Impôts : Apple vient de perdre son procès en France contre l’association Attac !

Par Le 26/02/2018 9 com's

La manière dont Apple optimise ses impôts en Europe pour en payer moins dans les pays dans lesquels l'entreprise vend ses produits fait polémique. Pour demander à la firme de payer ses impôts en France l'association altermondialiste Attac avait réalisé fin décembre une action dans un Apple Store parisien… avant de se voir interdire l'entrée dans tous les magasins de la marque grâce à une première décision de justice en référé. Mais vendredi 23 février Attac a fini par obtenir gain de cause.

attac action apple store
L'action d'Attac en décembre 2017 / Via Mac4Ever.com

C'était fin décembre : Apple déposait une assignation en justice contre Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne). L'association condamne depuis très longtemps les pratiques d'optimisation fiscales du groupe californien. En décembre, Attac a mené une opération coup de poing notamment dans l'Apple Store d'Opera à Paris. Apple a alors décidé d'assigner Attac en justice, et l'audience était programmée le 12 février 2018. En attendant, une décision de justice en référé interdisait Attac d'approcher les Apple Store français.

Impôts : Apple perd un procès contre Attac, qui a de nouveau le droit de manifester dans les Apple Store

Vendredi 23 février 2018, c'était l'heure du verdict : le tribunal de grande instance de Paris a débouté les demandes d'Apple. Le juge a entre autres estimé que le dommage imminent invoqué par Apple pour justifier l'interdiction des militants Attac d'entrer dans les Apple Store n'était pas caractérisée. Du coup, jusqu'à une nouvelle décision de justice l'association peut a priori mener d'autres opérations dans des Apple Store du pays dans les prochaines semaines. Attac n'est pas le seul acteur à critiquer la manière dont Apple optimise le paiement de ses impôts en Europe, et plus particulièrement en France.

Apple explique dans un communiqué du 6 novembre 2017 que “chaque entreprise a le devoir de payer ses impôts“,  tout en ajoutant “la question concernant la fiscalité d’Apple ne porte pas sur le montant que nous devons mais où nous le devons“. Rappelant qu'Apple paie “35 milliards d'impôts aux Etats-Unis“, la firme ajoute “la majeure partie de la valeur de nos produits est incontestablement créée aux États-Unis car nous y réalisons le design de nos produits“.


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