Trottinettes électriques : la plaque d’immatriculation bientôt obligatoire en France ?
Va-t-on droit vers l’obligation d’immatriculer les trottinettes électriques ? C’est en tout cas le souhait de plusieurs élus, qui estiment que cette mesure facilitera la verbalisation des conducteurs irresponsables.
On le sait, depuis quelques années, les trottinettes électriques sont devenues persona non grata dans de nombreuses villes de France. Toulouse a par exemple fait partie des premières municipalités à interdire les trottinettes électriques en libre-service dans ses rues. Paris a pris une décision similaire en septembre 2023.
Pour répondre à la multiplication des accidents et des incivilités commises par les propriétaires de trottinettes électriques (stationnement sauvage et circulation sur les trottoirs notamment), le code de la Route a été modifié en conséquence en avril 2024. Depuis cette date, les EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) comme les trottinettes électriques, les skates ou encore les gyroroues électriques sont soumis aux mêmes réglementations que les vélos. Ainsi, il faut suivre les règles suivantes :
- être âgé d’au moins 14 ans
- ne pas dépasser la vitesse maximum autorisée de 25 km/h
- ne pas transporter plusieurs personnes en même temps (passible d’une amende de 135 euros)
- être équipé d’un gilet rétro-réfléchissant la nuit
- l’engin doit être doté d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux
- avoir souscrit à une assurance responsabilité civile
- circuler uniquement sur les routes limitées à 50 km/h et les aires piétonnes (à une allure modérée et sans gêner les passants)
- interdiction de rouler et de stationner sur les trottoirs (sauf en cas d’autorisation explicite de la mairie)
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Des élus demandent l’obligation d’immatriculer les trottinettes électriques
Seulement pour certains élus, la législation ne prévoit pas de mesures efficaces pour sanctionner d’éventuels contrevenants. Faute d’immatriculation sur les engins, les forces de l’ordre ont peu de marges de manoeuvre pour verbaliser les pilotes, à moins de les prendre en flagrant-délit.
Lors du dernier conseil municipal de Toulouse, plusieurs élus ont appelé le gouvernement à rendre obligatoire l’immatriculation des trottinettes électriques, celles en libre-service comme celles des particuliers. “Cela permettra aux policiers municipaux et aux agents lors d’opérations de vidéoverbalisation de savoir qui est le propriétaire”, explique Maxime Boyer, chargé des déplacements et nouvelles mobilités de la ville, dans les colonnes de la Dépêche.
Pour rappel, nos voisins italiens ont d’ores et déjà imposer cette mesure. Depuis octobre 2023, immatriculer sa trottinette électrique est devenu obligatoire. C’est aussi le cas en Allemagne. Reste maintenant à voir si la requête de ces élus locaux parviendra aux oreilles du gouvernement. Pas certain vu le contexte politique actuel.
