Numéricable condamné pour avoir menti sur son offre illimitée

UFC-Que choisir a gagné une bataille face à Numéricable. L’opérateur annonçait des forfaits illimités alors qu’en réalité il plafonnait ses forfaits. Selon le tribunal de Meaux il s’agit de pratique commerciale trompeuse même si Numéricable n’est pas le seul à faire ce genre de publicité.

Tous les opérateurs annoncent des forfaits tout illimité qui ne le sont en réalité pas du tout, que ce soit sur les communications ou la consommation Data. UFC-Que choisir avait pourtant tenté de trouver un accord avec l’opérateur, mais ce dernier n’a pas donné suite. Ils se sont donc retrouvés au tribunal.

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Alors que son forfait mobile était annoncé comme « illimité », les conditions générales précisaient que les appels étaient en réalité plafonnés à « 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS » soit, d’après nos calculs, 14 heures d’appels et 591 SMS par mois seulement – UFC-Que choisir –

Ainsi, le câblo-opérateur a été condamné la semaine dernière par le Tribunal Correctionnel de Meaux à 30 000 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses, 20 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et 1000 euros de préjudice matériel et moral. C’est ce qu’a indiqué l’association de consommateurs UFC-Que choisir sur son site.

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Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur est touché par une telle décision. L’opérateur historique Orange avait fait l’objet d’une condamnation en 2009 alors qu’il avait surfacturé un client d’un montant de plus de 150 000 euros sur son abonnement clé 3G alors dit illimité. Free avait aussi fait l’objet d’un tel jugement, et ce sont aujourd’hui une dizaine d’autres qui risquent d’être touchés puisqu’UFC-Que choisir avait déposé une plainte à leur encontre.

Alors que les opérateurs se préparent déjà à la 4G + dite en illimité, l’association de consommateurs se bat pour faire interdire la mention « illimité » sur des forfaits qui sont en fait limités. Il n’est pas rare de voir figurer sur certains contrats dit illimités des clauses restrictives, comme le nombre de correspondants différents limités par exemple. Une bataille de gagnée pour UFC-Que choisir donc, qui est réputée pour s’attaquer à tous les géants de tous les secteurs. Néanmoins, malgré le jugement rendu, Numéricable peut encore faire appel de cette décision.

Réagissez à cet article !
  • Alexandre L

    Et vive le « fair-use » ! -_-

  • Allan Landstar

    On devrait condamner UFC- Que Choisir avec les 20 000 euros qu’ils ont touché alors que la victime n’en a touché que 1 000.

    • Maori

      t’es sérieux la ?

      • Allan Landstar

        Exactement. Je trouve ça pas super pour la victime qui a touché seulement 1 000 €.

        • Ophi

          il n’est pas écrit qu’un particulier à touché quelque chose , les 51 000€ iront propablement à UFC , car ils ont lancé la procédure , et mettre une entreprise au tribunal c’est pas gratuit , avocats + frais de dossiers etc

          • Allan Landstar

            « L’association de consommateurs avait demandé à Numéricable de revoir sa copie, mais celui-ci ne s’était pas exécuté et l’UFC avait déposé une plainte au pénal pour pratique commerciale trompeuse. C’est ainsi que le tribunal correctionnel de Meaux (77) a condamné lundi le câblo-opérateur à 30 000 € d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Numéricable devra en outre verser des dommages et intérêts aux parties civiles : 20 000 € à l’UFC-Que Choisir qui était à l’initiative de la procédure et 1 000 € à une victime au titre de son préjudice matériel et moral. »

            Ça vient d’un article d’un autre site.

  • sxHeavy

    Pour la Data, à ma connaissance les opérateurs (et même ceux que je déteste) ne précisent aucunement qu’elle est illimité en utilisation de quota (Go), c’est à dire je peux rester 25 H sur la page Phonandroid mon forfait ne bouge pas le temps que rien ne charge !
    Donc bel et bien illimité en temps même si c’est ambigu.

    Pour les appels par contre je suis tout à fait d’accord

  • sxHeavy

    Ah tiens dont je sais pas si c’est un bug ou autre, mais pourquoi je viens de voir que mon commentaire précédent est en attente d’approbation (suis-je le seul?) ?

    ( je supprimerais ce commentaire si un modo ou autre me répond :/ )

    • Ce n’est pas un bug, mais le filtre anti-spam qui a eu un doute sur le commentaire. Ça arrive généralement quand on poste beaucoup de commentaires ou lorsqu’on met des liens dans son commentaire.

  • Teddy

    Abus de langage.
    Sinon les appels vers le service client sont souvent illimité aussi ^^

  • Anas Skiredj

    j’ai bossé chez numericable :D je risque quoi :D ??

    • Christophe Kvachet

      je vois pas se que tu risque, j’y bosse en Belgique ;)

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