Skype peut être considéré comme un opérateur télécoms, tranche l’UE

Skype peut être traité en tant qu’opérateur télécoms, a décidé la Cour de justice de l’Union européenne. La société peut donc devoir à présent se plier aux mêmes règles et contraintes qu’un opérateur traditionnel.

Skype, l’application de messagerie et de téléphonie de Microsoft, peut être considéré comme un opérateur télécoms, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ce 5 juin 2019. L’institution estime que proposant une offre payante et ayant conclu un accord avec des opérateurs réseau pour gérer des appels voix, il n’est pas illogique de donner un tel statut à la plateforme.

Skype : bientôt les mêmes contraintes que les opérateurs ?

Reuters rappelle que la CJUE avait été saisie par un tribunal belge et l’Institut belge des services des postes et télécommunications (IBPT), qui cherchait à savoir si le service SkypeOut doit être soumis aux mêmes contraintes que les opérateurs traditionnels. Cette fonctionnalité vient concurrencer ces derniers puisqu’elle permet de d’appeler moyennant finance des numéros de téléphone fixes et mobiles.

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De son côté, Skype se défendait en arguant qu’il ne possède aucun réseau, ne gère aucun signal et ne fournit aucun service de communication électronique selon la définition qu’en fait l’Union Européenne. Mais cela n’a pas suffit à convaincre la Cour, et la société rachetée va certainement devoir se plier à de nouvelles règles dans un futur proche.

Mais Skype ne sera sûrement pas le seul à devoir s’adapter à de nouvelles règles. La Commission européenne a adopté en 2017 une réglementation (European Electronic Communications Code) pour mettre plus de barrières aux applications de messagerie type WhatsApp, Viber, Messenger ou Telegram. Ces services sont considérés comme de la concurrence déloyale par les opérateurs. Les pays membres de l’Union Européenne doivent appliquer cette réglementation à l’échelle nationale d’ici fin 2020.