Steam : forcé de permettre la revente de jeux dématérialisés, Valve contre-attaque

La revente de jeux dématérialisés sur Steam n’est finalement pas pour tout de suite. Après avoir perdu une bataille contre l’UFC-Que Choisir, Valve a annoncé qu’il fera appel de la décision de justice qui constate l’illégalité de plusieurs clauses de Steam, dont celle interdisant la revente des jeux achetés sur sa plateforme.

Revente de jeux dématérialisés sur Steam

On le voyait venir et c’est désormais officiel. Valve fera appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui juge plusieurs conditions d’utilisation de Steam contraires aux lois européennes, notamment à la libre circulation des biens dans l’Union. Selon la législation de l’UE, toutes les marchandises, y compris les logiciels et autres propriétés téléchargeables, peuvent être revendues sans l’autorisation du fabricant ou du vendeur d’origine. Valve était notamment enjoint de procéder à des modifications pour permettre la revente de jeux dématérialisés sur la plateforme. Après 4 ans de lutte, cette guerre entre Steam et  l’UFC-Que Chosir entre dans sa deuxième phase.

La revente de jeux sur Steam n’est finalement pas pour demain

Dans la foulée du verdict du TGI de Paris, un porte-parole de Valve a fait savoir que l’entreprise allait faire appel de la décision. « Nous ne sommes pas d’accord avec la décision du tribunal de première instance de Paris et ferons appel de cette décision », a déclaré un porte-parole de Valve dans un communiqué, précisant que « la décision n’aura aucun effet sur Steam tant que l’affaire sera en appel »

Les conditions d’utilisation actuelles de Steam stipulent que la revente de jeux ou le partage de comptes sont strictement interdits. Toute tentative d’aller contre ces conditions peut entraîner le bannissement des comptes concernés et la plateforme se réserve le droit de confisquer les achats et crédits du joueur. Tant de clauses qui ont été rebutées par le TGI de Paris. L’appel de Valve est suspensif de la décision. La bataille judiciaire risque de s’étendre sur plusieurs années encore. En attendant, c’est le statu quo.



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