TF1 contre Canal+ : la justice a tranché, la chaîne cryptée n’est pas obligée de diffuser le bouquet de la Une

Les négociations entre Canal+ et TF1 concernant la diffusion des 5 chaînes gratuites du groupe Bouygues sur l’offre TNT Sat de la chaîne cryptée sont au point mort. TF1 a perdu son appel auprès de la Cour d’Appel de Paris. Quelqu’un, d’une manière ou d’une autre, devra céder, mais chacun campe sur ses positions.

La Cour d’appel de Paris a déterminé que Canal+ n’a pas obligation de diffuser les 5 chaînes gratuites du bouquet de TF1, à savoir TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur son offre TNT Sat. TF1 a essayé de casser une première décision de justice du Tribunal de Commerce et a donc échoué. C’est un coup dur pour la chaîne de Bouygues, d’une part, mais c’est surtout rageant pour les abonnés à l’offre de Canal+, qui sont toujours privés de la Une, entre autres chaînes auxquelles ils pensaient avoir droit à travers leur abonnement à la chaîne cryptée. Légalement pourtant, ces derniers n’ont pas de recours, la situation actuelle ne constituant pas un motif de résiliation valable.

Depuis le 2 septembre, 5 chaînes du groupe TF1 ont purement et simplement disparu de l’offre satellite de Canal+. La raison de cette coupure aussi brutale qu’inattendue est l’échec des négociations de renouvellement entre les deux chaînes. Selon Canal+, son ancien partenaire réclamerait une somme bien trop importante pour octroyer le droit de diffuser des chaînes gratuites. De son côté, la Une fustige Canal+, qu’il accuse de pénaliser ses abonnés payants à travers sa décision.

La Cour d’appel de Paris confirme que la situation entre TF1 et Canal+ est belle et bien bloquée

La Cour d’appel de Paris a justifié sa décision en deux points. Tout d’abord, l’Arcep elle-même a déterminé qu’il n’y a aucun moyen légal d’obliger un opérateur à remédier à cette situation, si dommageable soit-elle. Par ailleurs, les deux contrats, l’un pour la plateforme TNT Sat et l’autre pour la plateforme TNT étant liés, nul ne peut obliger Canal+ à distribuer les chaînes de TF1 sur la seule plateforme TNT Sat si les deux parties ne sont pas parvenues à un accord de prolongation.

La situation ne profite en tout cas à personne. Canal+ a déclenché une grogne de ses abonnés, et pour TF1, les audiences chutent à un niveau record. Un conflit identique était déjà survenu en 2018. Il avait fallu l’intervention de la Ministre de la Culture de l’époque pour débloquer la situation. Madame Rima Abdul-Malak devra-t-elle intervenir à son tour ? Les millions de téléspectateurs mal ou pas du tout desservis par la télévision numérique terrestre et dépendants du satellite pour capter TF1 lui en seront certainement reconnaissants.