Défaite de Canal+ dans sa lutte contre le piratage sportif : la justice française donne raison à Cloudfare

Cloudfare n’est pas obligé de bloquer les sites pirates au niveau de son résolveur DNS 1.1.1.1, tranche la justice française, au grand désarroi de Canal+.

Canal+ a remporté de nombreuses batailles judiciaires contre différents intermédiaires de la chaîne d’accès à internet dans le cadre de sa lutte contre le piratage ces dernières années. Le groupe audiovisuel a par exemple obtenu le blocage de noms de domaine par Google. Mais pour une fois, la justice française ne lui a pas donné raison dans un dossier l’opposant à Cloudfare.

Comme rapporté par L’Informé, le tribunal de Paris a confirmé que Cloudfare a bien l’obligation de bloquer les noms de domaine diffusant illégalement les diffusions spotives de Canal+ (dans ce cas précis, il s’agit surtout de Formule 1 et de MotoGP) au niveau de son CDN (réseau de diffusion de contenu). Il a par contre décidé que cette même contrainte ne peut lui être imposée pour ce qui concerne son résolveur DNS public et gratuit, le fameux 1.1.1.1.

Cloudfare accepte de bloquer les domaines au niveau du CDN, pas du DNS

Canal+ réclamait 50 000 € de dédommagement par jour pour chaque site resté accessible, et le même montant pour chaque nouveau site signalé à Cloudflare par l’Arcom. L’entreprise estime qu’agir seulement sur le CDN n’a que peu d’effet et qu’il faut bloquer les plateformes pirates au niveau du DNS pour espérer des résultats. Pour la MotoGP par exemple, sur les 16 sites visés, 3 seulement ont été (momentanément bloqués) grâce à l’action sur le CDN. Et deux d’entre étaient de nouveau accessibles la semaine suivante, l’un en changeant de CDN, l’autre en utilisant un site miroir.

Cloudfare s’est défendu en arguant que le tribunal lui a laissé le choix des mesures à mettre en oeuvre pour limiter le piratage. La société a ajouté que le blocage au niveau du CDN est plus efficace qu’au niveau du DNS, et que l’architecture technique de son résolveur DNS ne lui permet de toutes manières pas de procéder à des blocages. En Italie et en Espagne, des pays dans lesquels le combat contre le streaming illégal est encore plus féroce qu’en France, Cloudfare a aussi refusé de bloquer des domaines au niveau du DNS.