Free Mobile condamné à rembourser des frais de location de smartphone injustifiés

Free Mobile vient d’être condamné à rembourser des frais injustifiés de 200€ à un abonné dans le cadre de la location d’un smartphone. L’opérateur de Xavier Niel accusait en effet son client d’avoir rendu l’iPhone 6 loué dans un mauvais état une fois la période de location terminée. La justice a estimé que Free Mobile n’était pas en mesure de prouver ses dires. 

free mobile condamné rembourser frais location

Dans un article publié ce 18 novembre 2019, l’UFC-Que Choisir rapporte une décision de justice prise par le tribunal d’instance de Reims à l’encontre de Free Mobile. Le tribunal a condamné le trublion des télécoms à rembourser 200 euros de frais injustifiés à Jean-Loup, un ancien client. L’opérateur doit aussi lui verser 200 € supplémentaires au titre des frais de justice engagés.

Comme le rappelle l’association de défense des consommateurs, Jean-Loup a loué pendant une période de deux années un iPhone 6 auprès de son opérateur Free Mobile. Depuis 2014, Free Mobile permet en effet de louer un smartphone plutôt que de l’acheter. Une fois la période de location révolue, il a souhaité rendre le smartphone. L’homme a rendu l’iPhone 6 dans sa boîte d’origine et accompagné de tous ses accessoires. Jean-Loup affirme que le terminal était en parfait état de marche.

Pourtant, Free Mobile a rapidement prélevé 200 euros sur le compte bancaire de son abonné, arguant que l’iPhone récupéré était en « mauvaise état ». Free Mobile est resté muet aux doléances de Jean-Loup. Il a donc décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Pour prouver ses accusations, l’opérateur a fourni la photo d’un iPhone démonté accompagné de l’avis de la société XPO Logistics, en charge de la gestion du service de location de la firme.

Selon le tribunal, les preuves fournies par Free Mobile ne permettent pas de justifier le prélèvement de 200€. « Faute de pouvoir apporter la preuve du mauvais état du téléphone, Free mobile n’aurait jamais dû prélever d’argent sur le compte bancaire de Jean-Loup » explique l’UFC-Que Choisir. Le tribunal d’instance de Reims a donc statué en faveur de Jean-Loup.

Lire également : Free Mobile – que deviennent les smartphones en location une fois récupérés par l’opérateur ?

Une décision qui devrait faire jurisprudence, estime l’UFC-Que Choisir

L’UFC-Que Choisir estime que « ce jugement étant définitif, il pourrait faire jurisprudence et servir aux très nombreux abonnés Free mobile ayant eu recours au service de location de mobile de l’opérateur et qui se plaignent d’avoir subi le même sort ». L’association de défense a d’ailleurs lancé une vaste action de groupe contre Free Mobile. Selon UFC, Free aurait en effet pris l’habitude de facturer des smartphones sous prétexte qu’ils n’ont pas été restitués en bon état à la fin de la période de location. Free Mobile a rapidement annoncé son intention de porter l’affaire en cassation.

Source : UFC-Que Choisir

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Freebox Mini 4K : Netflix est enfin disponible sur la box TV

Netflix est enfin disponible sur la Freebox Mini 4K. Les abonnés Free peuvent désormais installer l’application permettant d’accéder aux productions du service de VOD depuis le Play Store. Il est aussi possible de s’abonner en passant directement par la box…

Panne Free : des perturbations sont encore signalées

Mise à jour du 21 novembre à 8h30 : La panne est terminée dans la plupart des régions concernées. Néanmoins, plusieurs clients témoignent que leur réseau est toujours hors-service dans les Hautes-Pyrénées et le Loiret, au sud de Paris. Nouvelle…

Free : Amazon Prime devient gratuit pour les abonnés Delta

Free inclut désormais Amazon Prime à l’abonnement Freebox Delta sans surcoût supplémentaire. L’offre permet de profiter de tous les avantages proposés par Amazon, dont Prime Video, Amazon Music ou la livraison gratuite en un jour ouvré sur des centaines d’articles. …

Free Mobile fait grimper les débits 4G de 30% jusqu’à 410 Mb/s

Free Mobile vient d’activer une technologie, la modulation d’amplitude en quadrature (256 QAM) sur son réseau 4G. Cette technologie permet de booster les débits en agrégeant le signal de plusieurs fréquences ce qui permet d’atteindre jusqu’à 440 Mb/s en 4G++…

Free accuse BFM TV de faire fuir les abonnés Freebox

Free accuse BFM TV d’avoir fait fuir une partie de ses abonnés Freebox au cours du second trimestre 2019. D’après le FAI, la chaîne d’information a manqué de partialité dans le traitement de son bras de fer avec Altice-SFR.  Ce…