Amazon, Wish, Cdiscount : l’association ATTAC dénonce une fraude à la TVA de plusieurs milliards d’euros
Amazon, Cdiscount, eBay ou Wish… D'après l'association ATTAC, l'État français est victime d'une fraude à la TVA massive, issue des market places de ces différents sites. Le manque à gagner s'élèverait à plusieurs milliards d'euros chaque année.
Amazon, Cdiscout, eBay ou Wish accueille sur leur plateforme respective un marketplace, ou place de marché en bon français. Il s'agit d'un espace où les vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers peuvent vendre leurs produits ou en services, en l'échange d'une commission reversée au site hébergeur.
En outre, ces vendeurs peuvent profiter des fonctionnalités de ces plateformes, et de la visibilité qu'elles offrent. Dans certains cas, les marketplaces permettent même de bénéficier de la prise en charge du stockage des marchandises et de l'expédition. Cette relation est généralement bénéfique pour les deux parties. Prenons Amazon par exemple, les vendeurs accèdent au portefeuille clients ultra fourni du géant du e-commerce, tandis qu'Amazon peut garnir son catalogue avec des produits qui ne lui appartiennent pas directement.
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98% des vendeurs échappent à la TVA
Seulement et d'après un rapport de l'association ATTAC, la TVA issue normalement de ces marketplaces échappent à l'État français. Selon ATTAC, ce manque à gagner due à cette fraude à la TVA s'est élevé à 1,1 milliard d'euros en 2019. Comment l'expliquer des montants aussi astronomiques ? Voyez-vous, le problème que 98% des vendeurs étrangers actifs sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France.
Au total et selon les données de l'Inspection générale des finances (IGF) publiées en 2019, seulement 538 vendeurs indépendants sur les 24 459 connus sont immatriculés auprès des finances publiques françaises. ATTAC enfonce le cloud en précisant que le manque à gagner est en réalité bien plus grand que ce milliard d'euros.
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On vous explique. L'association a basée ses calculs sur une série de contrôles menée par la Cour des comptes en 2015 et 2016 sur plus de 200 entreprises étrangères. 120 d'entre elles ne payaient pas d'impôts et ont été contraintes de s'acquitter d'un total de 15,2 millions d'euros de pénalité, soit une moyenne de 126 666 euros par entreprise. ATTAC a repris cette moyenne pour l'appliquer aux 23 927 vendeurs indépendants non immatriculés auprès des finances publiques françaises. Résultat, le manque à gagner pour Bercy dépasse les 3,02 milliards d'euros.
Pour rappel, Amazon est en ce moment dans le viseur de la Commission européenne. Selon l'institution, le géant américain espionne les vendeurs tiers du marketplace pour y récupérer des données confidentielles et avantager ses propres produits.
Source : ATTAC
