Free Mobile condamné à rembourser des frais de location de smartphone injustifiés
Free Mobile vient d'être condamné à rembourser des frais injustifiés de 200€ à un abonné dans le cadre de la location d'un smartphone. L'opérateur de Xavier Niel accusait en effet son client d'avoir rendu l'iPhone 6 loué dans un mauvais état une fois la période de location terminée. La justice a estimé que Free Mobile n'était pas en mesure de prouver ses dires.
Dans un article publié ce 18 novembre 2019, l'UFC-Que Choisir rapporte une décision de justice prise par le tribunal d’instance de Reims à l'encontre de Free Mobile. Le tribunal a condamné le trublion des télécoms à rembourser 200 euros de frais injustifiés à Jean-Loup, un ancien client. L'opérateur doit aussi lui verser 200 € supplémentaires au titre des frais de justice engagés.
Comme le rappelle l'association de défense des consommateurs, Jean-Loup a loué pendant une période de deux années un iPhone 6 auprès de son opérateur Free Mobile. Depuis 2014, Free Mobile permet en effet de louer un smartphone plutôt que de l'acheter. Une fois la période de location révolue, il a souhaité rendre le smartphone. L'homme a rendu l'iPhone 6 dans sa boîte d'origine et accompagné de tous ses accessoires. Jean-Loup affirme que le terminal était en parfait état de marche.
Pourtant, Free Mobile a rapidement prélevé 200 euros sur le compte bancaire de son abonné, arguant que l'iPhone récupéré était en “mauvaise état”. Free Mobile est resté muet aux doléances de Jean-Loup. Il a donc décidé de porter l'affaire devant les tribunaux. Pour prouver ses accusations, l'opérateur a fourni la photo d’un iPhone démonté accompagné de l'avis de la société XPO Logistics, en charge de la gestion du service de location de la firme.
Selon le tribunal, les preuves fournies par Free Mobile ne permettent pas de justifier le prélèvement de 200€. “Faute de pouvoir apporter la preuve du mauvais état du téléphone, Free mobile n’aurait jamais dû prélever d’argent sur le compte bancaire de Jean-Loup” explique l'UFC-Que Choisir. Le tribunal d’instance de Reims a donc statué en faveur de Jean-Loup.
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Une décision qui devrait faire jurisprudence, estime l'UFC-Que Choisir
L'UFC-Que Choisir estime que “ce jugement étant définitif, il pourrait faire jurisprudence et servir aux très nombreux abonnés Free mobile ayant eu recours au service de location de mobile de l’opérateur et qui se plaignent d’avoir subi le même sort”. L'association de défense a d'ailleurs lancé une vaste action de groupe contre Free Mobile. Selon UFC, Free aurait en effet pris l’habitude de facturer des smartphones sous prétexte qu’ils n’ont pas été restitués en bon état à la fin de la période de location. Free Mobile a rapidement annoncé son intention de porter l’affaire en cassation.
Source : UFC-Que Choisir
