Malus automobile : le gouvernement va taxer les voitures selon le poids

Après avoir dans un premier temps rejeté la mesure, le Président de la République a décidé d’intégrer un nouveau malus automobile dans le projet de loi des finances (PLF) de 2021. Il s’agit de taxer les véhicules en fonction de leur poids à partir de 1,8 tonnes. Il s’agissait de l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Des exceptions sont prévues pour les véhicules propres – électriques, hydrogène et hybrides.

Dans un rapport publié en juillet 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), avait établi une série de 149 propositions qu’Emmanuel Macron s’était engagé à appliquer. Parmi elles, une nouvelle taxe sur l’achat de grosses voitures qui prend le surnom de “malus automobile”. Le but est de pousser les français à opter pour des voitures légères, qui consomment moins et sont plus respectueuses de l’environnement. “Une voiture a une empreinte écologique sur tout son cycle de vie, et plus cette voiture est grosse, plus cette empreinte sur l’environnement est importante” avance ainsi Mélanie Cosnier, membre de la Convention citoyenne.

A l’origine, il s’agissait de taxer les véhicules – même propres – à partir de 1,4 tonnes, 10 euros par kilogramme. Les véhicules les plus légers peuvent en contrepartie bénéficier d’un bonus pouvant aller jusqu’à 4000 euros.

Sur le même sujet : Prime à la conversion, bonus-malus, comment réduire la facture avant d’acheter un véhicule électrique

Malus automobile selon le poids : le gouvernement va prélever une taxe dès 2021

Or dès le lendemain, on apprenait que cette nouvelle taxe n’aurait pas lieu. Le ministre des Finances Bruno Le Maire s’est notamment opposé très fermement à la mesure : “Dans le contexte économique actuel, je ne veux aucune augmentation d’impôt et je veux protéger les emplois industriels, les usines et le pouvoir d’achat des Français”, avait notamment déclaré le ministre. Or, on apprend grâce à une information Les Echos que Emmanuel Macron a finalement décidé de retenir la mesure qui sera donc intégrée au PLF 2021.

Il y aura cependant quelques aménagements par rapport au projet initial. Au lieu de s’appliquer au-delà de 1400 kg, la taxe ne s’appliquera finalement qu’aux véhicules pesant plus de 1800 kg. Contrairement à la proposition d’origine, les véhicules propres (électriques et hydrogène) peuvent en être totalement exonérés. Des aménagements seront également mis en place pour les véhicules hybrides et pour ne pas trop pénaliser les familles nombreuses. Le compromis vise au passage à ménager la filière automobile très durement impactée par la crise du coronavirus. Or ce revirement intervient dans un contexte particulier.

En n’honorant pas l’engagement de suivre ses recommandations, Emmanuel Macron s’était en effet mis à dos les membres de la CCC, elle même lancée en plein mouvement des Gilets Jaunes. En début de semaine, plus d’une centaine de membres de la CCC ont interpellé le président pour l’exhorter à “renouveler [son] soutien et [son] envie ferme de faire aboutir [les] propositions” de la CCC. La nouvelle taxe devrait à n’en point douter recevoir un accueil mitigé, d’autant qu’elle s’ajoute à d’autres mesures, comme un supermalus de 20 000 euros pour décourager l’achat de voitures polluantes.