Apple a remporté avec les autorités irlandaises son bras de fer contre la Commission qui menacer de lui faire payer d'un coup 13 milliards d'euros de taxes qui n'auraient pas été perçues par l'Irlande. La Cour de justice de l'UE a décidé d'annuler la décision de la Commission.

Apple ne devra finalement pas rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, comme l'avait pourtant décidé la Commission européenne en 2016. La Commission estimait en effet qu'Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus de 2003 à 2014 réalisés en Europe, Afrique et Moyen-Orient en Irlande, parce que la firme y bénéficie d'avantages fiscaux. Un accord aurait été passé entre Apple et Dublin pour pérenniser ses activités dans le pays, et lui permettre de ne payer quasiment pas d'impôts.

Apple, Irlande : la CJUE estime qu'il n'y avait pas “d'avantage économique sélectif”

Une pratique qui s'apparente, selon la Commission à une aide d'Etat déguisée et qui pénalise ses concurrents européens qui, eux, s'acquittent de davantage de taxes. Au-delà, cela favorise un certain dumping fiscal, puisque l'Irlande utilise justement ces conditions fiscales particulièrement favorables pour les multinationales pour dynamiser sa croissance. De son côté, l'Irlande ne voit pourtant pas en quoi elle a commis quelque chose d'illégal.

Dans sa défense, Dublin a ainsi estimé que la Commission avait outrepassé sa souveraineté fiscale et souligne que Apple n'a pas bénéficié de “traitement spécial” puisque la firme est taxée selon les règles irlandaises. La Cour de Justice de l'Union Européenne a finalement donné raison à Apple et l'Irlande, en soulignant que la Commission n'était pas parvenue à démontrer «l'existence d'un avantage économique sélectif».

L'Irlande et Apple ont “salué” le jugement de la Cour Européenne. La vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager a de son côté estimé dans un communiqué de presse qu'elle allait  “étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes […] la Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts ».

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L'affaire n'est peut-être pas encore tout à fait close. Bruxelles peut encore interjeter appel de la décision.

Source : Le Figaro