Un député veut interdire l’accès aux sites internet qui ne sont pas basés en France

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 10 h 06 min

Imaginez Internet dépouillé des sites qui ne sont pas basés en France. Ça ne vous séduit pas ? On comprend. Et pourtant un député a bien proposé l’idée d’interdire l’accès aux sites internet qui ne sont pas basés dans l’Hexagone. Explications.

C’est le député Les Républicatins du Vaucluse Julien Aubert, qui a déposé un amendement pour le moins surprenant lors des débats sur projet de loi Numérique. L’objet de cet amendement : interdire l’accès aux « plateformes » qui n’ont pas de représentant juridique en France.

Une plateforme en ligne ne disposant pas d’un représentant juridiquement responsable et facilement identifiable par ses utilisateurs ne peut être accessible et donc exercer son activité sur le territoire national.

Qu’entend-il par « plateforme » ? Il peut s’agir de sites gérés à titre professionnel reposant sur un classement, au moyen d’algorithmes, de contenus proposés par des tiers mais également de sites mettant en relation des personnes. Autrement dit, il s’agirait d’une très grande partie des sites internet.

Le but est d’obliger les éditeurs à désigner un représentant légal en France. Pourquoi ? Pour pouvoir envoyer quelqu’un devant les tribunaux en cas de procédures initiées en France. Derrière cette idée on cherche à contrer les détournements de la législation française par certaines plateformes basées à l’étranger.

Une plateforme en ligne qui ne permettrait pas à une personne résidant sur le territoire national d’exercer un recours devant une juridiction française ne peut être accessible et donc exercer son activité sur le territoire national

Pour l’utilisateur le web serait donc bien moins riche si un tel amendement était voté. On dépasse de loin la proposition du député qui voulait supprimer les sites pornos. Tous les éditeurs étrangers ne pourraient plus diffuser leurs informations chez nous. Etant donné que la majorité des services et plateformes viennent des Etats-Unis, le paysage numérique deviendrait un véritable désert. Liberté d’expression vous avez dit ?

Le député ne détaille pas la mise en application d’une telle loi. Les FAI devraient-ils s’en charger ? Ou bien l’Etat mettrait-il en place un vrai système de censure comme le connaît la Chine ? Difficile à croire qu’une telle loi puisse passer. Mais bon, on ne sait jamais.

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Réagir à cet article

  • Stef80

    Ils veulent favoriser le « made in France ». Il nous restera au moins Jacquie et Michel !

    xD

    • Nimbus

      La fine fleur du romantisme <3

    • Bernard

      Et nabilla tient lol
      Et dire qu’il est payé pour ça

      • Tony Fiant

        Nabila est une intello à côté de « ça »

      • emmanuel milcent

        Enfin Nabilla est suisse, non ???

        • Joe la Biche

          On vous offre volontiers Nabilla.

          • Hector

            Non merci, j’ai pas assez de place pour ses nichons dans mon coffre.

  • Saxoprane

    Bienvenue en Corée du Nord 2.0

    • kakashi4ever

      je me disait la même chose

    • Tony Fiant

      Je voyais plus une très beta version du style 0.1.1.0.1

  • leatherface

    De mieux en mieux ! J’aime bien cette série d’articles intitulés « Un député veut … » c’est parfait pour se relaxer en lisant de bonnes grosses saucisses balancées par ces parasites.

  • Mr Patator

    Voila ce qui se passe quand un pays est dirigé par des grabataires…

    • Tony Fiant

      L’euthanasie, l’euthanasie

    • Courgito Alf

      C’est qu’ils sont majoritaires à aller voter…

  • Teddy

    Le plus gros stupide projet de loi jamais imaginé dans l’histoire de la politique mondiale… Et après quoi, la France devient une dictature et on la renomme « Chine » ou « France made in China » ?

  • BGA35

    On touche le fond ! Comment tuer l’économie et l’ouverture d’un pays en une seule proposition. Chapeau bas !

