[MAJ] Facebook sera bien jugé en France pour censure abusive, une première mondiale

Date de dernière mise à jour : le 30 octobre 2015 à 1 h 06 min

Mise à jour : Nos confrères de France Télévision nous apprennent que le Tribunal de Grande Instance de Paris avait estimé que l’affaire pouvait être jugée en France. Facebook a donc été débouté de sa demande de jugement aux Etats-Unis. C’est la première fois dans l’histoire du réseau social qu’une telle décision est prise. Nous suivrons l’affaire de près.

Coup de tonnerre. Pour la première fois en France et dans le monde, Facebook pourrait faire l’objet d’une condamnation en justice hors des Etats-Unis. Le célèbre réseau social de Mark Zuckerberg aurait censuré abusivement le compte d’un utilisateur. Explications.

Le 27 Février 2011, un instituteur, père de famille, poste sur son compte Facebook une image du célèbre tableau « L’origine du Monde » de Gustave Courbet. Pour ceux qui ne seraient pas amateurs d’art, ce tableau représente le sexe d’une femme peint en gros plan et de manière très réaliste.

Visiblement, Facebook n’est pas amateur d’art. Après avoir posté cette photo, le compte de l’instituteur a été suspendu. Facebook a estimé que le post en question affichait une « nudité inacceptable ». Un peu prudes chez Facebook non ? Souvenez-vous, ils avaient déjà censuré le compte d’un journal sur lequel figurait l’image d’une mammographie.

Estimant que Facebook a censuré abusivement son contenu, l’utilisateur a donc tenté de joindre les équipes du réseau social, en vain. Il a donc décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.

Nous avons engagé une action en responsabilité contre Facebook afin de demander deux choses : la réactivation du compte Facebook ainsi que des dommages et intérêts. – Me Stéphane Cottineau, avocat du plaignant –

L’instituteur a donc saisi la justice française et demande la réactivation de son compte et des dommages et intérêts. Oui mais voilà, le problème est que Facebook a jusqu’à maintenant réussi à échapper aux tribunaux français.

Comment ? Grâce à une petite ligne salvatrice dans ses conditions d’utilisation, précisant que toute action en juste doit être faite « exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’Etat du Comté de San Mateo ». Les petits malins.

C’est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui décidera si l’affaire doit être jugée en France ou aux Etats-Unis. Cette décision pourrait être historique, et ouvrirait les portes à d’autres pays. On ne manquera pas de vous informer des suites de cette affaire.

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Réagir à cet article

  • TraiteurandCo

    Quand on vois les comptes de certain qui prônent la violence et le racisme (j’ai des noms !) c’est à ne rien comprendre.

    • joe2x

      mais il veut surtout faire chier FB et par la meme occasion amasser un peu d’argent.
      Parce que sinon il ne faut pas faire tout un plat pour un compte

      • TraiteurandCo

        Oui d’accord mais ce n’est qu’une oeuvre magnifique de Gustave Courbet, un tableau pas une photo porno !

        • joe2x

          une oeuvre porno à la fois peut être :)

          après reste à savoir ou l’on met le curseur.

          Après dans le fond, connaissant le tableau ce n’est pas très porno en effet ..

  • Cyrilleg

    Sauf que, si je me trompe pas, en France ce genre de clause ne sont pas valable et c’est celui qui pose une plainte qui choisi le tribunal où il veut le faire. Ça évite des cas d’abus où une société vient monter des panneaux solaires ou des fenêtres chez des petits vieux dans un village perdu au milieu de la campagne et que ceux-ci soient obliger de se déplacer à Paris pour porter plainte. Ils peuvent le faire dans le tribunal compétant le plus proche de chez eux.
    Les entreprises mettent souvent cette clause dans leurs contrat pour faire peur, mais elle n’a pas de valeur.

    • DarkRed

      Sauf que là, la personne la signé, Facebook c’est quelque chose d’important et d’officiel (bien que je déteste facebook) donc j’imagine qu’il ne vont pas s’amuser à mettrer n’importe quoi dans leur contrat

  • Supermassive Ass Hole

    Tant d’énergie dépensé pour un compte facebook..

  • Vomito

    l’instit a vraiment rien à foutre de sa vie sérieux ….

    • A mon avis, il ne fait pas tant ça pour réouvrir son compte que pour le principe de l’action.
      Facebook n’a pas a censuré une oeuvre …

      • Vomito

        Il n’a qu’à ouvrir un blog !!

