Un député veut interdire l’accès aux sites internet qui ne sont pas basés en France

Maj. le 20 février 2018 à 22 h 09 min

Imaginez Internet dépouillé des sites qui ne sont pas basés en France. Ça ne vous séduit pas ? On comprend. Et pourtant un député a bien proposé l’idée d’interdire l’accès aux sites internet qui ne sont pas basés dans l’Hexagone. Explications.

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C’est le député Les Républicatins du Vaucluse Julien Aubert, qui a déposé un amendement pour le moins surprenant lors des débats sur projet de loi Numérique. L’objet de cet amendement : interdire l’accès aux « plateformes » qui n’ont pas de représentant juridique en France.

Une plateforme en ligne ne disposant pas d’un représentant juridiquement responsable et facilement identifiable par ses utilisateurs ne peut être accessible et donc exercer son activité sur le territoire national.

Qu’entend-il par « plateforme » ? Il peut s’agir de sites gérés à titre professionnel reposant sur un classement, au moyen d’algorithmes, de contenus proposés par des tiers mais également de sites mettant en relation des personnes. Autrement dit, il s’agirait d’une très grande partie des sites internet.

Le but est d’obliger les éditeurs à désigner un représentant légal en France. Pourquoi ? Pour pouvoir envoyer quelqu’un devant les tribunaux en cas de procédures initiées en France. Derrière cette idée on cherche à contrer les détournements de la législation française par certaines plateformes basées à l’étranger.

Une plateforme en ligne qui ne permettrait pas à une personne résidant sur le territoire national d’exercer un recours devant une juridiction française ne peut être accessible et donc exercer son activité sur le territoire national

Pour l’utilisateur le web serait donc bien moins riche si un tel amendement était voté. On dépasse de loin la proposition du député qui voulait supprimer les sites pornos. Tous les éditeurs étrangers ne pourraient plus diffuser leurs informations chez nous. Etant donné que la majorité des services et plateformes viennent des Etats-Unis, le paysage numérique deviendrait un véritable désert. Liberté d’expression vous avez dit ?

Le député ne détaille pas la mise en application d’une telle loi. Les FAI devraient-ils s’en charger ? Ou bien l’Etat mettrait-il en place un vrai système de censure comme le connaît la Chine ? Difficile à croire qu’une telle loi puisse passer. Mais bon, on ne sait jamais.

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