    • Courgito Alf

      L’aspect économique devrait nous protéger de ce genre de délire…

  • pyc2025

    Un député « les republicatins »? Très drôle :)

  • Tony Fiant

    Dire qu’il est député, cela confirme bien l’arnaque du fonctionnement de l’état où l’on nous met des imbéciles (j’ai envie d’utiliser d’autres mots mais je me modère) rétrogrades prêts à plomber un pays juste pour favoriser le made in france… dont la qualité est un mythe, faut-il le rappeler ?
    Bref, une connerie de plus, je ne sais même pas de quel parti il est, c’est sans importance.

  • emacs-nox

    Mdrrrrrrrr .

  • Karim Bentahar

    ça existait déjà, ça s’appelait le MINITEL – Quelle nouveauté et quelle évolution ! C’est en votant n’importe qui qu’on obtient n’importe quoi ;)

  • ouiss-ks

    N’importe quoi, qu’il aille se coucher ce député, il se croit en Corée du nord ou quoi?

  • Alex

    J’attire votre attention sur le faite que ce type « d’élu » nous represente et vote des texte de loi à l’assemblée !!!!!! oO’

  • D Guillau

    et on paye ce mec avec nos impôts…. !

  • trollinlove

    Bon ça vas ,y en a qu’un.C’est quand il y en a plusieurs que ça craint,quoique vu que les autres dorment,bouffent ou donnent des procurations,il est capable de faire passer ça discretement.

  • toto

    Je pense qu’il s’est abonné à un site étranger zoophile ou un truc du genre, et qu’au lieu d’avoir accès à des vidéos, il est tombé sur une image avec un gros doigt et un rire sadique en fond. Du coup il veut sa revanche. Oui, il *veut*.

  • lerenard

    Parcontre ce qui serait bien c’est que les FAI comme valeur ajouté peuvent faire 2 traffics un pour le monde et l’autre pour la france ! et tu choisis lequel tu veux y aller ou basculer quand tu veux ça va creer de l’emploi de malade en france on aura notre propre twitter francais insta on sait que tous les sites qu’on consulte sont basé en france et surtout pour les achats etc..

  • toto

    Dire que moi je dois justifier mon travail par des actions pertinentes pour 1.5 x le smic.

  • johnjohn

    Quand je lis tout les commentaires, et bah je m’en compte qu’on à que ce qu’on mérite !!!
    Vous avez qu’à vous bougez le cul en allant voter pour commencer .
    Après aucun politicien ne vous plait? Voter blanc et si cela ne suffit pas, il reste la révolution .

    • Jimmy F

      Les gens ont toujours pas compris que les politiciens ont HORREUR quand une personne se déplace jusqu’à l’urne et leur met une enveloppe vide !

      • adri

        non j’avoue je comprends pas

    • Cococomodem

      Tu peux m’expliquer la différence entre voter blanc et s’abstenir, tant que le vote blanc ne sera pas pris en compte ?

  • Courgito Alf

    Il craint sans doute que ses électeurs n’ait un accès incontrôlé à trop d’intelligence !
    Le manque de culture étant le fond de commerce de ce genre de réac

  • Bensuperpc del Minion

    comme dans les dictatures , merci le député de proposer des idées stupides ..

  • Les républicatins? Wtf?

  • Atlas

    Complètement à l’Ouest. Incroyable que des incompétents de ce genre nous représentent.

  • Salamandar

    Nos socialos n’ont rien à envier à leurs « frères » de la Corée du Nord… La débilité aidant…

    • dddd

      Les Républicains != socialo.
      (d’ailleurs, gouvernement != socialo)

  • BlackaGssRadio

    J’ai toujours été persuadé qu’ils avaient les meilleurs fournisseurs, cela confirme ma conviction.

  • MIC

    A quand l’interdiction des cons au gouvernement ?

    • dddd

      Les Républicains.
      Pas encore au gvt, faudra attendre 2017.

  • Pincher Chichou

    Bonjour, il est timbré le mec ou quoi? Il me semble qu’il se croit en Chine.

  • Neolane

    Allô la Corée du Nord, bonjour ici la France
    c’est vraiment n’importe quoi xD

  • pipam

    Un député veut… Et après , comme pour Hadopi aujourd’hui, ces feignasses se retrouvent à 7 pour voter les lois parce que ça les fait suer d’aller bosser un vendredi après midi… On n’est pas sauvés…..