WhatsApp : les messages et SMS peuvent servir de preuves au tribunal

 

WhatsApp ainsi que les messages et les SMS envoyés avec un smartphone peuvent être utilisés et servir de preuves lors d’un procès au tribunal. C’est ce qu’a décidé la Cour suprême de cassation italienne, la plus haute autorité juridique du pays. L’institution a estimé que les messages WhatsApp et les SMS sont à considérés comme des documents et non comme une correspondance privée, protégée par la loi. 

whatsapp

Les messages échangés par l’application de messagerie instantanée WhatsApp ainsi que les SMS peuvent être utilisés en tant que preuves lors d’un procès, a statué la Cour suprême de cassation italienne, la plus haute autorité juridique du pays. Celle-ci a estimé que cela ne viole pas les règles du code de conduite relatif à la correspondance et aux écoutes téléphoniques.

WhatsApp : messages et SMS constituent des preuves pour la justice italienne

Selon elle, les messages WhatsApp et SMS doivent être considérés comme des documents comme les autres quand ils sont récupérés à partir d’un smartphone saisi. Ils ont alors la même valeur que des lettres, des écrits ou des documents papier. Comme pour les e-mails, les messages envoyés peuvent donc servir de preuve dans un tribunal, rapporte TuttoAndroid.

La loi italienne protège les conversations privées mais seulement si « l’activité d’expédition (du message) est en cours ou initiée par l’expéditeur ». Pour les appels, ce sont les « captures d’un flux de communication en cours » qui sont encadrées. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’espionner un individu sur le moment mais que les traces laissées peuvent quant à elles être parfaitement exploitables par la justice.

Le média italien s’est amusé à comparer cette situation à la locution latine « Verba volant, scripta manent », qui signifie « Les paroles s’envolent, les écrits restent ». On peut par contre se demander quelle validité auraient ces messages s’ils étaient récupérés d’une manière moins régulière. Une faille de sécurité permettait l’espionnage dans les discussions de groupe WhatsApp. En France, messages, e-mails ou captures d’écran peuvent constituer des preuves valables dans un tribunal.



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