La loi sur les ondes de nos smartphones et tablettes a été votée, voici ce qu’elle prévoit

L’impact des ondes magnétiques de nos smartphones et tablettes est une préoccupation grandissante chez les utilisateurs. Nous sommes de plus en plus connectés, avec en moyenne deux appareils par utilisateur et les analystes prédisent un boom sur le marché des objets connectés. Face à ce constat, une proposition de loi a été déposée en 2013 et entrera en vigueur dès demain. Mais, par rapport à ce qui était prévue, ce qu’elle propose paraît bien mince. En voici les détails.

loi ondes smartphones tablettes

Déposée en Janvier 2013 par la députée Europe-Ecologie-Les Verts du Val-de-Marne Laurence Abeille, la proposition de loi encadrant l’exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil a finalement été approuvée le 29 Janvier 2015. François Hollande l’a promulguée hier, elle entrera donc en vigueur demain.

En deux ans, les discussions ont été nombreuses et la proposition de loi s’est retrouvée prise au piège par la navette parlementaire. Finalement la loi a été adoptée mais les initiateurs du projet ont dû faire des concessions.

Pas de Wifi dans les crèches et garderies

Si vous êtes parents, l’une des mesures devrait vous rassurer, ou pas. Car la loi stipule que tous les appareils sans fil seront interdits dans « les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans ». Plus de téléphone portable, de tablette ou de wifi dans les crèches et garderies.

wifi creches garderies interdit

Dans les écoles primaires, pas d’interdiction complète du Wifi comme souhaité au départ, mais une limitation aux « activités numériques pédagogiques ». En dehors de celles-ci, le Wifi sera désactivé. Bonne nouvelle, les tablettes promises aux enfants par François Hollande ne leur permettront pas d’aller sur Facebook pendant les cours.

Les associations « anti-ondes » se réjouissent, pas sûr que cela soit le cas pour les responsables de garderies et de crèches. Car Internet est bien utile pour gagner du temps dans la gestion administrative d’un établissement, et le téléphone portable peut aussi être bien utile en cas d’urgence.

Aucune contrainte pour les opérateurs en terme de limitation des ondes

Ceux qui peuvent se réjouir de cette loi sont les opérateurs. Les députés et sénateurs ont visiblement tenté de contenter tout le monde. Les associations « anti-ondes » et les opérateurs. Le juste milieu ? Pas vraiment. Car les consommateurs inquiets des effets des ondes sur leur santé vont faire le constat amer qu’aucune mesure n’a été prise concernant les antennes relais.

En fait, la loi introduit un principe de « sobriété » mais ne contraint aucunement les acteurs du marché à limiter les valeurs d’exposition. Actuellement, les valeurs des fréquences d’exposition aux ondes oscillent entre 41 et 61 volts par mètre. Le projet de loi initial visait à réduire cette fréquence à 0,6 volts par mètre. Les députés ont jugé qu’une telle contrainte n’était visiblement pas envisageable, aucune limite ne sera imposée aux opérateurs.

Une loi qui ne change finalement pas grand chose

Finalement, cette loi pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques relève davantage de l’effet d’annonce que d’une réelle mesure. Car en fait, rien ne change, si ce n’est au niveau des crèches et des garderies.

Ce texte, qui est le premier dédié au dossier des ondes électromagnétiques et de leur impact sur l’environnement et la santé, marque une première étape dans la reconnaissance par la loi de la nécessité de réguler le développement de la téléphonie mobile et de toutes les applications sans fil – association Pour une réglementation des antennes-relais de téléphonie mobile (Priartem) –

L’idée de départ était pourtant louable. Les associations « anti-ondes » se félicitent de ce premier pas en avant vers la prise en compte de l’impact des ondes sur notre santé. Europe-Ecologie-Les Verts se réjouissent eux aussi, mais avouent que la loi est insuffisante. Finalement, ce sont les opérateurs qui peuvent être contents. Ils vont pouvoir poursuivre leur courses aux débits toujours plus rapides sans aucune limite.

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Réagissez à cet article !
  • sam

    On peut dire que c’est une loi dans le vent

  • Tardif Arnaud

    quelqu’un pourrait m’expliquer svp ce que veut dire 41 à 61 volts par mètre?

