iPhone : Apple est accusé de surfacturer les applications de l’App Store

Apple est accusé de surfacturer les applications payantes disponibles sur l’App Store. D’après une plainte déposée au Royaume-Uni, le géant de Cupertino profite de sa position dominante pour générer des milliards de dollars sur le dos des développeurs d’applications iOS et des utilisateurs d’iPhone/ iPad. La plainte demande à ce qu’Apple offre 1,5 milliard de livres sterling de compensation aux individus ayant acheté une appli depuis 2013. 

Aidé par le cabinet d’avocat Hausfeld & Co, le Dr Rachael Kent, experte en économie numérique, vient de déposer une plainte collective contre Apple. L’action en justice estime que le géant californien se sert de sa position dominante pour surfacturer les application de l’App Store aux utilisateurs.

La plainte pointe du doigt la commission de 30% imposée à tous les développeurs qui souhaitent proposer leur application iOS au téléchargement sur la boutique. Apple exige en effet que les développeurs reversent 30% des revenus générés par leur applis. Depuis peu, le groupe autorise les petits développeurs, qui gagnent moins d’un million de dollars par an, à ne payer que 15%.

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Apple se défend d’abuser de sa position dominante

D’après la plainte déposée devant le Tribunal d’appel de la concurrence britannique, la taxe Apple est “excessive” et “illégal”. “13 ans après son lancement, l’App Store est devenu la seule porte d’entrée pour des millions de consommateurs. Apple protège jalousement l’accès au monde des applications et facture des frais d’entrée et d’utilisation complètement injustifiés” accuse le Dr Rachael Kent.

La plainte réclame qu’Apple indemnise les 20 millions de britanniques ayant acheté une application sur l’App Store depuis octobre 2015. Si un juge venait à déclarer Apple coupable, la firme serait contrainte de verser 1,5 milliard de livres de compensation. Néanmoins, le tribunal doit d’abord accepter le dépôt de la plainte avant qu’un procès ne soit organisé.

Sans surprise, Apple dément abuser de sa position dominante. “Nous pensons que ce procès n’a pas de sens et nous nous réjouissons d’en discuter avec le tribunal ainsi que de notre engagement indéfectible envers les consommateurs et des nombreux avantages que l’App Store a apportés à l’économie de l’innovation du Royaume-Uni. La commission facturée par l’App Store est un procédé courant parmi toutes les autres places de marché numériques. En fait, 84 % des applications de l’App Store sont gratuites et les développeurs ne paient rien à Apple. Et pour la grande majorité des développeurs qui paient une commission à Apple parce qu’ils vendent un bien ou un service numérique, ils sont éligibles à un taux de commission de 15 %” fait valoir le géant de l’informatique.

Ce n’est pas la seule procédure en cours qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles d’Apple. Saisie par une plainte de Spotify, la Commission Européenne menace Apple d’une amende de 27 milliards d’euros pour avoir avantagé illégalement Apple Music au détriment d’autres services. Enfin, aux Etats-Unis, Apple se démène actuellement dans un procès contre Epic Games. Comme tant d’autres, le développeur de Fortnite remet en cause la taxe de 30% imposée sur les gains générés via l’App Store. Apple va-t-il être contraint de lâcher du lest ?