IPTV : la Commission européenne refuse de sanctionner directement les pirates

Alors qu'une centaine d'ayant-droits se sont mobilisés pour demander à la Commission européenne d'adopter une nouvelle loi pour instaurer la coupure immédiate des contenus pirates diffusés en direct, l'institution n'a pas jugé bon d'inclure des mesures législatives contraignantes pour lutter contre l'IPTV. Explications.

On le sait, l'IPTV est devenue plusieurs années maintenant la cible à abattre des ayant-droits. Pour cause, la diffusion illégale d'évènements sportifs et culturels en direct représente un manque à gagner conséquent pour les titulaires, qui se chiffrent en milliards d'euros. Et à l'inverse du piratage d'oeuvres sur des sites de torrent par exemple, l'IPTV n'est pas soumise à la protection du droit d'auteur, les contenus diffusés en direct n'étant pas considérés comme des oeuvres selon la législation européenne.

Afin de renforcer la lutte contre les sites d'IPTV, des centaines d'ayant-droits parmi des organisations sportives comme l'UEFA, la Premier League, La Liga, la Serie A, mais aussi des institutions culturelles comme la Fédération nationale des associations de théâtre et de danse britannique, ont réclamé dans une lettre ouverte une nouvelle loi européenne autorisant le démantèlement immédiat des flux en direct piratés.

Les ayant-droits réclament l'arrêt immédiat des sites IPTV détectés

A leurs yeux, seule une nouvelle législation européenne contraignante permettrait de lutter efficacement contre ce type de piratage. “Tout instrument non législatif serait inadéquat et insuffisant pour répondre à l'ampleur du problème. Seule une réglementation à l'échelle européenne pourrait apporter une réponse appropriée”. 

Malgré leur appel de l'adoption d'un instrument législatif, les ayant-droits ont reçu cette semaine une recommandation de la part de la Commission européenne plutôt décevante. En effet, elle ne contient aucune mesure contraignante sur le plan juridique. Pour les auteurs de la campagne “End Live Piracy Now”, ils saluent le fait d'avoir vu leurs préoccupations inscrites dans le programme de travail 2023 de la Commission.

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La Commission décline la proposition pour l'instant

Néanmoins, l'absence de mesures “fermes et décisives” pour protéger les contenus diffusés en direct du piratage les inquiète au plus haut point. “Malgré l'appel clair et sans ambiguïté de 112 organisations issues de l'ensemble des secteurs culturels, créatifs et sportifs de l'UE, et de 107 membres du Parlement européen, la Commission n'a pas inclus d'initiative législative pour lutter contre le piratage de contenus en direct dans son programme de travail de 2023″. 

Les ayant-droits poursuivent : “En tant que Live Content Coalition, représentant les organisateurs et les distributeurs d'évènements en direct à travers l'Europe, nous nous félicitons de la référence à nos préoccupations, mais nous sommes déçus que ces préoccupations légitimes soient traitées par le biais d'une recommandation inadéquate non juridiquement contraignante”. 

Des outils annoncés pour lutter contre l'IPTV

D'après ce que contient la recommandation de la Commission européenne, le plan n'est pas de s'en prendre directement aux pirates. Au lieu de cela, l'institution déclare qu'elle donnera suite à la résolution du Parlement européen au titre de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'UE en proposant “des outils pour lutter contre la diffusion illégale en continu d'évènements en direct, en particulier d'évènements sportifs”. Malheureusement, nous n'en savons pas plus pour l'instant sur ces fameux outils promis par la Commission.

Pour rappel, en France, certaines institutions sportives ont remporté des victoires contre les sites d'IPTV et de streaming illégaux. C'est notamment le cas de la Ligue de football professionnel qui a obtenu le blocage par les FAI français de l'accès aux services fournis par les boitiers IPTV et par les sites pirates de streaming. BeIN sports a également obtenu le blocage de plusieurs sites diffusant illégalement des rencontres sportives en janvier 2022.

Source : Torrent Freak