    • Mikelyon69

      C’est en gros la puissance d’émission. A titre de comparaison dans les pays européen on avoisine plutôt les 3-6 v / metre ….

      Une recherche rapide me dit que les opérateurs français seraient donc dans l’illégalité :

      http://www.robindestoits.org/Reglementation-de-reference-la-compatibilite-electromagnetique-directive-europeenne-89-336-CEE-_a58.html

      Autre lien intéressant :

  • 4lexO

    Comme si les ondes s’arrêtait à l’entrée de la garderie, que les enfants une fois chez eux ne subissait pas d’ondes. Ça va faire chier les personnes qui travailles en garderie et celles qui y vont, notamment les parents.

    • Théodore

      Ah moins d’utiliser un brouilleur GSM…

  • PBCb

    « Plus de téléphone portable, de tablette ou de Wi-Fi dans les crèches et garderies. »
    Comme si les employés allaient couper leur téléphone portable toute la journée.

    « En dehors de celles-ci, le Wi-Fi sera désactivé. »
    Ça, c’est ce qui est écrit, mais cette règle sera-t-elle réellement appliquée ?

    • joe2x

      Ils vont utiliser tasker pour basculer automatiquement en mode avion :)

  • iphobe

    Les humains ont qu’a crever ca fera du bien a la planète…

    • Provoc

      Montre nous l’exemple…

      • iphobe

        Je parlais des humains dans ton genre…

        • Provoc

          Vu que tu ne connais rien de moi, tu ne peux déterminer mon « genre »…

          • iphobe

            Y a 2 sortes d’humains sur cette terre…les types comme moi…et le reste…

          • ABH

            Je vote pour l’éradication du type dont je ne fais pas partie :-)

          • Provoc

            Ça confirme, ce que je disais.
            En commençant par toi, ça règle le problème « des autres » et en plus, c’est plus rapide.
            Tu voie, que des avantages ;-)

          • poney

            Peace Poney

    • Youenn Svgn

      Vivement un hiver nucléaire pour la planète alors !

  • ABH

    C’est embêtant pour les téléphones portables mais pour la gestion de l’établissement il y a une technologie qui existe qu’on appelle un câble ethernet. À ce qu’il paraît c’est ce qu’on utilisait avant le Wi-Fi et c’est d’une efficacité remarquable.

  • joe2x

    Merci pour l’info, j’espère qu’il va y avoir des mesures dans ce cas vis à vis des opérateurs francais dans le futur

    • Athena223

      L’état ne va pas tué la poule au œuf d’or …

      • joe2x

        Tu as tout à fait raison d’autant plus que ceux qui connaissent un peu le milieux des telecom, cela ne va pas du tout fort économiquement en ce moment.

        Raison de plus pour être souple avec les opérateurs pour leur éviter des frais :(

  • Spopoïd

    Les sujets aux niveaux des ondes electromagnetiques sont vraiment très drôle ! Si elles avaient le moindre effet sur la santé cela se saurai lol enfin après ce n’est que mon niveau ingénieur spécialisé dans la RMN et l’IRM qui me font dire ça mais arrêtez vos conneries ! En fait le seul problème est que les gens en ont peur sans aucun fondement… Cela decoule surement de la radioactivité de certains éléments chimiques qui est une notion confondue par le grand public … L’État se doit de rassurer le peuple mais tant qu’il n’y a pas d’effet que voulez vous qu’ils mettent en place ? C’est ce que l’on pourrait appeler une loi placebo puisque le mal n’existe pas … C’est vraiment drôle (ou triste aussi…) de voir tout ça connaissance de cause avec un regard plus objectif sur le sujet .

    • WalterBlack

      Ingénieur ? Tu ne sais même pas écrire Français. Moi je suis ingénieur dans les télécommunications (paristech) et je peux te dire que les champs électromagnétiques on bien été décelés dangeureux (plusieurs études dont une suédoise réalisée sur des souris).

      • Wilfriedarma

        Splash!

      • Wilfriedarma

        Les Champs électromagnétiques ne sont sont pas forcément des onde électromagnétiques, sinon oui vivre sous une ligne à très haute tension peux avoir des éffait néfaste pour la santé.
        Oui, 2.4 Ghz = wifi + micro ondes, est la deresonance avec l’eau, et peux avoir un éfait sur le corps quelque sois l’amplitude. Sinon le premier test scientifique pour vérifié que le 2,4 Ghz n’était pas néfaste pour l’homme en testant sur les animaux, c’est la bonne femme qui a passez son chat au four micro-ondes… :-D ( légende légende :D)

        • Wilfriedarma

          Dsl pour les mauvais mots, mon clavier est abrutie !

