Victime d’une arnaque bancaire : votre banque va vous rembourser plus facilement, voici pourquoi
En cas d'escroquerie bancaire, les établissements vont devoir apporter des preuves avant de dire que c'est la faute du client. Voilà qui devrait faciliter les remboursements des victimes.
Vous ouvrez votre application bancaire et constatez avec horreur que votre compte est vide ou presque. Plusieurs prélèvements récents sont listés et ils ne viennent pas de vous. Soudain, vous vous rappelez de ce mail reçu il y a quelques jours. C'était un message de votre banque qui vous demandait de cliquer sur un lien pour sécuriser vos opérations. Vous le comprenez trop tard : c'était une arnaque. Vous faites donc opposition et contactez l'établissement en urgence pour demander un remboursement, comme c'est votre droit.
À partir de là, il y a deux issues possibles. Dans le cas de cette cliente, la banque a dû lui verser 60 000 € après avoir refusé de l'indemniser au départ. Dans deux autres affaires, la Cour de cassation a prononcé des torts partagés, ce qui entraîne un remboursement de 50 % de la somme dérobée, pas plus. Une décision qui conforte les banques dans une idée simple : mieux vaut dire d'office que c'est la faute du client et voir ce qu'il se passe ensuite. Cette possibilité récente pourrait disparaître.
En cas d'arnaque bancaire, l'établissement ne peut plus rejeter directement la faute sur vous
Toujours dans une histoire de virus installé suite au clic sur un lien d'un mail frauduleux, la Cour de cassation a estimé que la banque n'avait pas prouvé qu'elle avait fait ce qu'il fallait. En ce qui concerne ce cas, elle aurait dû comprendre que les 7 virements effectués en peu de temps depuis le compte de la victime n'étaient pas normaux. Cette décision va avoir un impact majeur sur les prochains litiges de ce genre.
En clair, les banques vont devoir prouver qu'elles ont respecté leur obligations en matière de vigilance et de contrôles des virements bancaires. Si le juge estime qu'en effet, l'établissement n'a rien a se reprocher, alors la négligence du client pourra être invoquée et examinée. Il n'est donc plus possible de rejeter la responsabilité de l'arnaque sur les victimes a priori, ce qui est une excellente nouvelle. Bien sûr, cela ne doit pas empêcher les utilisateurs d'être extrêmement prudents. Les escroqueries sont plus que jamais d'actualité.
