Numéricable condamné pour avoir menti sur son offre illimitée

Par Le 07/10/2014 12 com's

UFC-Que choisir a gagné une bataille face à Numéricable. L’opérateur annonçait des forfaits illimités alors qu’en réalité il plafonnait ses forfaits. Selon le tribunal de Meaux il s’agit de pratique commerciale trompeuse même si Numéricable n’est pas le seul à faire ce genre de publicité.

Tous les opérateurs annoncent des forfaits tout illimité qui ne le sont en réalité pas du tout, que ce soit sur les communications ou la consommation Data. UFC-Que choisir avait pourtant tenté de trouver un accord avec l’opérateur, mais ce dernier n’a pas donné suite. Ils se sont donc retrouvés au tribunal.

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Alors que son forfait mobile était annoncé comme « illimité », les conditions générales précisaient que les appels étaient en réalité plafonnés à « 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS » soit, d’après nos calculs, 14 heures d’appels et 591 SMS par mois seulement – UFC-Que choisir –

Ainsi, le câblo-opérateur a été condamné la semaine dernière par le Tribunal Correctionnel de Meaux à 30 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses, 20 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et 1000 euros de préjudice matériel et moral. C’est ce qu’a indiqué l’association de consommateurs UFC-Que choisir sur son site.

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Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur est touché par une telle décision. L’opérateur historique Orange avait fait l’objet d’une condamnation en 2009 alors qu’il avait surfacturé un client d’un montant de plus de 150 000 euros sur son abonnement clé 3G alors dit illimité. Free avait aussi fait l’objet d’un tel jugement, et ce sont aujourd’hui une dizaine d’autres qui risquent d’être touchés puisqu’UFC-Que choisir avait déposé une plainte à leur encontre.

Alors que les opérateurs se préparent déjà à la 4G + dite en illimité, l’association de consommateurs se bat pour faire interdire la mention « illimité » sur des forfaits qui sont en fait limités. Il n’est pas rare de voir figurer sur certains contrats dit illimités des clauses restrictives, comme le nombre de correspondants différents limités par exemple. Une bataille de gagnée pour UFC-Que choisir donc, qui est réputée pour s'attaquer à tous les géants de tous les secteurs. Néanmoins, malgré le jugement rendu, Numéricable peut encore faire appel de cette décision.


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