Apple Music : le géant risque une amende de 36 milliards d’euros pour abus de position dominante

La Commission européenne vient de confirmer la poursuite de son enquête pour abus de position dominante visant Apple sur le marché de la musique en ligne. Néanmoins, Bruxelles a décidé d'axer ses investigations sur les restrictions imposées par Apple aux développeurs d'applications de streaming musical. La marque à la pomme risque gros dans cette affaire.

apple music plainte europe
Crédits : 123RF

Tout remonte en 2019. A cette époque, Spotify décide de déposer plainte contre Apple auprès de la Commission européenne. Le géant du streaming de musique accusait la marque à la pomme de pratiques anti-concurrentielles visant à avantager son service Apple Music au détriment des applis concurrentes, Spotify en tête.

Spotify pointait également du doigt la fameuse taxe Apple, cette obligation imposée par l'entreprise de recourir à son système de paiement et qui lui permet de percevoir des commissions jusqu'à 30% sur chaque transaction.

En avril 2021, la Commission européenne s'était d'ailleurs rangée du côté de Spotify dans les conclusions de son enquête préliminaire. D'après Bruxelles, Apple a bel et bien privilégié Apple Music. 

A lire égalementApp Store – Spotify refuse de payer 30% de commission à Apple, comme Netflix

La Commission européenne enquête toujours sur Apple

Or, la Commission européenne vient justement d'annoncer du nouveau concernant ce dossier brûlant. En effet, l'institution a décidé de réduire le périmètre de son enquête contre Apple pour abus de position dominante. Si elle abandonne les charges retenues contre le géant américain concernant la “taxe Apple”, ses investigations portent désormais sur les restrictions imposées par Apple aux développeurs d'applis de streaming concurrentes. 

En effet, Bruxelles estime qu'Apple les empêche de promouvoir des offres d'abonnements plus avantageuses et disponibles hors de l'App Store aux utilisateurs sur iPhone et iPad. Sans surprise, cette annonce a fait la joie de Spotify, qui a déclaré via son avocate Eve Konstan : “La Commission européenne a envoyé le message clair que le comportement anti-concurrentiel et les pratiques déloyales d'Apple ont nui aux consommateurs et désavantagé les développeurs depuis beaucoup trop longtemps”. 

Elle poursuit : “Nous exhortons la Commission à prendre une décision rapide dans cette affaire afin de protéger les consommateurs et de rétablir une concurrence loyale sur la plateforme iOS”. Si la culpabilité d'Apple est confirmée par Bruxelles au terme de l'enquête, la marque à la pomme risque gros : une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires annuelle, soit près de 36 milliards d'euros. 

Source : Le Figaro


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