L’Europe veut intégrer les smartphones et les tablettes au droit à la réparation d’ici 2021

La Commission européenne a présenté une série de mesures en faveur de l’économie circulaire. Dans le cadre de ce plan, les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables seraient soumis à un droit à la réparation afin d’étendre la durée de vie des produits. Évolutivité des logiciels, écoconception des terminaux et reprise des anciens matériels sont citées dans le projet.

La Commission européenne a présenté le 11 mars 2020 un plan d’action en faveur de l’économie circulaire afin de réduire « l’empreinte de consommation ». Ce vaste plan a pour objectif d’atteindre la neutralité climatique de la consommation européenne d’ici 2050. Intégré au pacte vert de l’Europe, le plan englobe de nombreuses mesures qui touchent de nombreuses questions à propos de nos habitudes de consommation et la façon dont sont conçus les produits que nous achetons.

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L’une des mesures de ce plan concerne les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables. La Commission européenne souhaite promouvoir l’extension de la durée de vie des produits électroniques. Une extension qui passe par leur réutilisation, réparation et amélioration continue pour lutter contre l’obsolescence prématurée (un terme moins culpabilisant que « programmée »). La première mesure proposée est le « droit à la réparation », un droit qui concerne déjà d’autres produits électroniques, notamment la télévision et les laves-linge.

Encourager l'écoconception

Autre aspect du dispositif, la Commission européenne souhaite encourager les constructeurs à intégrer la notion d’écoconception dans le processus de création de leurs produits. Une écoconception qui faciliterait donc la réparation des smartphones, ainsi que leur recyclage et leur évolutivité, aussi bien en termes logiciels que matériels. La volonté d’uniformiser les chargeurs de téléphones entre dans ce plan. Mais, sûr pratiquement tous ces points, les tendances actuelles vont dans le sens inverse. La commission espère encourager les entreprises à changer ses mauvaises habitudes.

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Ce projet est très intéressant, mais il sera aussi très difficile à mettre en place. Car de nombreuses questions se posent. Qui doit assurer la réparabilité d’un smartphone ? Le constructeur doit-il uniquement assurer la mise à disposition de pièces détachées ou de toute la chaîne de valeur ? La réparation d’un smartphone entre-t-elle dans le cadre d’une garantie ? Faut-il inscrire dans la loi le nombre d’années minimum pour les mises à jour du système d’exploitation ? Faut-il taxer les entreprises qui font mal ou payer les entreprises qui font bien ? Voilà des questions qui feront débat. Notez que d’ici à ce que ce projet devienne loi, il faudra l’aval des pays de l’Union, puis un vote au Parlement européen. Nous aurons donc le temps d’en reparler.

Source : Commission Européenne