Le bonus-malus des smartphones est maintenu en 2025, mais le nombre d’appareils concernés sera ridicule
Evoqué depuis janvier 2024 par le ministère de la Transition écologique, le projet d'imposer un bonus-malus écologique à l'achat des smartphones va bien voir le jour en 2025. Mais autant que dire que son champ d'application sera maintenant très limité. Explications.
Souvenez-vous en janvier 2024, le ministère de la Transition écologique évoque pour la première un projet de bonus-malus écologique à l'achat sur les appareils électroniques comme les smartphones ou l'électroménager.
L'idée étant d'attribuer un bonus aux appareils affichant un bon indice de réparabilité, et à contrario, un malus pour les plus mauvais élèves. C'était en tout cas l'idée émise dans cet arrêté du ministère : “Il prévoit d'autre part, la fixation, sur les produits concernés, de primes et de pénalités en fonction de l'indice de réparabilité, puis de durabilité mentionné au I de l'article L. 541-9-2″.
En d'autres termes, on s'attendait donc à ce que les smartphones les moins réparables soient pénalisés dès 2025 par un malus appliqué sur le prix du neuf. A l'inverse, les consommateurs pourraient profiter d'un bonus sur les appareils plus vertueux au moment de passer à la caisse.
Pas de malus, et un bonus de 20 € pour les appareils les plus vertueux
Or et d'après des informations glanées par nos confrères du Monde, le dispositif d'éco-modulation verra bien le jour dès ce 1er janvier… Mais autant dire que son impact risque d'être limité. Probablement en raison de la conjoncture politique et économique actuelle, le ministère de la Transition écologique a choisi de revoir à la baisse les ambitions de sa mesure.
En premier lieu, les constructeurs qui s'entêtent à proposer des appareils difficiles à réparer n'auront pas grand chose à craindre de ce dispositif. Pour cause et contrairement à ce que certains médias ont affirmé, aucun malus n'entrera finalement en vigueur. Apple, Samsung ou encore Google peuvent donc dormir tranquille.
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En revanche, un bonus de 20 € à l'achat sera bien appliqué sur les smartphones dont l'indice de réparabilité dépasse la note de 9,2/10, une information mis en lumière par l'Association Halte à l'Obsolescence programmée (HOP) et confirmée par le ministère.
Autant dire que les smartphones concernés sont peu nombreux. C'est par exemple le cas du récent Fairphone 5, du Fairphone 4 5G en version 8 et 6 Go de RAM, ou encore de certains appareils des marques Athesi, Nautiz ou CrossCall.
Source : Le Monde