        • Spopoïd

          Oui je suis ingénieur chimiste spécialiste en relation structure des matériaux. Mon taf consiste a soumettre toutes sortes de matériaux (métaux , polymères, biomatériaux,….) à de très fort champs magnétiques afin d’observer leur propriétés structurales. Mais je parle la de champs un peu plus importants en énergie et en fréquence que des micros-ondes ou des ondes- radio…. Heureusement que le micro-onde rechauffe les molécules d’eau puisque c’est le job qu’il est censé accomplir… En revanche je ne crois que le fait que tu écoute la radio ne te fasse quoi que ce soit… Walterblack et wilfriedarma ca se voit que vous ne connaissez pas le sujet, vous mélangez tout… Si il y a un champ magnétique il y a forcémént une onde associée (l’onde n’existe pas hein ce n’est qu’une représentation !) Enfin bref je ne vais pas vous faire un cours de chimie quantique mais juste vous préciser que une onde (ou champs….) a 2400MHz ou une a 2450MHz n’aura pas du tout les mêmes effet car les électrons ne peuvent recevoir que des quanta d »énergie bien spécifique… De plus, je continu de vous dire que les effets sur l’homme ou les organismes biologiques des ondes Wifi, radio, bluetooth,… ne sont pas démontrées ! Ce n’est pas parce qu’ un labo est parvenu à la conclusion hâtive de dire qu’ils sont néfaste que c’est vrai. Car à part eux, le reste de la communauté scientifique n’est pas d’accord et conteste leur résultats ! Si tu connais un peu la science, tu dois savoir que c’est très facile de faire dire ce que l’on veut à des chiffres… Reste à savoir si l’interprétation est correcte ! Maintenant sur le principe je peux comprendre que tant que l’on observe rien cela ne veut pas dire que rien ne se passe… Mais je vous redonne mon avis (de spécialiste en la matière…) : Si elles avaient le moindre effet ca se saurait !! Et d’ailleurs mon taf serai bien plus simple !!

          • Abus

            « si elles avaient le moindre effet ça se saurait ». Jolie raisonnement pour un ingénieur !!!
            On attend, on ne fait rien, et puis on verra bien… C’est comme ça que se déclenche les scandales sanitaires. Les mesures prises sont toujours trop tardives.
            Les tissus humain ne sont pas fait pour être exposé à un champ électrique aussi élevé sur le long terme. Il est difficile de prouver quoi que ce soit pour le moment car il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération: le temps d’exposition, le niveau et la fréquence du champ qui varient selon les lieux où nous nous déplaçons.
            On pourrait baisser la puissance des antennes, mais il faudrait alors augmenter leur nombre et cela n’est pas du gout de nos chers opérateurs car trop couteux. Et comme aujourd’hui le profit prime sur la santé, aucun politicien ne bouge pour faire une vraie loi digne de ce nom. Certains pays ont réussi à adopter le principe de précaution, pourquoi pas nous ???

  • Macrylla

    Il faudrait mieux lire le texte de loi :

    I. – Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du
    livre III de la deuxième partie du code de la santé publique,
    l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à
    internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et
    aux activités des enfants de moins de trois ans.

    Il n’est en aucun indiqué qu’utiliser son téléphone sera interdit. Cela dit juste que les box doivent être installées dans les parties administratives et non pas à proximité des enfants. Cela ne change donc rien dans les crèches, les box étaient déjà dans les bureaux, rarement dans les espaces de vie.

  • sachouba

    Le projet de loi initial visait à réduire cette fréquence à 0,6 volts par mètre.

    Les volts/mètre ne quantifient pas une fréquence, mais la force d’un champ électrique. (Je titille)

  • jeremy

    Si sa avait été voter pour les operateur et que du coup on doivent se retrouver avec de debit de merde juste pour sa ba moi je dit merde a cette loi qui pour ma part pose surtout des probleme au personnes ayant de gros souci de santé et rien de plus car sinon personne ne s en plein de ses ondes on ne ressent rien et la santé est toujours au tope

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