Hausse TVA 2014 : changez d’opérateur sans frais de résiliation !

Maj. le 30 mars 2015 à 12 h 02 min

Vous aimeriez changer d’opérateur mais vous n’êtes pas encore arrivé à la fin de votre période d’engagement et l’idée de payer des frais de résiliation vous rebute ? Alors vous faites sans doute partie de ceux à qui a hausse de la TVA attendue pour janvier 2014 pourrait paradoxalement s’avérer profitable.

Comme le stipule l’article L 121-84 du Code de la consommation, la hausse du tarif mensuel d’un forfait mobile ou tripleplay fait en effet partie des modifications contractuelles dans le cadre desquelles le consommateur est en droit de dénoncer sans contrat sans avoir à verser le moindre centime de pénalité à son opérateur ou FAI à partir du moment où celle-ci n’était pas spécifiée dans le contrat initial.

free orange sfr bouygue

Résilier son contrat sans frais suite à la hausse de la TVA 2014

A moins que votre opérateur mobile ait déjà spécifié dans les termes de votre contrat une hausse du tarif mensuel de votre abonnement liée à l’augmentation de la TVA prévue pour janvier 2014, ce qui s‘avère plutôt improbable dans la mesure où, mis à part, Orange, aucun ne s’est encore exprimé officiellement sur une éventuelle hausse de ses conditions tarifaires, vous tombez alors sous le coup de la loi.

Par conséquent, dés que la nouvelle tarification de votre opérateur sera entrée en vigueur, vous disposerez alors d’un délai de quatre mois pour résilier votre contrat sans avoir à lui verser le moindre centime. Toujours bon à savoir si vous être actuellement engagé chez l’un d’entre eux et souhaiteriez passer sur offre low-cost dans un avenir proche.

A l’heure actuelle, seulement Orange a communiqué de façon très discrète sur une future hausse de ses conditions tarifaires mais Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile ne sont se sont pas encore exprimés sur le sujet. Je vous conseille donc de surveiller de très près les newsletters, SMS ou tout simplement le site internet de votre opérateur dans les prochaines semaines.

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Réagissez à cet article !
  • GLamaze

    C’est bon ça ! ^^

    • Jean-Louis Pétrod

      Et mieux encore même ^^

  • Tamos

    J’ai contracté un contrat pour un forfait Open Jet fin juillet… donc c’est tout bénef’ pour moi !
    Par contre je n’ai encore reçu aucun mail, aucun sms pour m’avertir de cette hausse des prix…

    • Enix

      Tu auras 4 mois pour le faire si jamais la T.V.A augmente ne t’inquiète pas.
      Et pour une fois que les consommateurs ont « pleins pouvoir » cela fait très plaisir !

      • Tamos

        Oui surtout que j’ai une réduction « spéciale » qui prend fin en janvier… donc je vais vraiment me faire plaisir ! ;) Il faut juste que je pense à faire débloquer mon S4 avant !

        • seb

          Sauf qu’il me semble avoir lu que les offres open n’étaient pas concernées par cette hausse… a vérifier. De toute façon, il me parait assez évident qu’ils n’augmenteront que les forfait sans engagement (sosh, internet ADSL et fibre) et les offres tel fixe (pas trop de risque sur ce marché). Dans le cas contraire, ils se tireraient une balle dans le pied…

          • Majestic Casual Unofficial

            En effet! Encore plus depuis que Free vient d’annoncer ses forfaits 4G!

          • Majestic Casual Unofficial

            En effet! Surtout depuis que Free a annoncé son nouveau forfait 4G!

  • elikcire

    Peut importe depuis qd on est chez eux? Je suis chez orange depuis novembre

    • Jean-Louis Pétrod

      Peu importe, ça reste une modification contractuelle qui entre dans le cadre de cette loi.

      • BasbAS

        Attention aussi au fait d’avoir payer votre téléphone en plusieurs fois : si vous n’avez pas fini de le payer, je crois qu’ils sont en droit de récupérer le téléphone.

  • alain

    J’ai reçu un facture internet précisant cette augmentation pour Orange, épluchez bien vos factures

    • Jean-Louis Pétrod

      Ils se protègent alors mais c’est dans la facture, pas dans le contrat, il est probable que ta facture compte pour annonce et ouvre ton délai de quatre mois pour résilier.

      • itachi

        exactement mais moi je voudrais savoir si je peux tenter le coup pour u nouvel abonnement

    • itachi

      oui donc dans ton cas tu peux résilier mais si on signe un contrat aujourd’hui ou est stipulé l’augmentation c’est mort

  • itachi

    Donc je peux aller me prendre un forfait avec un bon portable et résilier dans 2 mois

  • Florian Alonso

    SFR ne va pas augmenter les tarif. Source : N9ws : http://www.n9ws.com/n9ws-sfr-ne-re9percutera-pas-la-hausse-de-la-tva-3267.html

  • Prayci

    L’article est tout de même racoleur… Si l’opérateur maintient le TTC, adieu la résiliation sans frais. On sait comment ça a fini en février 2011, presque tous les opérateurs avait maintenu le TTC sur des formules à engagement !

