Bouygues et SFR veulent faire payer l’Etat pour le démantèlement des antennes Huawei
Depuis l'instauration des mesures anti-Huawei prévue par la loi sur la sécurité nationale de 2020, Bouygues Telecom et SFR doivent financer le démantèlement des antennes 5G du constructeur chinois présentes sur l'Hexagone. Les deux opérateurs ont décidé de saisir la justice pour être indemnisés par l'Etat.
Nos confrères de l'Informé nous apprennent ce mercredi 5 avril que Bouygues et SFR ont saisi le tribunal administratif de Paris afin d'obtenir des indemnités de la part de l'Etat. Les deux opérateurs estiment qu'ils n'ont pas à assurer financièrement le démantèlement en France des milliers d'antennes Huawei.
Souvenez-vous, en 2019, de nombreux pays décident de prendre des mesures contre Huawei. Le constructeur chinois est notamment suspecté par l'administration Trump et par plusieurs pays occidentaux d'espionnage pour le compte de Pékin.
Les antennes réseau Huawei doivent disparaître
La firme de Shenzhen est placée sur liste noire aux Etats-Unis et perd de facto le droit de collaborer avec des entreprises américaines. C'est ainsi que Huawei a été privé de sa licence pour utiliser Android et les services Google.
En France, le pays s'apprêtait à lancer un vaste chantier pour développer le réseau 5G hexagonal. Pour préserver “les intérêts de la défense et de la sécurité nationale”, les autorités ont instauré une nouvelle loi visant à réduire drastiquement le nombre d'infrastructures réseau de Huawei sur le territoire.
Ainsi, les opérateurs comme Bouygues et SFR ont été contraints de démanteler l'ensemble des antennes télécoms Huawei d'ici 2028. Les deux opérateurs ont rapidement contesté cette mesure en déposant des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) auprès du Conseil constitutionnel et en saisissant le Conseil d'Etat. Seulement, cette demande a été retoquée par les sages.
Une opération chiffrée à plusieurs centaines de millions d'euros
D'après Bouygues, le coût de l'opération est conséquent : 82 millions d'euros d'après ses premières estimations. Et encore, ce montant va couvrir le remplacement d'une centaine d'antennes déjà installées… Au total, la filiale du groupe de BTP devra supprimer pas moins de 3 000 antennes d'ici 2028. Ce nombre monte à 8 000 pour SFR ! En d'autres termes, l'enveloppe exigée par les deux opérateurs pourrait bien atteindre des centaines de millions d'euros.
Pour demander réparation, Bouygues Telecom et SFR s'appuient sur une décision du Conseil d'Etat en date de 2019. En effet, si le Conseil constitutionnel avait rejeté leur demande, la juridiction suprême s'était montré favorable à une indemnisation par l'Etat. Attention toutefois, la partie est loin d'être gagnée : les deux opérateurs vont devoir effectuer des demandes de remboursement pour chaque site… De quoi annoncer une longue, très longue, bataille juridique.