        Facebook est privé aux dernières nouvelles, ils font ce qu’ils veulent….. donc le « facebook n’a pas a censuré une oeuvre » me fait bien rire.
        Dans quel monde vous vivez…

        • Alors quand quelqu’un est chez lui, il peut tuer, violé sans qu’on puisse rien lui dire ?
          Vas falloir revoir ta logique…
          Après Facebook n’a à la base pas à censuré après c’est sur que si il fallait passer par le tribunal, ce serait bcp trop long.
          Il faut trouver le juste milieu quoi…
          Mais à la limite, je pense qu’un avertissement réservé aux majeurs seraient plus adapté.

    • Djiimi Leandre

      moi je suis d’accord avec vomito, c’est du n’importe quoi, a croire c’est pas son compte qui l’importe tant que ca, je pense que ce sont « les dommage et interets » qui l’interesse, et le pire assisté par la france, poufff

  • pipoux

    Les enjeux sont beaucoup beaucoup plus importants que çà. En gros ca voudra dire que Facebook ne pourra plus fermer un compte selon son bon vouloir, ca voudra dire que Facebook devra obtempérer à chaque fois qu’un juge Francais demandera une fermeture de compte alors que pour l’instant ils se retranchent derrière la loi US et ce fichu 1er amendement et surtout ca veut dire qu’on peut obtenir des dommages et intérêts parce que un compte Facebook, ca a une valeur réelle. Bref Facebook ne sera plus maitre chez lui.

    • Greg

      Ça veut aussi surtout dire l’inverse, à savoir que la France pourra censurer ce que bon lui semble sur Facebook sans passer par un tribunal américain… Ça rejoint parfaitement les ambitions de votre magnifique gouvernement.

  • Dimitri Ferrand

    Je suis désolé mais l’origine de la vie cela à beau être de l’art c’est quand même d’un goût douteux

    • Après on est fan ou pas, personnellement ce n’est pas trop truc.
      Mais ça n’empêche que je ne pense pas que ça ait à être purement et simplement supprimé.

  • itachi

    Il a raison, les usa ont bien condamné la BNP avec une loi d’extraterritorialité. J’espère qu’il en sera de même pour facebook.

  • vercety974

    Alors là.. j’ai rarement lu quelque chose d’aussi stupide…

    • Vomito

      et ?

  • Vomito

    Vous avez très bien compris ce que j’ai voulu dire. Arrêter de passer pour plus cons sérieux.

    Avez vous lu les CG de facebook ? non comme tous le monde. donc avant de faire vos français de bases stupides réfléchissez et renseignez vous sur la législations.

    • Vas falloir que tu te détendes toi.
      Tu fais que te ridiculiser là à te limiter à ta vision simpliste et centré sur toi-même.

      ET NON, une société ne fait pas ce qu’elle veut. Surtout une société aussi populaire et influente que facebook. Et les CG ne font pas tout et ce n’est pas parce que c’est écrit que c’est légal.

      En bref, arrête de prendre la tête à tout le monde et si tu veux avoir un semblant de débat, commence par être poli.

      • Vomito

        lol il s’énerve ….

        En résumé :
        « L’avocate du géant américain a fait valoir à l’audience que l’internaute avait accepté en s’inscrivant sur le site les conditions générales d’utilisation… »

        « Maître Caroline Lyannaz a également réfuté l’idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, «le service est gratuit» et c’est l’internaute qui prend l’initiative d’ouvrir un compte » 20minutes

        • Je m’énerve pas spécialement, juste tu critiques à tord et à travers.

          Et donc d’après toi, ce qu’un avocat dit est forcément en accord avec ce que le juge va décider ? Pour info, la justice française a accepté l’affaire, rendant par la même occasion les CG de facebook en partie invalides.

          Et je ne sais pas si on peut réellement appeler ça un service gratuit étant donné l’exploitation des utilisateurs … bon au sens juridique du terme oui. Ça n’empêche en rien l’obligation de respecter les lois et notamment la liberté d’expression.
          D’ailleurs tout un paquet de sites GRATUITS sont condamnés pour des raisons diverses… ils ne sont pas au dessus des lois.
          Donc avant que tu me sortes de relire tes citations, je me répète, les avocats interprètent souvent (pour ne pas dire toujours) les textes à leur avantage, je ne suis pas sur qu’elles soit très objectives.