentée.

            Donc parole contre parole, sans autre preuve, c’est bien évidemment la personne dépositaire de l’autorité publique assermentée qui prime.

            Donc, tu pourrais être sur le côté de la chaussée, sur une place de parking avec le moteur allumé que tu risquerais la même peine… en toute hypothèse…

            Je ne dis rien de plus, rien de moins.

          • Tapian

            Ta première phrase je l’oublie ça fait gamin, on est la pour discuter … et le droit pénal j’en ai mangé oui..

            « Donc, tu pourrais être sur le côté de la chaussée, sur une place de
            parking avec le moteur allumé que tu risquerais la même peine… en
            toute hypothèse… »

            Non pas du tout tu n’es plus sur une voie en circulation si tu te trouve hors de la chaussée sur une place de parking
            lui était sur une voie de circulation .. le doute se situe uniquement sur le moteur allumé et éteint

            « Attendu que, pour écarter cette argumentation et entrer en voie de condamnation, le jugement relève que
            le prévenu a été contrôlé, faisant usage de son téléphone au volant de son véhicule, alors que celui-ci se
            trouvait en stationnement sur une voie de circulation  »

            Cette phrase est importante  » une voie de circulation « 

          • Little Monster

            « Cette phrase est importante  » une voie de circulation «  ».

            Il n’empêche que ce n’est pas ce qui était en débat puisque le défenseur s’appuyait sur le fait que le moteur de son véhicule était arrêté et c’est uniquement sur ce point que s’appuyait sa défense !

            Donc, s’il avait réussi à prouver ce fait, il aurait pu obtenir au moins une cassation partielle, même si ça n’empêche pas le stationnement/l’arrêt gênant, sinon dangereux sur la voie de circulation ! ^^

            Si tu es vraiment dans le domaine, tu devrais comprendre l’importance de ces subtilités…

          • Tapian

            Non mais c’est clair dans le cas ou tu as un véhicule à l’arrêt il faut que ce dernier soit moteur allumé et sur une voie de circulation
            Il n’y a pas eu débat la dessus car il ne pouvait contester le fait d’être stationné sur la chaussée en plein rond point.

            Par contre il s’est surement dit qu’en disant que son moteur était éteint alors il avait une chance d’échapper à la verbalisation tout simplement.
            Raison pour laquelle le débat s’est orienté la dessus.. cela fait suite à la contestation du type tout simplement

            L’histoire du stationnement n’a pas été débattu car lui n’a pas contesté cela.
            Par contre il y a eu rappel de cette condition également  » voie de circulation »

            Pour avoir une chance de prouver que son moteur n’était pas en marche, il aurait fallu au moins un témoin extérieur confirmant ses dires
            Et dans ce cas la il aurait pris comme tu dis un stationnement dangereux… dans tous les cas il avait dans l’os

            Mais moi j’ai compris ne t’en fait pas ;)

          • Little Monster

            Ce qui est important, c’est qu’au final tu finis par confirmer en tout point ce que je disais dès le départ !!! :-D :p

          • Tapian

            Donc sur une place de parking il n’y aura pas verbalisation ;)

          • Little Monster

            Attendons la prochaine condamnation en ce sens… ;)

          • Tapian

            j’espère que la patience est l’une de tes vertus ;)

          • Little Monster

            Si tu ne t’es pas encore rendu compte, je n’en manque clairement pas… de patience !

            Comme pour le cas Xiaomi par exemple quand j’ai dis qu’ils ne pourraient pas s’implanter en Europe sans un gros filet de sécurité ! :)

  • Little Monster

    « Comme le rappelle la Cour de Cassation, même si votre voiture est à l’arrêt, vous risquez d’être verbalisé. Une voiture dont le moteur est coupé est en effet toujours considérée comme partie intégrante de la circulation. ».

    Ceci est totalement faux et ce n’est absolument pas le sens de l’arrêt de la Cour de cassation !!!

    C’est pas du tout le sens de la décision rendue par la Cour de cassation puisque c’est une décision d’espèce spécifiquement rendue uniquement pour ce conducteur qui n’a pas pu prouver que le moteur de la voiture était à l’arrêt alors que l’officier de police indiquait que le moteur tournait toujours au moment de la verbalisation !

    Voici le contenu pertinent de cette décision de la Cour de cassation !

    « Attendu qu’il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que M. Y a été contrôlé alors qu’il faisait
    usage d’un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés ; qu’un procès-verbal de renseignement judiciaire, établi à la demande de l’officier du ministère public, ajoute que le moteur était en état de marche ; que, poursuivi devant la juridiction de
    proximité du chef d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation, M. Y a sollicité sa relaxe en soutenant que son véhicule n’était pas en circulation, dès lors qu’il se trouvait à l’arrêt, moteur éteint ;

    Attendu que, pour écarter cette argumentation et entrer en voie de condamnation, le jugement relève que
    le prévenu a été contrôlé, faisant usage de son téléphone au volant de son véhicule, alors que celui-ci se
    trouvait en stationnement sur une voie de circulation ; que les juges ajoutent que les éléments versés aux débats par l’intéressé ne permettent pas d’établir le bien-fondé de ses allégations, selon lesquelles le moteur était coupé ; qu’ils en déduisent que le véhicule, bien qu’arrêté momentanément, devait être considéré comme étant en circulation ;

    Attendu qu’en l’état de ces énonciations, déduites de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la
    cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, la juridiction de proximité a justifié sa décision ;

    Qu’en effet, doit être regardé comme étant toujours en circulation, au sens et pour l’application de l’article
    R. 412-6-1 du code de la route, le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure ;

    D’où il suit que le moyen doit être écarté ; ».

  • Bulldozer

    « Téléphoner au volant : comment éviter les amendes ? »
    En se cachant ?
    « Selon une étude de Sixt… »
    Ah de la pub

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