Démarchage téléphonique : quelle surprise, les nouvelles restrictions n’ont rien changé

Depuis ce 1er mars 2023, de nouvelles règles sont entrées en application pour encadrer davantage le démarchage téléphonique. Selon ces mesures, les centres d'appels doivent se plier à des horaires précises. Malheureusement, la situation semble inchangée d'après de nombreux témoignages.

Comme vous le savez peut-être, depuis ce 1er mars 2023, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour encadrer le démarchage téléphonique. Ces mesures ont été présentées par Olivia Grégoire, la ministre déléguée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

D'après le décret du 13 octobre 2022, les call-centers peuvent depuis le 1er mars 2023 démarcher leurs clients uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h. Tout appel le week-end et les jours fériés est formellement interdit.

Les abus du démarchage téléphonique persistent

Enfin ça, c'est sur le papier. Dans les faits, ces nouveaux horaires sont encore loin d'être respectés, comme le prouvent de nombreux témoignages d'utilisateurs excédés sur les réseaux sociaux.

“Donc la loi a changé sur le démarchage téléphonique mais visiblement n'est pas respectée, comment faire svp ? Appelle avec un O6 alors que c'est interdit et appelle entre 13h et 14h, interdit aussi !”, dénonce une internaute sur Twitter.

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Des nouvelles dispositions totalement ignorées

“On vient de me faire un démarchage téléphonique pour une pompe à chaleur ?? J'ai joué à Zelda toute la matinée, je suis vraiment concerné ?”, ironise un autre. Rien que ces deux témoignages mettent en lumière le non-respect flagrant des récentes mesures. Pour cause, le nouveau cadre réglementaire interdit formellement de démarcher avec des numéros débutants par 06 et 07. 

Normalement, les professionnels doivent adopter des séries de numéros de téléphone commençant par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949 en France métropolitaine. En outre, le texte interdit également le démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique. Un détail visiblement oublié par certaines entreprises comme le prouve ce second tweet.

La récente enquête menée par France Television enfonce le clou et souligne à quel point la situation reste inchangée. Dans le JT de 13h de ce mercredi 29 mars, une femme se plaint notamment d'avoir reçu un appel commercial à 8h30 du matin.

Pourtant, les nouvelles sanctions prévues en cas de violation de ces règles ont de quoi décourager : jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique et jusqu'à 375 000 € pour une personne morale.