Non, regarder des films et séries en streaming n’est pas illégal pour la Commission Européenne

Vous regardez des films et séries en streaming ? Bonne nouvelle pour vous, tout ceci n’a rien d’illégal selon la Commission Européenne qui vient de donner un avis consultatif sans précédent. Partager est bien illégal, mais vous avez le droit de regarder. Explications.

Popcorn Time

PopCorn Time.

Voilà une affaire qui risque de faire grand bruit en Europe auprès des ayants droit. La Cour européenne de justice a été saisie il y a peu pour définir s’il était légal ou non qu’une entreprise propose un boîtier donnant accès à des services proposant des films et séries en streaming illégal.

L’équipementier BREIN propose en effet de se connecter à la plateforme Filmspeler.nl qui partage des contenus piratés. Si la justice européenne rendra son verdict dans quelques temps, la Commission Européenne a pu de son côté donner un avis consultatif.

Selon elle, proposer un boîtier donnant accès à des contenus illégaux n’est pas illégal. En effet, le boîtier en lui-même ne permet que de consulter du contenu dans le cadre privé, il n’y a donc aucune violation de copyright.

Elle poursuit d’ailleurs en expliquant qu’il n’est absolument pas illégal de regarder des contenus en streaming même s’ils sont piratés. L’utilisateur n’y est pour rien si le contenu est disponible selon elle et c’est aux ayants droit de faire le nécessaire pour empêcher la diffusion de leurs contenus. En revanche, la Commission Européenne explique bien que le partage de contenu est bien illégal. Ainsi, les sites partageant des contenus piratés en streaming sont bien condamnables.

Par ailleurs, si vous utilisez des services de streaming en P2P, alors vous partagez les contenus piratés sans en être informé. Par exemple, le célèbre Popcorn Time utilise le protocole P2P pour diffuser ces contenus. Si vous l’utilisez vous êtes donc bien dans l’illégalité.

Quoi qu’il en soit, l’avis de la Commission Européenne bouscule pas mal de barrières puisque le streaming est vu par les autorités comme le mal absolu. Et ce n’est pas Jean Dujardin et son célèbre Brice qui diront le contraire. Certes, c’est un gros problème pour l’industrie mais pour la Commission Européenne, ce n’est pas l’utilisateur qui est le principal responsable. 

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Réagir à cet article

  • Où est le lien source !?

    • dtc

      • No nukes

        Tiens ! L’abruti du jour..

        • Non, moi c’est tous les jours !

  • x

    uptobox et co ont de beaux jours devant eux :)

    • Legal

      Nope, c’est du dl. Déjà ça ne change rien pour les hébergeurs de contenu, car c’est de leur faute, donc eux sont condamnables.
      Pour l’utilisateur par contre : dl illégal, streaming légal

      • Martin Serge

        Sauf que le streaming c’est du dl également… C’est simplement du dl temporaire mais ça reste du dl

      • Warthawk

        DDL ou Streaming d’un certain point de vue technique, c’est la même chose.. Le streaming, pour des questions performances / fluidité la vidéo est « bufferiser », « temporiser » en local (et encore, c’est tellement facile de télécharger un flux vidéo)… c’est pas plus différent que de télécharger un fichier, de l’ouvrir et de le visionner.

        Edit: en faite le type en bas de moi a dis la meme chose, a peu près :D