    • Jean-Louis Pétrod

      Il n’est pas racoleur, c’est juste une anticipation basée sur un article de loi.

  • TimCruz

    En même, comme ils sont plus chers…

    • Florian Alonso

      je trouve pas que SFR et plus cher que Bouygues ou Orange moi

  • lolo77

    d’ apres vous si la TVA augmente mais que le prix reste le meme???? peut on tout de meme faire jouer cette loi ?

    • Jean-Louis Pétrod

      Non, c’est seulement en cas de modification, ici d’augmentation des tarifs.

  • itachi

    ok merci

    • Jean-Louis Pétrod

      Merci :)

  • Pierre Vanoverschelde

    Méfiez-vous! Orange n’a communiqué que sur ses offres fixes et Sosh pour l’instant (http://www.zdnet.fr/actualites/hausse-de-la-tva-orange-prend-des-risques-en-augmentant-ses-tarifs-39795764.htm). Pas sur ses offres mobiles (forfaits Origami). Donc prendre un téléphone à 99€ (qui vaut 600€) maintenant et résilier dans deux mois est très très risqué sinon tout le monde le ferait…

  • SlingshotPlancha

    Et concernant Virgin Mobile ?

    • Jean-Louis Pétrod

      On ne sait pas non plus.

      • SlingshotPlancha

        D’accord merci

        • M4ill1w

          Ça m’arrangerais qu’il monte le prix de leur forfait Idol XL :p

    • Reda

      Apparement ils n’augmenteront pas leurs tarifs (communiqué de presse du 13 novembre). Ca me fait chier je voulais résilier :p

  • Jonathan Simon

    perso j’ai reçu 2mail et 2sms de la part de sosh pour me prévenir donc bon…, après le prix augmente de 0.09€/mois….

    • ouiss-mymy

      Pour sosh ça changera rien, on peut déjà résilier mais ce serait intéressant si jamais ils font une hausse dans leurs offres avec engagement… Ça m’arrangerait beaucoup car je suis engagé dans leur offre open pour 24 mois et la connexion ADSL coupe souvent… Si j’apprends une hausse de ce cote je saute sur l’occasion :p

  • MaxMax

    Si on prend un forfait chez orange (sachant qu’il vont changer le prix), et que l’on signe un contrat ou il n’est pas stipulé qu’il y auras d’augmentation et que le prix augmente en janvier. Il sera donc possible d’après vous de résilier sans frais le contrat en janvier?

    • Alinea

      Chez les operateurs qui n’ont rien annoncé sûrement sauf si leurs nouveaux contrats intègrent le changement de prix en cas de hausse de tva. Sosh a déjà annoncé qu’il augmentait de 0.09e

  • Othmane

    Donc je peux me procurer un téléphone à 100€ chez SFR ou Bouygues et résilier dans deux mois sans frais? Merci de me répondre pour ne pas faire de connerie.

    • Alexandre DIEUAIDE

      Oui si les opérateurs n’ont pas encore annoncé l’augmentation du prix ou si le contrat n’inclut pas le changement de prix (si il le modifie bien sur car il peuvent réduire leur marge pour pas changer le prix et la t’es couiller xD)

    • Pierre Vanoverschelde

      Je te déconseille fortement de le faire. Car normalement que se soit Orange pour les forfaits mobiles, SFR ou Bouygues, s’ils n’annoncent pas d’augmentation du prix pour l’instant ce n’est pas qu’ils vont en faire une. C’est simplement qu’ils vont absorber la hausse de TVA pour que personnes ne puissent se désengager. Quand j’ai vu l’info je me suis chouette je vais acheter un nouveau téléphone pour pas cher mais en faisant un peu des recherches je me suis rendu vite compte qu’ils avaient pensé à tout après la hausse de TVA en 2011.

      • Othmane

        Merci à toi Pierre d’avoir pris le temps et le soin de me répondre :)

  • Jean-Louis Pétrod

    C’est bien pour ça que pour l’heure, j’ai précisé qu’ils avaient communique « discrètement ». Effectivement ils n’ont encore rien annoncé quant aux forfaits avec engagement, à surveiller de très près donc.

  • Goundy

    Moi la question que je me pose : Si je prend une ligne aujourd’hui est ce que que je peux résilier après le changement de tarif? Et si l’opérateur prend en charge cette augmentation est ce qu’on peut toujours résilier?

    • Majestic Casual Unofficial

      Pour pouvoir résilier ton contrat il faut qu’il y ai un changement dans le contrat. Ce changement pour les opérateurs téléphoniques se fait donc au niveau du prix. Si ce prix change (baisse ou augmente) alors tu as le droit de résilier sans frais. Si par contre l’opérateur décide de prendre la TVA à sa charge pour qu’il n’y ai aucun changement de tarif alors tu ne pourras pas résilier ton contrat sans frais.

      Pour faire bref : si l’opérateur prend l’augmentation à sa charge ça ne fonctionnera pas. Si par contre les prix changent ça fonctionne.

      • Goundy

        C’est comme en 2011 quoi en gros. Tous le monde étaient bien content de l’augmentation de la TVA pour résilier et avoir son mobile de 700 euro pour beaucoup moins. Les opérateurs ont annoncés qu’ils prenaient à leurs charges et là déception total. C’est un gros coup de poker pour les malins :)
        Si augmentation de tarif = Tout benef pour le client.
        Si prise en charge par l’opérateur : Y a plus qu’à garder sa vaseline jusqu’à la fin du contrat ;)

        • Majestic Casual Unofficial

          Exactement! Et c’est d’ailleurs pour ça qu’ils n’annoncent rien pour l’instant car comme ça certains vont malheureusement se faire avoir et n’auront plus que leurs yeux pour pleurer…

  • lonas

    il ont compris la lecon les operateurs ^^ il vont augmenter le prix pour les forfait sans engagement mais ceux avec engagement c’est que les nouveaux client qui auront les prix avec hausse de TVA rassurer vous ^^

  • Malonix

    Merci pour cet article très interagissante.
    Par contre j’ai une question, pour les abonnements télévisuelles, genre canal+, est-ce que s’il y a modification du tarif, cette loi s’applique aussi ?

    • Majestic Casual Unofficial

      Qu’importe le contrat. S’il y a modification des engagements du contrat alors tu peux résilier car ce n’est pas pour ce contrat que tu as donné ton accord.

  • Joris Wimbée

    C’est une bonne nouvelle mais bizarrement je sens que les tarifs pour les forfaits autre que soh, red de sfr… seront maintenu dans l’état. Donc pas d’augmentation de prix donc impossible de résilier sans devoir payer. Après c’est si le prix augmente ou c’est aussi si le prix baisse ?

    • Joris Wimbée

      http://www.n9ws.com/n9ws-sfr-ne-re9percutera-pas-la-hausse-de-la-tva-3267.html

    • Majestic Casual Unofficial

      Qu’importe si le prix baisse ou augmente. C’est dès qu’il y a un changement dans les termes du contrat. Donc dans le cas là ça fonctionnerait mais la baisse me semble encore moins probable que la hausse :) !

      • Rudolf Conseiller Pro Orange

        Non ton tarif TTC ne bouge pas donc résiliation impossible… en tant que client lamda il y a pas de HT sur ton contrat donc aucun changement en terme de contrat

  • prisoliv

    Bouygues n’augmentera pas non plus, ils l’ont annoncé en même temps que la 4G offerte aux clients… http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/12/09/97002-20131209FILWWW00292-bouygues-offre-la-4g-a-ses-abonnes-3g.php

  • brice

    Bonjour,mais si mon opérateur me dis qu’il n’y aura pas de hausse de mon forfait(bouygue),c bien qu’il vont le baiser pour que avec la TVA a 20% le prix reste le même non? Dans ce cas,on peu résilier ?

    • Caяoto06

      Non… Parce que le tarif TTC ne bouge pas.

  • fandegag

    Virgin Mobile a annoncé dans son communiqué de presse du 13.11.13, que les tarifs des offres n’augmenteront pas avec la hausse de la TVA en janvier 2014.

  • cytronel

    excusez mo,i j’ai une question j’ai contacté orange, qui m’as dit que ma tva ne sera pas impacté sur mon forfait et que je vais mm bénéficier d’une réduction (excusé mais il me vende une belle salade) a partir du moment ou le montant de mon forfait ou que un changement se fait sur mon forfait sans mon accord le contrat devient caduc’ et je peu changer de forfait sans frais de résiliation? un epu car le service résiliation orange me tel lundi soir

    • Caяoto06

      Si le tarif TTC de ton forfait ne bouge pas, non.

  • fadéla hani

    Bonjour, j ai un forfait open avec orange qui regroupe tel fixe, internet, mobile .
    Est ce que je peux résilier ? Merci

  • zam

    resiliation chez sosh avec motif TVA => 50euros factures et suppression de mon compte orange
    Ca sent l’arnaque, que puis je faire ?

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